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développant son énergie, le rappelant au devoir au moindre écart, bref, le mettant dans l’impossibilité de commettre un nouveau délit, de récidiver ?

Il y aurait, semble-t-il, à ce point de vue, une modification à apporter en notre matière, Nous pensons qu'il serait de la plus grande utilité pour le condamné de ne pas être abandonné à soi-même, de n'être pas réduit à ses propres forces pour lutter contre les tentations ; sa culpabilité prouve assez que sa seule énergie n’a pas toujours été suffisante pour résister.

Certains pays étrangers ont songé déjà à ce grave danger etils y ont remédié par une institution qui leur a donné d'excellents résultats.

Ce sont les Etats-Unis qui les premiers ont créé le « System of probation », d'après lequel un fonctionnaire spécial, le « probation officer », est chargé de veiller sur la conduite du bénéficiaire du sursis".

L'origine de cette institution remonte à une procédure suivie à l'égard des jeunes délinquants depuis 1869, dans l’état de Massachussets. Depuis, le système a été adopté par différents Etats de l’Union, notamment les Etats de New-Jersey, New-York, Pensylvanie, Maryland, Ohio, Indiana, Illinois, etc., et étendu aux délinquants de tout âge d'après une loi de 1878.

Voici en quoi il consiste. Le «probation officer » est chargé de faire une enquête sur la nature de toute affaire criminelle à juger par le Tribunal duquel il dépend, et si, d’après cette enquête, il estime que le ca-

1. Remarquons qu'aux Etats-Unis, c'est le système du sursis à la condamnation qui est appliqué et non le sursis à l'exécution, mais ceci ne serait pas un obstacle à l'application en France du système « of probation ».

ractère, la moralité du délinquant sont bons, il peut demander au Tribunal de surseoir à la condamnation et de prononcer la mise à l'épreuve pendant un certain délai.

Durant ce temps d'épreuve, le « probation officer » doit veiller sur la conduite du délinquant. Il est pour lui un protecteur et un conseil, il lui tend la main pour l'aider à sa délivrance, il le guide avec bienveillance, mais aussi avec fermeté, et appelle son attention sur les conséquences de la moindre infraction. Si celui qui se trouve l’objet d'une semblable tutelle ne répond pas par une bonne conduite aux soins qui lui sont donnés, le « probation officer » renonce à la surveillance et le présente. au Tribunal qui prononce la condamnation. Les juges peuvent encore, s'ils en estiment digne le prévenu, ordonner de surseoir à l'exécution du jugement pendant un certain délai. Le condamné retombe alors sous la surveillance du « probation officer » et, si ce dernier juge bon de présenter une seconde fois le surveillé au Tribunal, celui-ci peutrévoquerle sursis, ordonner l'exécution du jugement ou bien confirmer le sursis prononcé.

Ce personnage investi de fonctions aussi importantes n'est pas un policier, c'est toutefois un fonctionnaire et, à ce point de vue, on ne peut le comparer à nos membres des Sociétés de patronage; il n’a pas d’uniforme et n’a de rapport avec la police que lorsqu'il lui demande-.des renseignements qu'il n’est pas dans la possibilité de se procurer ou quand l'assistance d’agents est nécessaire en cas d’arrestation du surveillé.

Ce système est excellent et donne de satisfaisants résultats. Il permet en effet de confier la surveillance des prévenus à des patrons connaissant à fond la nature humaine, toujours sûrs de trouver dans lé cœur du pro-

nie

tégé le sentiment qui permettra de Le réformer. De plus, ces patrons sont plus indépendants qu’un autre fonctionnaire, ils emploient dans l'accomplissement de leur, tâche telle méthode qui leur paraît bonne, On ne peut pas dire, en effet, qu'il y ait une méthode générale de relèvement moral et de reclassement social: il n'yarien en cette matière, qui permette de classer les individus par catégories ; les « probation officers » comprennent qu'ils sont en présence, non d'une maladie, mais de malades à tempéraments différents, et ils appliquent à chacun d'eux un traitement approprié.

Cette surveillance est une surveillance officielle, mais elle est loin d’avoir les caractères de notre ancienne surveillance de la haute police. Celle-ci en effet, instituée uniquement en vue de réprimer lesécarts du libéré, ne cherchait en aucune façon à les prévenir. Avec le système « of probation », au contraire, le délinquant n’est plus seulement l'être dangereux qu’il faut isoler, mais l’égaré que l’on doit tenter de ramener au bien.

Le principe du relèvement moral du délinquant et de son reclassement social est consacré, chez nous, mais on n’a organisé aucun service chargé de cette fonction délicate, on s’est borné à confier cette mission aux Sociétés de patronage et seulement pour les libérés conditionnels; ces dernières s’en acquittent, du reste, avec un courage et un zèle qu’on ne saurait trop admirer.

Est-ce à dire que nous devions adopter dans notre législation le système établi par la loi du Massachussets ? Nous ne Le pensons pas.

Peut-être les brillants résultats qu’il a obtenus aux Etats-Unis tiennent-ils à ce fait qu'il fonctionne dans un pays où les mœurs et les institutions sont un peu

spéciales, et peut-être serait-il à craindre qu’il ne réalise chez nous que des avantages bien restreints.

Quoi qu’il en soit, il nous semble que le système « of probation » serait inutile et ferait double emploi avec nos Sociétés de patronage. La surveillance du condamné avec sursis par des sortes de « probation officers » exigerait dans notre pays,où déjà l’on se plaint de l’envahissement toujours plus grand du fonctionnarisme, un nombre considérable de nouveaux fonctionnaires. Puis nous pensons que tout ce qui est dévouement pur, tout ce qui est question de cœur n’est pas du domaine de la fonction publique. Enfin l'importation de ce système chez nous est-elle bien nécessaire ? Pourquoi n’ajouterait-on pas à la loi de 1891 un article analogue à l’art. 6, $ 2, de la loi du 14 août 1885, permettant de placer le condamné avec sursis, comme le libéré conditionnel, sous la surveillance d'une Société de patronage qui se chargerait de veiller sur sa conduite ? Le jugement accordant le sursis donnerait à la Société les mêmes pouvoirs que lui confère l’art. 10 de l'arrêté ministériel admettant le détenu à bénéficier de la libération conditionnelle et lui permettrait, en cas d'inconduite habituelle et publique, de faire rapporter la décision du Tribunal".

L. Cette question de la surveillance du condamné avec sursis a fait l’objet de la 3° question posée au VIIe Congrès National du patronage des libérés qui s’est tenu à Toulouse au mois de mai dernier : « Patronage de surveillance des condamnés avec sursis. » Malheureusement, le problème n’a pas été résolu. Dans la séance du 25 mai, sur une observation de M. Louiche-Desfontaines, le Congrès « estimant que cette question, fort intéressante, n’était pas suffisamment mûre, la renvoyait à l'examen d'un prochain Congrès. »