LE CONDAMNÉ AVEC SURSIS

Faire tourner la peine à amendement du condamné, l’intéresser à son propre relèvement par l’espérance d’une récompense et la crainte d’une punition, remplacer l’incarcération, l'exécution matérielle du châtiment par une peine d'ordre moral, tel a été, nous l’avons vu, le but de la loi du 14 août 1885. Tel est aussi celui de la loi du 26 mars 1891, sur le sursis conditionnel.

Cette loi donne au juge le droit de suspendre pendant un délai de cinq ans l’exécution de la peine qu’il vient de prononcer contre un prévenu qui n’a pas encore été l’objet d’une condamnation. Si, à l'expiration de ce délai de cinq années, l’inculpé n’a encouru aucune condamnation nouvelle à emprisonnement ou à une peine plus grave, non seulement la peine est réputée exécutée, mais encore le condamné obtient la réhabilitation de plein droit. Si au contraire il a été commis un nouveau délit, non seulement la première peine est exécutée sans être confondue avec la seconde, mais encore, suivant un raisonnement fort logique, cette dernière est aggravée.

Ainsi nous voyons ici, une fois de plus, la manifestation de cette idée que l’infliction d’une peine n’est pas

un moyen pour la Société de se verger, mais une mesure

permettant le relèvement moral du condamné. On cherche ici à faire du délinquant l'artisan le plus actif de sa propre régénération et pour cela on use de deux moyens; l’un est la récompense du condamné qui à traversé sans faiblesse la période d’épreuve qui lui était imposée : c’est la dispense d'exécuter la peine et la réhabilitation de plein droit; l’autre, c’est la menace de reprise en cas de rechute, une nouvelle condamnation et une peine aggravée comme au cas de récidive.

On voit quels sont les points communs entre le sursis conditionnel et la libération conditionnelle. Ces deux institutions sont semblables par leur but, leur caractère et leurs effets.

Elles ont l’une et l’autre pour but d’affermir dans ses bonnes résolutions, pendant tout le temps d’épreuve, celui qui en bénéficie : d'une part, par l'espoir, sil se conduit bien, d’être dispensé de subir tout ou partie de sa peine ; d'autre part, par la crainte, en cas de mauvaise conduite, d’avoir à subir cette peine en totalité ou pour ce qui restait à en courir. Elles sont à ce titre, toutes deux, des institutions préventives, des moyens de prévenir la récidive. Enfin elles ont, l’une, pour effet de dispenser conditionnellement le condamné de subir sa peine, avec cette seule différence, qui n’est qu'une différence de degré, que la condamnation conditionnelle dispense de l’exécution totale, tandis que la libération conditionnelle ne dispense que d’une partie de la peine; en sorte qu'on peut dire que la condamnation avec sursis est une libération conditionnelle immédiate, tandis que la libération conditionnelle n'intervient qu'au cours de l'exécution de la peine. Il est vrai que l'autorité qui statue sur l’une et sur l’autre est diffé-