M. P. Carpentier, Rapport au Congrès de 1900, p

obstacles tenant soit à des préjugés à l'égard des individus sortant de prison, soit à la tendance de certains patrons, de mettre à profit la situation équivoque de leur nouvel ouvrier pour ne leur donner qu'un maigre salaire. Les Sociétés de patronage doivent ici agir avec la plus grande prudence : le mépris et la misère sont les moindres conséquences d’une indiscrétion. Il est donc indispensable de ne rien laisser transpirer des antécédents d'un libéré patronné; le chef de l'atelier lui-même doit ignorer à qui il a affaire; peu lui importe en somme que l’homme ait ou n’ait pas été condamné. Que lui faut-il ? Un bon ouvrier, Le patronné se présente comme tel, est-il nécessaire de divulguer son passé ?

Avec ce système, la surveillance, il est vrai, est moins facile. On comprend qu'après avoir mis le patron au courant de la vie passée de son ouvrier, on puisse lui demander de faire des rapports périodiques sur le caractère et la conduite du libéré. Au contraire, il serait imprudent de s'intéresser par trop à ce dernier si on ne veut éveiller des soupçons ; par suite, la Société ignore souvent ce que devient son protégé. Cet inconvénient est sérieux et met parfois le membre du patronat dans l’impossibilité d'intervenir à un moment où son appui et ses conseils pourraient être utiles, mais combien plus gros de conséquences sont, pour l'avenir du malheureux, un maigre salaire, des paroles blessantes, des persécutions, des allusions méchantes à son séjour dans la maison qu'il maudit!

Tels sont les moyens qu'emploie le patronat pour reclasser le libéré; mais qu’il le place dans sa famille, dans un atelier, ou qu’ill’envoie au régiment, toujours

le membre de la Société prend des mesures en vue de relations continues avec le libéré.

Ces relations consistent rarement en visites auprès des libérés, ceux-ci étant presque toujours placés assez loin du siège de la Société. Elles ont lieu piutôt sous forme de correspondance, soit avec le patronné luimème, soit avec son patron, ses parents ou ses chefs, s'il est au régiment. Remarquons pourtant que les renseignements que possède la Société émanent surtout des libérés eux-mêmes et que rarement ces derniers ont menti. C’est ainsi que le président de la Société de patronage de Chalon-sur-Saône avoue, dans le Bulletin de 1908 :

« Nos relations suivies et entretenues autant que nous le pouvons avec les patronnés produisent les plus salutaires effets; rien n’est aussi capable de les relever, de les encourager et de les soutenir dans la bonne voie où nous les avons dirigés. La correspondance avec eux a été plus importante encore qu’en 1904. 1.627 lettres ont été expédiées, un plus grand nombre a été recu, mais il nous est matériellement impossible de répondre à toutes malgré les désirs exprimés, »

En 1906, 2.101 lettres ont été envoyées, plus nombreuses encore ont été celles reçues.

Et pour prendre encore comme exemple cette même Société, voici comment son président connait la situation de ses protégés :

« Sur les 3.129 libérés et vagabonds que nous avons patronnés ou secourus en 1905 :

178 ont été rendus à leur famille, 513 habitent divers départements et travaillent, 45 sont soldats engagés

par les soins de la Société, 92 sont soldats de la classe, 11 libérés conditionnels accomplissent leur service aux exclus, 217 font de sérieux efforts pour se relever et correspondre avec la Société, 79 sont retombés, 929 ne donnent pas de leurs nouvelles, 1.065 ont été vus pendant le dernier trimestre.

Le chiffre de 929 patronnés ne donnant pas de leurs nouvelles peut paraître important. Notons toutefois que, parmi les 3.129 malheureux ayant eu recours à la Société, figurent 1.717 vagabonds, individus dont on ne peut guère espèrer un amendement sérieux et un désir sincère de reclassement.

A côté de ces mesures générales que les Sociétés de patronage prennent à l'égard de tout libéré, il en est d’autres plus spéciales et revêtant un caractère plus précis de surveillance.

C’est ce que nous allons voir en étudiant le rôle du Patronage à l'égard du libéré conditionnel et du mineur, et nous examinerons la question que nous n'avons fait qu'indiquer plus haut, quiest de savoir quels pourraient être ses moyens d'action vis-à-vis du condamné avec sursis,

$ 2. — Rôle du patronage à l'égard du libéré conditionnel. — Nous avons laissé voir, dans la partie de notre étude que nous consacrons à la libération condi- . tionnelle, le rôle considérable que jouent à cet égard les Sociétés de patronage. L'importance donnée à l’action d'une institution privée s'explique par le caractère même de l'influence qu’exercent les Sociétés sur les libérés et les avantages de leur méthode de surveillance.

Le $ 2 de l'art. 6 de la loi du 14 août 1885 détermine

quel rôle le législateur a entendu donner au patronage en matière de libération conditionnelle : « L’administration peut charger les Sociétés ou institutions de patronage de veiller sur la conduite des libérés qu’elle désigne spécialement et dans les conditions qu’elle détermine. »

De cet article découlent ces conséquences que : 1° cette délégation est purement facultative ; 2° la délégation de la surveillance fait l’objet d’une décision spéciale pour chaque libéré; 3 l'administration a le droit de déterminer les conditions de la surveillance.

Ainsi l'administration n’est en rien obligée de confier la surveillance aux Sociétés, et quand elle Le fait, elle fixe ses conditions.

Généralement, il n’y a pas de conditions spéciales et l'arrêté ministériel qui place le libéré sous la protection de la Société de patronage est toujours conçu dans les mêmes termes. Toutefois l'administration a voulu se réserver le droit de surveiller elle-même certains libérés et de refuser la délégation à une Société dans le cas où cette dernière fonctionnerait incomplètement; l’art. 6 lui permet encore d'indiquer à la Société quel genre de surveillance elle désire voir appliquer, ou d'apporter les modifications qu’elle juge à propos.

Ces dernières réserves sont rarement appliquées et la seule condition à laquelle.soit soumise la Société est de tenir l'administration au courant de la conduite du libéré.

Cette surveillance exercée par les œuvres de patronage a un caractère particulier et ne ressemble en rien à un espionnage, elle est au contraire un contrôle tout paternel et bienveillant. Ce n’est, en somme, que le

même patronage des autres détenus, avec cette différence qu'il est déféré à la Société par l'administration, alors que, dans tout autre cas, les libérés se confient librement et qu’il est sanctionné par la révocation de la libération conditionnelle. L'art. 10 de l'arrêté ministériel accordant la mise en liberté conditionnelle est très net sur ce point : « La présente décision pourra être rapportée et le bénéfice de la libération conditionnelle retiré par arrêté ministériel au N°..., soit..., soit dans le cas où la Société à laquelle il est confié déclarerait renoncer à veiller sur sa conduite.» Dans ce dernier cas, la Société chargée de veiller sur le libéré, donne dans son rapport un avis défavorable au maintien de la libération, et le patronné est mis aussitôt en état d’arrestation provisoire. Tout se passe ensuite comme si l'arrestation avait été ordonnée par l’autorité administrative ou judiciaire du lieu, et c'est le ministre de l'Intérieur qui statue sur la révocation de la libération ou le maintien en liberté.

En Angleterre, la loi donne aux Sociétés de patronage le droit de révoquer elles-mêmes la libération conditionnelle des anciens détenus dont la surveillance lui est confiée. Il paraît bien qu’en France on n’admette pas un tel système, si peu d'accord avec le caractère charitable de nos œuvres.

Le rôle des Sociétés de patronage en cette matière est donc de la plus grande importance, Elles exercent une surveillance très sérieuse. Toutefois leur but principal n’est pas de faire la police et de signaler les écarts de conduite de l'individu qui leur est confié. Elles provoquent, il est vrai, la révocation de la libération conditionnelle, mais c’est seulement lorsqu'elles ont