DES INSPECTEURS DE DENRÉES MÉDICINALES

Art. 90. Dans les douanes de première classe du royaume, il y aura deux inspecteurs qui devront être docteurs ou licenciés en pharmacie. Dans les autres douanes, il n'y aura qu'un seul inspecteur.

Ces inspecteurs seront nommés dans le Ministère de Tintérieur qui devra en informer celui des finances.

Art. 9^. Les drogues médicinales et les produits chimiques seront reconnus et analysés par les inspecteurs.

Art. 92. Quand les noms des denrées médicinales ou des produits chimiques seront changés pour frauder les droits du Trésor public, les inspecteurs le signaleront aux administrateurs des douanes, pour que ceux-ci procèdent contre les contrevenants comme il appartiendra.

Si les drogues ou produits chimiques arrivaient falsifiés ou altérés, et que leur emploi dans la médecine puisse être nuisible à la santé, les inspecteurs, sans que l'administrateur de la douane consulte auparavant la junte (conseil) provinciale de santé, conseilleront cette mesure.