CHAPITRE ir

DE l'exercice de LA PHARMACIE.

Art. 4. La profession de pharmacien s'exerce :

lo En établissant une officine ouverte au public;

2« En acquérant la propriété d'une officine déjà établie;

3° En prenant à sa charge, en qualité de gérant, la pharmacie d'une autre personne ou celle d'une corporation autorisée.

Art. 5. Tout pharmacien qui veut établir une pharmacie ou en rouvrir une précédemment ouverte (si elle a été fermée pendant plus de trois mois) devra en aviser Talcalde ou maire de la localité par une demande accompagnée des documents suivants :

Le diplôme de pharmacien ou une copie littérale et certifiée de celui-ci.

Un plan géométrique ou un croquis des pièces ou locaux ;! destinés à la préparation, à la conservation et à la vente de î! médicaments ;

Un catalogue des médicaments simples et composés qui i composent Tapprovisionnement de sa pharmacie et un autre des appareils, instruments et ustensiles de laboratoire.

Art. 6. L*alcalde transmettra le tout sans retard au subdélégué de pharmacie ou inspecteur du ressort. Celui-ci s'entendra immédiatement avec Talcade pour procéder à la visite d'inspection prescrite par Tart. 42 des présentes ordonnances.

Art. 7. L'autorisation pour ouvrir une pharmacie ayant été accordée, le pharmacien placera à l'extérieur et à la partie supérieure de la porte, un tableau indiquant : Pharmacie de.... licencié ou docteur (ses nom et prénoms).

Il aura en outre un cachet avec l'inscription : Pharmacie de (le nom) qu'il sera obligé d'apposer sur chaque ordonnance qu'il exécutera, de même que sur les étiquettes de tous les flacons, vases, boîtes, papiers, etc., etc., qui contiendront des médicaments ou autres objets vendus par lui.

Art. 8. Les pharmaciens tiendront séparément dans une armoire spéciale les substances vénéneuses et les médicaments héroïques.

Art. 9. Les pharmaciens sont obligés d'habiter dans leur établissement , de diriger personnellement les opérations du laboratoire, de livrer par eux-mêmes et sous leur responsabilité immédiate les médicaments, d'exécuter les ordonnances et de garder en leur pouvoir la clef de l'armoire renfermant les substances vénéneuses et les médicaments héroïques.

Art. 10. Les pharmaciens ayant officine ouverte, ne pourront s'absenter plus d'un mois du lieu où ils sont établis, sans laisser un gérant ou pharmacien reçu qui les

EN ESPAGNE. <3l

emplacera dans la direction de leur officine et en devien- Jra responsable. Mais, si l'absence n'excède pas un mois, es pharmaciens pourront se faire remplacer par une personne ayant déjà travaillé en pharmacie, mais sous la surveillance d'un pharmacien de la localité ou des environs.

Art. 11. Aucun pharmacien ne pourra avoir ou régir plus d'une pharmacie soit dans le pays qu'il habite, soit dans 'd'autres localités.

Art. 12. Les pharmaciens ne pourront vendre, dans leur officine, d'autres articles que des médicaments et produits ichimiques médicinaux, et seulement en quantités ou doses Ithérapeutiques et préparés pour la guèrison des malades ou [des appareils et autres objets d'un usage médical.

Art. 13. Les pharmaciens ayant officine ouverte, ne pourront pas se livrer en même temps à l'exercice de la médecine ou de la chirurgie, quoique ayant les diplômes nécessaires pour exercer ces dernières professions.

Art. 14. Les pharmaciens ne peuvent ouvrir ni administrer une pharmacie dans les pays où il n'y a pas plus d'un médecin ou chirurgien, s'ils sont ses parents au premier degré. On aura égard à cette circonstance toutes les fois qu'un pharmacien s'établira ou changera de pays; mais une fois le pharmacien établi, la prohibition pour exercer dans la même commune atteindra le médecin ou chirurgien, parent du pharmacien, qui voudrait exercer dans la localité.

Art. 15. Les pharmaciens répondent de la bonne qualité des médicaments galéniques, ou à composition non définie qu'ils préparent dans leurs officines, comme des médicaments ou produits chimiques médicamenteux, à composition définie, même lorsqu'ils les ont achetés dans le commerce. Dans ce dernier cas, ils sont tenus de reconnaître scientifiquement leur nature et leur état, et de les purifier convenablement s'il est nécessaire.

Art. IC. Reste absolument prohibée, suivant la loi de santé, la vente de tout renriède secret^ spécial, spécifique on préservatif, de composition inconnue, quelle que soit sa dé» nomination.

Art. 17. Sont également prohibées, Tintroduction et (il vente de tout remède ou médicament galénique ou compost venant de Tétranger, qui ne se trouve pas nominativemen inscrit au tarif des douanes.

Art. 18. Pour qu'un médicament préparé à l'étranger so\i\ inscrit au tarif des douanes, il faut qu'un docteur ou licen-< cié en médecine ou en pharmacie adresse au Ministre dé l'intérieur (Gobernacion) une demande d'introduction accomfl pagnée de deux exemplaires de la Pharmacopée, formulaire ou journal de médecine ou de pharmacie qui contient la formule ou la composition du médicament étranger que l'on désire introduire. Le Ministre statue après avoir pris Tavis de l'Académie de médecine de Madrid et du Conseil de santé.

Art. 19. Les pharmaciens ne pourront vendre sans ordonnance que les médicaments d'un usage habituel et ceux^ que les médecins, chirurgiens et vétérinaires ont l'habitudet; de prescrire verbalement. %

Art. 20. Les pharmaciens ne doivent livrer aucun médicament héroïque prescrit dans une ordonnance à des doses massives sans s'être entendus préalablement avec le médecin qui a rédigé la formule, afin que ce dernien l'approuve ou la rectifie s'il y a lieu. Les formules ou ordonnances révisées resteront en la possession du pharmacien qui aura en outre un livre-copie des ordonnances ou journal quotidien qui sera toujours à la disposition de l'autorité compétente.

Art. 21. Il est défendu aux pharmaciens, seuls autorisés à vendre des remèdes ou médicaments, d'annoncer ceux-ci i

dans aucun journal, si ce n'est dans ceux spéciaux à la médecine, la chirurgie, la pharmacie ou l'art vétérinaire.

Art. 22. Le pharmacien qui achète ou transporte une pharmacie déjà établie, en informera Talcalde de la localité où il désire s'établir, en accompagnant sa lettre d'avis des documents indiqués à Tart. 5, et il sera procédé à Tinspection du local destiné à la pharmacie ainsi qu'il est dit à l'art. 6.

Art. 23. Les veuves ou les enfants mineurs d'un pharmacien ayant une officine ouverte, dont il leur laisse à sa mort la propriété, pourront continuer à y exercer la pharmacie à la condition de la faire gérer par un pharmacien légalement reçu; les veuves pourront user de ce droit seulement pendant qu'elles seront en état de viduité et les enfants pendant leur minorité.

Art. 24. Dans le cas précité, les veuves ou les mineurs adresseront une instance à l'alcalde de la localité, justifiant de leurs droits, en joignant à leur demande celle du pharmacien qui devra diriger la pharmacie. Celle-ci devra être accompagnée des documents indiqués à Tart. 5, et il sera procédé ainsi qu'il est indiqué en l'art. 6.

Art. 25. Les pharmaciens gérants contractent les mêmes obligations et la môme responsabilité que celles imposées aux pharmaciens propriétaires de leur officine par Tart. 9 et suivants de ces ordonnances.

Art. 26. Les pharmacies des résidences et palais royaux, celles des hôpitaux civils et militaires, devront être gérées par des pharmaciens diplômés.

Art. 2S. Les hôpitaux ne pourront avoir une pharmacie que pour leur service particulier ; cependant les pharmacies des pénitenciers militaires continueront à être ouvertes au public.

Art. 29. Les pharmacies des lazarets, des hôpitaux et

établissements de bains minéraux éloignés des villes, seront assorties de médicaments par un pharmacien reçu. Ceux-ei seront délivrés autant que possible par ce dernier ou par une personne suffisamment entendue.