I. — Lorsque, à Paris, un enfant a été conduit au

1. Disons tout de suite qu'aucun acte législatif ne parle de l'envoi conditionnel en correction ; cependant et malgré la Cour de Cassation, les tribunaux, après avoir prononcé l'envoi dans un établissement d’éducation, font bénéficier le mineur du sursis. Nous renvoyons, pour plus de clarté, l'examen de la surveillance qui lui est appliquée, à la partie de cette étude où nous traitons de la question de la surveillance du bénéficiaire du sursis par les sociétés de patronage. Elles seules, en effet, s’en sont chargées.

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commissariat de police et a subi un interrogatoire qui a permis de prendre sur lui les premiers renseignements, il est dirigé sur le Dépôt, pendant que son dossier est adressé au petit-parquet, où le greffier le communique au substitut de service. Celui-ci interroge à nouveau l'enfant, et suivant sa conviction que le jeune délinquant est ou non resté honnête, il peut prendre plusieurs solutions.

Dans le cas où le mineur n’est pas reconnu auteur du délit, le juge doit nécessairement se dessaisir et clôturer son information par une ordonnance de nonlieu. Cependant, il arrive parfois que le magistrat recoit des renseignements déplorables sur le compte de la famille. Remettre l'enfant à de tels parents, ce serait le replacer dans la meilleure école du vice qu’il puisse trouver. Heureusement le juge d'instruction peut le confier soit à des particuliers, soit à une Société de patronage, soit à l’Assistance publique.

Cependant, si la culpabilité du mineur est démontrée, le magistrat instructeur peut soit l'envoyer dans un lieu de détention, soit le remettre à sa famille ou, à son défaut, à une institution charitable. Il est évident que l’on ne doit recourir au premier moyen que si le caractère vicieux et les mauvais instincts du jeune délinquant exigent qu'il soit soumis dès son arrestation à une discipline sévère, mais, autant qu'il se peut, il faut laisser l'éducation de l’enfant à ses parents. Si l’on constate que la faute commise ne peut être imputée à ceux-ci, si elle n’a pour cause ni les mauvais exemples donnés par eux, ni leur mauvaise surveillance provenant soit de leur insouciance volontaire, soit de leurs absences forcées, on doit se conformer à la règle

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de la nature et laisser le petit délinquant à sa famille. C’est ce que l’on appelle « l'observation dans la famille ». Avant la mise en observation, le juge d'instruction prévient une Société de patronage et reçoit d'elle son acceptation de surveiller le mineur.

Mais si l'éducation donnée par les parents est mauvaise, le juge est alors contraint, s’il veut laisser le mineur en liberté provisoire, de le placer dans un établissement où sa conduite, ses paroles, seront l’objet d’une observation minutieuse. Cet établissement est l'asile d'observation de la rue Denfert-Rochereau.

Là, le jeune délinquant est mis à l'épreuve pendant quinze jours à un mois et, pendant tout ce temps, des notes sur son compte viennent. former un dossier que l’on remet au juge d'instruction. Ce dernier prend alors une solution définitive et rend une ordonnance de non-lieu si la conduite est exempte de reproches, ou une ordonnance de renvoi s’il estime que les tendances de l’enfant sont assez fortes pour qu’une comparution devant le Tribunal et l’envoi dans une colonie puissent lui être salutaires. Cette solution est la plus grave et la seule possible lorsque le jeune prévenu ne s’est pas rendu aux sages conseils qui lui étaient donnés.

La juridiction répressive est désormais saisie et il est facile de prévoir la décision qui interviendra quand les juges auront pris connaissance du dossier et du refus de l'asile de continuer à se charger de la surveillance de l'enfant.

Toute cette procédure, organisée pour le plus grand intérêt de l'enfance coupable, ne l'avait été que par les juges du Tribunal de la Seine. Aujourd’hui, ces mesures sont consacrées législativement.

Depuis longtemps déjà, les juristes les plus autorisés réclamaient la réforme. En 1894, M. Appleton écrivait : «la maison de correction ne convient pas À tous. Si la règle inflexible est nécessaire pour redresser les natures vicieuses, une direction plus douce suffira pour ramener au bien les égarés d’un instant, les abandonnés plus malheureux que coupables. Pour les uns, toute la sévérité des règlements pénitentiaires; pour les autres, un régime plus familial, un système d’éducation plus paternelle. Il faut donc que les magistrats puissent faire au grand jour ce qu'ils font déjà officieusement aujourd'hui : il faut que la loi leur donne Île droit, lorsque l'examen des faits et des antécédents ne relève pas chez l’enfant une véritable perversité, de confier la garde du jeune prévenu, soit à l'assistance publique, soit à un établissement privé, de nature hospitalière, soit enfin à une famille honorable qui en prendrait soin sous la surveillance de l'autorité. Ils pourront ainsi soustraire l'enfant aux influences pernicieuses de son milieu sans le soumettre aux rigueurs de la discipline pénitentiaire. »

En attendant cette loi, plusieurs villes' imitèrent l'exemple de Paris, des Sociétés de bienfaisance se mirent en relation avec les cabinets d'instruction et acceptèrent de se charger de l'enfant pendant l'information; elles purent même éviter pour quelques-uns la comparution devant le Tribunal. Parmi ces Sociétés, il nous faut citer la Société de patronage de Marseille et la Société lyonnaise du sauvetage de l’enfance.

Ces mesures améliorant la condition des mineurs

4, Notamment Marseille, Lyon, Dordn Lille, Grenoble.

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pendant la période d'instruction furent enfin consacrées législativement par la loi du 19 avril 1898.

Cette loi s'occupe de l'enfant victime d’un délit ou d’un crime, et de l'enfant auteur d’un crime ou d’un délit. Dans ce second cas, que seul nous avons à envisager, le juge d'instruction a le droit de rendre en faveur de l'enfant une ordonnance de non-lieu et de le laisser, en attendant sa comparution devant le Tribunal, sous la garde d’une personne ou d’une institution qui accepte de veiller sur lui. Ainsi on évite les effets, toujours néfastes pour un Jeune cerveau, des promiscuités vicieuses et quelquefois même d’une comparution démoralisante en audience publique devant les Tribunaux de répression (art. 4 de la loi du 19 avril 1898).

IT. — Ainsi la Société prend un soin tout spécial pour arriver au relèvement moral du jeune délinquant,

dès la période qui précède la détention. Ces précau-

tions, en vue de prévenir les premiers contacts entre des individus dont la faute et la dépravation sont loin d'être égales, se continuent dans certains pays pendant la comparution du mineur devant le Tribunal *. En France, jusqu’à présent, le jeune prévenu compa-

1. Loi du 19 avril 1898, art. 4, $ © : « Dans tous les cas de délits ou de crimes commis par des enfants ou sur des enfants, le juge d’instruction commis pourra, en tout état de cause, ordonner, le ministère public entendu, que la garde de lenfant soit provisoirement confiée, jusqu’à ce qu'il soit intervenu une décision définitive, à un parent, à une personne ou à une institution charitable, qu'il désignera, ou enfin à l'assistance publique. »

2. Notamment aux Etats-Unis, état de l'Illinois, loi de 1901 concernant les « Juvenile Courts » et réglant le traitement et le contrôle des enfants « dependent » négligés ou délinquants.

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raît comme les autres délinquants ; c’estle seul moment, il est vrai, où il est mis aux côtés de prévenus adultes, mais ce moment, si court soit-il, nous devons: l’'éviter ; il est impossible de savoir quel effet produira sur l’esprit de l'enfant, ce contact pernicieux. Quelques minutes de promiscuité avec des repris de justice ne sufliront-elles pas à compromettre à tout jamais l’avenir de l’enfant, tant sont profondes les traces laissées dans les jeunes cervaux par les exemples scandaleux apportés devant le Tribunal correctionnel.

Toutefois, nous devons signaler un mouvement important en faveur d’un système se rapprochant de celui qui est usité aux États-Unis. Le mineur est mis en observation pendant la durée de linstruction préparatoire, puis, si Les renseignements sont favorables et si un acquittement pour défaut de discernement paraît préférable à une condamnation, le juge rend une ordonnance de non-lieu avec renvoi du jeune délinquant devant le Tribunal civil, lequel, en Chambre du Conseil, ordonne les mesures que comporte le jugement prononcant l’acquittement. Le jugement est donc, en ce cas, rendu sans publicité.

Si au contraire, Les renseignements sont défavorables, le mineur est déféré à la juridiction répressive, Tribunal correctionnel ou Cour d’Assises,

Ce procédé a quelque analogie avec le système des « Juvenile Courts » pratiqué dans l’état de l'Illinois, aux États-Unis. Mais, tandis qu’en France, le jugement n’est rendu en Chambre du Conseil que s’il y a lieu de prononcer un acquittement basé sur le défaut de discernement, aux États-Unis, au contraire, tous les petits délinquants sont traduits devant une Chambre

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spéciale, dite « Juvenile Court », spécialement affectée aux mineurs.

Enfin, lorsque le mineur est traduit devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises, le Tribunal ou la Cour pourront encore confier la garde de l'enfant à une personne ou une institution charitable. Remarquons cependant qu'ici, la décision prise par les juges est définitive, alors que celle prise par le juge d'instruction n'était que provisoire et devait être confirmée par le Tribunal.

« Dans le même cas, dit l’art, 5 de la loi du 16 avril 1898, les Cours ou Tribunaux saisis du crime ou délit, pourront, le Ministère public entendu, statuer définitivement sur la garde de l'enfant. »

Ces dispositions des art. 4 et 5 sont une conséquence de la conception d’un régime particulier auquel doivent être soumis les mineurs. Il était indispensable, étant donné le caractère des délinquants et la possibilité de la réforme de leur caractère, de créer des établissements où ils pussent être enfermés et éloignés de parents incapables de les élever. Il était plus facile, dans ces maisons d'éducation spécialement organisées, de leur inculquer les principes moraux dont ils ont besoin et leur apprendre le métier sans lequel la vie honnête est impossible. Cependant cet intérnement n'est pas la seule forme pratique de moralisation. Malgré ses avantages et les perfectionnements qu’on y apporte chaque Jour, ce système présente de graves inconvénients.

Depuis longtemps on a signalé que l’internement enlève à ceux qui en sont l’objet l'habitude de vivre en liberté et qu'il est par conséquent contraire à la loi

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naturelle des individus. Dans l’état de dépendance et de dépression continue dans lequel il vit, il est impossible de développer en lui l'initiative et la virilité du caractère qui lui permettront plus tard de soutenir le rude assaut que les tentations de toutes sortes lui livreront à sa rentrée dans la vie de liberté, Cette éducation qui devrait tendre à procurer à ces jeunes gens la capacité de se diriger eux-mêmes, n’aboutit la plupart du temps qu’à en faire des êtres au moral étiolé, rabougri, sans intelligence pour le bien, sans énergie contre le mal.

Puis l’enfant sort de l'établissement sans aucune expérience de la vie et souvent même corrompu par l’exemple de camarades vicieux; dans nombre de cas enfin, l'apprentissage qu'il a recu dans la maison d'éducation est insuflisant et il se trouve fréquemment sans travail et sans ressources, proie toute désignée de la récidive.

Au surplus, la vue des mineurs condamnés ne peut produire qu’une très mauvaise impression dans l'esprit de l'enfant acquitté comme ayant agi sans discernement. En effet, d’après l’art. 69 de la loi du 5 août 1850, un mineur ne peut être frappé que d’une peine égale à la moitié au plus de celle à laquelle il aurait été condamné s’il avait eu 18 ans, c'est-à-dire, en réalité, de cinq au plus en cas de réclusion et de deux ans et demi au plus en cas d'emprisonnement; la durée de sa détention sera donc presque toujours et forcément moins longue que celle d’un mineur acquitté et envoyé en correction jusqu’à l’'accomplissement de sa vingtième année. Cela aboutit par conséquent à un résultat tout à fait choquant, amoindrissant la sanction de la faute et déconcertant