CLASSIFICATION ET VENTE DES MEDICAMENTS

Article PREMIER. Pour l'exécution des présentes ordonnances, les médicaments sont divisés :

lo En médicaments simples ou composés, préparés et disposés pour Tusage médical ;

2o En drogues, substances naturelles et produits chimiques , employés comme matières premières pour fabriquer les médicaments;

30 En plantes indigènes médicinales.

Art. 2. La fabrication et la vente des médicaments appartiennent exclusivement aux pharmaciens pourvus du diplôme légal, et autorisés à exercer leur profession.

Cependant la fabrication et la vente des sirops simples et d'agrément, comme ceux de verjus, de groseille, d'orgeat, de limons, d'oranges, de fraises, est libre; mais il est interdit à tous autres qu'aux pharmaciens de vendre des sirops composés ou ayant des propriétés médicinales.

La fabrication des eaux minérales artificielles devra être dirigée nécessairement par un pharmacien, et la vente des-

dites eaux ainsi que celle des eaux minérales naturelles aura lieu uniquement par les pharmaciens.

La vente des substances naturelles, drogues et produits chimiques, qui constituent le commerce de la droguerie, est libre.

11 en est de même de la vente au public des plantes médicinales ou indigènes qui constituent l'industrie spéciale des herboristes.

Art. 3. Le droit exclusif des pharmaciens et le commerce libre de la droguerie et de Therboristerie sont néanmoins soumis aux prescriptions des présentes ordonnances.