ET DU TARIF OFFICIELS

Art. 30. Le Gouvernement publiera un tableau ou catalogue des substances simples et des médicaments officinaux d'une utilité reconnue et les plus usuels dans la pratique médicale, ainsi que des instruments, vases et appareils les plus indispensables pour leur préparation, que devra posséder comme minimum tout pharmacien ayant officine ouverte au public, ainsi que les pharmacies des hôpitaux.

Art. 31. Sous le titre de P/iarmaco/?ée espagnole, il sera publié également un ouvrage officiel, dans lequel seront consignés, non seulement, les règles et préceptes que Ton doit observer pour la préparation des médicaments officinaux, mais encore les principes et indications propres de tel ou tel codex, pour servir d'étalon et de règle dans les préparations galéniques, ou de compositions non définies et dans les préparations chimiques ou de composition définie.

Art. 32, Il sera publié enfin un tarif officiel qui fixera le maximum du prix auquel on pourra vendre les substances et médicaments compris au tableau^ et qui établira des bases

générales pour tarifer ceux qui ne sont pas compris dans ledit catalogue, en prenant en considération tous les cas et circonstances.

Les pharmaciens, en oulre du cachet qu'ils devront toujours poser sur les ordonnances comme il est dit à Fart. 7, devront y apposer le prix exigé par eux.

Art. 33. UAcadémie centrale de médecine (de Madrid) sera chargée de la composition, rédaction, impression et vente du tableau de la pharmacopée et du tarif, en se conformant à ce que prescrivent les articles suivants :

Art. 34. Une commission composée de quatre médecins membres de TAcadémie et de quatre pharmaciens, dont deux de la Faculté de Pharmacie de Madrid et deux ayant officine ouverte dans ladite ville, sera chargée de la rédaction des trois ouvrages officiels dont il est parlé.

Les quatre médecins seront nommés par l'Académie et les quatre pharmaciens par le Gouvernement, sur la proposition du Conseil de santé. Le président habituel de l'Académie aura la présidence de cette commission, et son plus jeune membre remplira les fonctions de secrétaire.

Art. 35. Les travaux de cette commission seront examinés et discutés par TAcadémie. Les membres de la commission qui n'en font pas partie, auront le droit d'assister aux séances consacrées à cette discussion avec voix délibérative.

Art. 36. Le tableau, la pharmacopée et le tarif ayant été approuvés par l'Académie, ils seront envoyés au Conseil de santé qui donnera son avis, et le Gouvernement statuera après en avoir pris connaissance.

Art. 37. Les tableaux, pharmacopée et tarif, après avoir été approuvés par le Ministre de l'intérieur, seront renvoyés à TAcadémie qui procédera à leur impression et expédition.

Art. 38. Il sera procédé à leur révision tous les dix ans, plus souvent si le Gouvernement le juge nécessaire, sur la

proposition du Conseil de santé ou par une commission nommée en conformité des art. 34, 35, 36 et 37.

Art. 39. Ces travaux de révision serviront de matière pour une annexe officielle à la dernière édition ou seront la base d'une nouvelle, suivant qu'on le jugera plus convenable.

Art. 40. Les dépenses de rédaction, impression et autres étant couvertes, les bénéfices résultant de cette publication appartiendront à l'Académie qui les consacrera à la création de prix ou d'autres dépenses inhérentes à son institution en fournissant un compte justificatif au Gouvernement.

Art. 41. Tous les pharmaciens ayant officine ouverte sont obligés de posséder un exemplaire du tableau, de la pharmacopée et du tarif et de leurs annexes, si on en publie.