TITRE U

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Ordre établi pour le concours des citoyens à la formation de la garde nationale .

I. Trois appels ou bans qui embrassent toutes les classes de citoyens, concourent à la

formation de la garde nationale , dans l’ordre suivant.

II. Le premier ban comprend tous les citoyens qui ont les conditions pécuniaires requises pour le vote viril dans les assemblées électorales, soit qu’ils aient ou non atteint l’âge d’exercer ce droit; il comprend également les fils de ces citoyens âgés de plus de vingt -un ans.