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renoncé à sauver leur protégé et parce qu’elles doivent en informer le Ministre. Leur véritable rôle est plutôt dans l'assistance qu’elles apportent au libéré, dans l'appui moral, pécuniaire souvent, qu’elles lui prêtent, dans la lutte qu'elles livrent en faveur du patronné, contre le mauvais accueil de la population honnète, contre les attaques du mal parfois, souvent contre la misère,

C'est qu'il faut savoir, en effet, comment s’accorde la libération conditionnelle Le Ministre de l'Intérieur prend l'arrêté par lequel il admet le détenu à bénéficier de la loi du 14 août 1885, sur le vu d’un simple certificat de travail ou d’un engagement pris par un patron d'employer le détenu à sa sortie, soit sur l'engagement d’une Société de patronage de veiller sur lui à sa libération. F

Or, dans le premier cas, il n’y a qu’un simple engagement d'occuper le détenu ; souvent c’est un engagement de complaisance ; s’il est sincère, ce qui est fort rare, il ne peut être exécuté parce que le détenu n’est mis en liberté que trois mois, six mois, quelquefois un an après l'engagement pris.

En tous cas, si l'employeur consent à occuper le libéré à sa sortie, il ne s'engage pas à le faire pendant toute la durée de la libération conditionnelle et encore moins à le surveiller ; le pécule du libéré ne peut lui être confié.

Dès lors, sans la tutelle de la Société, sans son influence salutaire, le libéré reprendra ses habitudes et retombera fatalement dans le milieu où il a commis sa faule.

Dans le second cas, au contraire, la Société de patro-

nage à laquelle il est confié, s’est engagée à veiller sur lui, à le diriger, à le conseiller; elle a reçu son pécule qu’elle lui remet par partie seulement et dans les cas d’absolue nécessité, mais en en conservant la plus grande part possible comme garantie et pour ne lui être remise qu'à l’époque de sa Hbération définitive.

Cette remise du pécule par le libéré est déjà un gage certain d’un désir sincère de relèvement. Sa distribution parcimonieuse par la Société écarte une des principales causes de la récidive; d’autre part, les conseils, les encouragements, les marques de sympathie, d'affection même, sont de précieux stimulants pour les hésitants ; enfin, et lorsque la nécessité s’en fait sentir, la menace de lapplication de l’art. 10 et une énumération de ses conséquences suffisent le plus souvent pour faire disparaître les premières tendances d’un retour vers le crime.

$ III. — Rôle du patronage à l'égard des mineurs. — Nous avons vu, plus haut, comment les rédacteurs de la loi de 1850 ont cherché à assurer à leur sortie des maisons pénitentiaires le patronage des mineurs libérés. Nous avons montré à quelles discussions les termes de l’art. 19 avaient donné lieu ét comment la tutelle des jeunes libérés était confiée à l’administration, grâce à la loi du 24 juillet 1889 qui substitue l'autorité du service des enfants assistés à celle des parents indignes, Ainsi, la loi de 1889 donne une solution pratique à l’art. 19 de la loi de 1850. Cependant cette interprétation de l’art. 19 ne peut s'étendre qu'aux mineurs de l’art. 66 du Code pénal. Le service des enfants assistés ne peut pas en effet, ce n’est pas sa destination, s'occuper des mineurs condamnés de l’art. 67, des insubordonnés libérés ou

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des autres catégories de détenus. Que faire de ces jeunes libérés ? Doit-on leur ouvrir les portes de la prison et les rejeter sans appui dans le milieu d’où on les a sortis, sans défense contre les attaques du mal ?

C’est alors qu’on fait appel aux membres des Sociétés de patronage qui s'occupent de ces mineurs dont le service des enfants assistés ne peutse charger et font disparaître les mille difficultés du reclassement. « Malgré tout le zèle dont elle est capable et auquel on ne saurait trop rendre hommage, l'administration ne peut pas toujours surveiller efficacement ses pupilles. Pour les plus méritants, elle pourra parfois s’affranchir de leur garde, en leur faisant contracter à 18 ans un engagement dans l’armée de terre ou de mer. Mais les autres, elle devra les placer en apprentissage et alors sa surveillance deviendra bien souvent illusoire.

Les renseignements qui lui sont fournis sur le compte du patron ne sont pas toujours des plus exacts, et souvent ils sont pris avec insouciance ou négligence par des agents subalternes. Or il arrive fréquemment que des maîtres avides et peu scrupuleux ne cherchent les jeunes libérés que poussés par l’appât d’une prime ou par le désir de se procurer un domestique à bon marché. Ces enfants n’ont alors chaque jour que de mauvais exemples sous les yeux; pour se les attacher, les maîtres exploitent leurs défauts ou leurs passions, et ainsi se poursuit la déchéance de l’enfant au lieu de son relèvement‘. » Et lorsque l'inspecteur des enfants

1. Rapport de MM. Louiche-Desfontaines, secrétaire général de l’Union des Sociétés de patronage de France, et Robert Godefroy, avocat à la Cour d'appel de Paris. Bulletin de la Commission pénitentiaire internationale, juin 1895.

assistés se présente, le plus souvent patron et pupille sont d'accord, l’un pour faire l'éloge de la conduite excellente du jeune homme, l'autre pour se déclarer satisfait des soins qui lui sont donnés. Dans ces conditions, l'inspecteur ne peut que faire un rapport favorable et conclure au maintien d’une situation cependant si contraire aux intérêts du mineur et de la Société,

La Société de patronage, au contraire, après avoir réuni tous les renseignements qui concernent l'enfant, sera plus à même de placer son jeune protégé dans les meilleures conditions de morale et de travail; par ses propres membres ou par ceux d’une Société voisine, elle s’enquerra de son caractère, de sa conduite habituelle, de son habileté professionnelle, et cette intervention nouvelle qui réunit tous les avantages de celle qu’exerce le fonctionnaire, ne laisse pas soupçonner au mineur qu'elle est la continuation de la surveillance dont il était l’objet dans la colonie.

Mineurs libérés conditionnellement. — La surveillance est un excellent moyen préventif de la récidive, surtout pour les mineurs libérés, moins armés encore que les adultes contre les difficultés de la vie. Mais c’est un fait acquis que plus tôt commence cette surveillance, plus on a de chances d’aguerrir le jeune homme contre les mauvaises tentations, « Ce serait une erreur grave, écrit un directeur ‘le colonie pénitentiaire‘, de croire qu'il faille attendre l’époque de la libération pour effectuer les placements individuels. Le placement d’un enfant qui n'arrivera au terme de la correction que

1. M. Nassoy, directeur de la colonie de Saint-Hilaire. Rapport, Bulletin de la Commission pénitentiaire internationale, juin

dans deux ou même trois années, est toujours celui qui présente la plus grande chance de réussite. Il a en effet le mérite de constituer une véritable transition entre le régime interne de la colonie et la vie libre, il permet de mieux préparer l'enfant à l'exercice de la profession qu’il a embrassée ; il fournit des indications précieuses sur les habitudes du patronné, sur les espérances ou les craintes qu'elles éveillent pour son avenir ; il assure enfin la formation d'un pécule pour l’époque de la libération, pécule qui servira au jeune garçon, soit pour se procurer des outils, soit pour s'établir, »

Cette pratique est excellente, mais elle exige une surveillance constante sur les mineurs mis en liberté conditionnelle, On s’est toujours félicité à ce sujet de l'intervention des directeurs des colonies pénitentiaires. Cependant, tout en rendant hommage aux efforts réalisés par ces fonctionnaires et aux résultats auxquels ils ont abouti, nous devons reconnaître que le rôle des Sociétés de patronage est plus grand et plus efficace.

Les directeurs, en effet, obligés de satisfaire aux exigences d'un service déjà très chargé, ne peuvent s'occuper que d’une facon superficielle de la situation de l'enfant placé. M. Nassoy reconnait lui-même la justesse de cette observation : « Dans une colonie comptant plus de 150 enfants placés, dit-il, cette surveillance deviendra bien peu active ou bien le directeur ne pourra plus s'occuper de son établissement comme il conviendrait, » Toutefois, il cherche à démontrer qu'on peut malgré tout, en faisant appel au dévouement et au zèle des directeurs, arriver à concilier les deux services.

Certes, ces fonctionnaires ont toutes capacités pour surveiller d'une facon active leurs jeunes libérés, mais le temps leur manque et ilya lieu de craindre qu’en voulant trop exiger d'eux on ne les oblige à négliger leur service si important de direction de la colonie. Au surplus, pourquoi leur demander un surcroît de travail? L'administration a délégué la surveillance des libérés conditionnels adultes aux Sociétés de patronage, pourquoi n'en ferait-elle pas de même pour les libérés conditionnels mineurs? Elles pourraient aussi bien qu'un directeur de colonie, procéder au placement des jeunes libérés, avec cet avantage que, en relations suivies entre elles, elles pourraient, en envoyant le mineur à une Société voisine, procurer à ce dernier un placement plus avantageux; les renseignements pourraient s'obtenir plus facilement et les visites seraient certainements plus fréquentes. Quant à l'autorité du membre de la Société, elle sera très suffisamment établie à l'égard du patron, par le caractère respectable du représentant de Œuvre, et à l'égard du libéré, par la crainte d’une sanction analogue à celle de l’article 10 de l'arrêté ministériel accordant la libération conditionnelle aux adultes, à

Enfin, l'intervention des Sociétés de patronage serait particulièrement utile pour permettre les placements des mineurs dans les grandes villes et l'exercice d’une profession impossible à la campagne.

Et puis l’art, 19 exige un patronage de trois ans au moins ; passé ce laps de temps, la tutelle administrative n'est plus obligatoire. Dans ces conditions, n'est-il pas plus rationnel de confier le mineur à l’œuvre de patronage dès après sa sortie ? Cela éviterait une transmis-

sion de renseignements forcément incomplète et une nouvelle étude du caractère du jeune libéré.

Il semble bien que l'œuvre philanthropique du relèvement des condamnés, avec le développement qu’elle a pris de nos jours et l'entente qui existe entre les Sociétés, permettrait d'exercer mieux que l’administration, une surveillance utile sur les mineurs, et on peut souhaiter qu’à l'égard de ces derniers une mesure législative intervienne, qui leur accorde le même bénéfice qu'aux adultes.

$ 4. — Rôle des Sociétés de patronage à l'égard du condamné avec sursis. — Nous avons examiné plus haut quelle est la situation du condamné avec sursis et vu qu'il n'est soumis à aucune surveillance. Il n’y a cependant aucune raison, au point de vue social comme au point de vue individuel, pour ne pas soumettre le bénéficiaire du sursis au même régime de tutelle que le libéré conditionnel : tous deux portent sur leur casier judiciaire la mention de leur condamnation ; l’un, il est vrai, n'a pas séjourné en prison, mais il n’en reste pas moins qu'ila eu affaire à la justice, qu’il garde la honte d’une comparution devant le Tribunal et que comme tel il est suspect. Les mêmes difficultés surgiront pour lui dès le lendemain de la condamnation.

Le libéré conditionnel a, jusqu’à un certain point, sur le bénéficiaire du sursis, l'avantage d’avoir passé quelque temps soumis à un régime moralisateur, d’avoir pu recevoir la visite de quelque philanthrope, entendre ses conseils et comprendre les dangers d’une nouvelle chute; ne sera-t-il pas, semble-t-il, mieux préparé pour résister aux pernicieuses influences ? Sans doute, le sursis n’est accordé par les juges qu'à ceux qui en

semblent dignes et dont l'éducation et le caractère paraissent une garantie contre une nouvelle faute, Toutefois, il est des cas où le sursis est appliqué parce que la libération conditionnelle ne pourrait pas lêtre. Pour les peines de très courte durée, le juge est certain que la libération conditionnelle ne sera pas demandée par le prévenu, et pourtant le passé de ce dernier et son attitude repentante produisent une bonne impression sur le Tribunal ; celui-ci lui accorde le sursis. Or, ce cas se présente fréquemment et on comprend de moins en moins pourquoi, malgré tant de points de ressemblance entre les deux institutions, on continue à soumettre les condamnés qui en bénéficient à des régimes différents.

Au surplus, et nous l'avons déjà indiqué, la surveillance serait exercée par la même institution, dans les mêmes conditions et avec’ la même sanction. Le Tribunal, en prononçant la condamnation, placerait le condamné sous la surveillance d’une Société de patronage et le déclarerait libéré de ses obligations si, dans l’espace de cinq années, à partir du jour du prononcé du jugement, il n’a pas subi de nouvelle condamnation ou bien n’a pas eu une inconduite notoire, ou bien si la Société n’a pas renoncé à veiller sur lui.

Ainsi, selon nous, la surveillance du condamné avec sursis serait de la plus grande utilité. Elle s'impose même lorsque le condamné est un mineur de 18 ans. M. Georges Vidal exprimait déjà cette idée en 1900, au Congrès pénitentiaire international de Bruxelles : « Les magistrats, disait-il, devraient confier sa tutelle ou sa surveillance aux Comités de défense des enfants traduits en justice ou aux Sociétés de patronage de la

localité, qui s’entendraient avec la famille du mineur pour diriger son éducation. Le maintien du sursis devrait être subordonné à la bonne conduite du mineur et au maintien de la protection organisée en sa faveur. En cas de condamnation nouvelle ou de déchéance du sursis, le mineur sera mis à la disposition du gouvernement jusqu’à l’âge de sa majorité civile. »

Un grand pas a déjà été fait : la pratique des Tribunaux est en ce sens, et bien que la Cour de Cassation ait déclaré de tels procédés illégaux, ils continuent à ordonner l’envoi conditionnel en correction, moyen très ingénieux de réparer l'oubli du législateur quant au droit de correction dont doit nécessairement être investie toute personne, publique ou privée, qui reçoit la garde d’un condamné.

Nous savons qu'aux Etats-Unis, on a réglé d’une facon minutieuse la surveillance des jeunes délinquants et que des officiers publics, des « probation officers », sont chargés de leur placement et du contrôle de leur conduite pendant toute la durée de l’épreuve, de la « probation », faisant part aux juges du résultat de leurs enquêtes'. Faut-il désirer qu’en

4. Etat de l'Illinois : loi de 1901, réglant le contrôle des enfants « dependent » (enfants qui doivent tomber à la charge de l'Etat) négligés ou délinquants :

«$ VI. — « Probation officers. » — La Cour nommera et désignera une ou plusieurs personnes sûres, de moralité certaine, qui devront, pour un temps qu'elle apprécivra, remplir les fonctions d'officiers de surveillance, Les dits officiers ne seront pas rémunérés par le trésor public, Chaque fois qu’un « probation officer » sera désigné, le « Clerc de la Cour » lui notifiera d’avance, si possible, le jour où l'enfant devra comparaître. L'officier fera alors les recherches que prescrira la Cour.

France, pour les adultes comme pour les mineurs, on organise un tel système et demander que le patronage soit rattaché plus directement aux tribunaux ?

Nous ne le pensons pas, et nous nous élevons contre cette idée, comme nous protestons contre toutes celles qui tendent à donner un caractère ofliciel au patronage et faire de lui une sorte d'annexe de la police. Le système fonclionne très bien, il est vrai, aux Etats- Unis; mais nous énvisageons, en France, l’œuvre du patronage sous un jour bien différent. Le devoir du patron qui prend un condamné sous sa protection, est, nous l'avons dit, de se présenter avec bienveillance et de montrer que ses actes sont tout de bonté et de pardon. Comment l'individu à qui s’adressera le représen-

» $ IX, — Enfants délinquants. — Lorsque l'enfant est délinquant, la Cour l'entendra et le remettra aux soins d’un « probation officer » ou permettra à l'enfant de demeurer dans sa propre maison qui sera, dans ce cas, soumise à la visite du « probation officer » chaque fois que cela paraîtra nécessaire. La Cour pourra encore ordonner le placement de l’enfant dans une famille honorable soumise à l'inspection amicale d’un « probation officer » et aux ordres postérieurs de la Cour, La Cour pourra aussi mettre l'enfant en pension pourvu que cette pension reçoive l'enfant gratuitement. La Cour pourra également placer l'enfant, s'il s'agit d’un garçon, dans une école industrielle de garçons, ou dans une institution du Comté, incorporée conformément aux lois de l'Etat et qui prend la charge des enfants délinquants, ou dans une institution entretenue par une Cité, pour la garde de tels enfants, ou dans une institution entretenue par l'Etat, et s’il s'agit d'une fille majeure de 10 ans, à la maison d'Etat pour les jeunes filles coupables.

» En aucun cas, l'enfant ne peut être placé, s’il n’est pas mineur de 16 ans. L'enfant confié à ces institutions sera sous le contrôle de leur Conseil d'administration. Le dit Conseil pourra lui-même placer l'enfant sous contrôle (10 parole) aux conditions qu'il déterminera lui-même. La Cour, sur la proposition de ce Con-

tant d’une Société de patronage pourra-t-il éprouver toute la confiance que cherche à lui inspirer celui qui se dit son ami, s’il sait que ce dernier contrôle, espionne tous ses actes, pour en rendre compte à ses juges ?

Certes, les renseignements fournis par les membres du Patronat seraient des plus précieux et des plus sincères, et certainement moins défectueux que beaucoup de rapports de police ; mais l’idée d'un tel contrôle est contradictoire de celle de patronage. On cherche par tous les moyens à provoquer l'initiative du libéré, on veut le traiter en homme libre et on commencerait par en faire le sujet de rapports de police !

seil, pourra libérer l'enfant du contrôle lorsqu'elle le jugera complètement corrigé. Elle pourra aussi placer l’enfant sous le contrôle de toute association ayant pour but la garde des enfants négligés ou abandonnés et accréditée dans les formes prévues par la loi.

» $ XII. — Un agent est chargé par le Superintendant des Réformations d'Etat d'examiner les habitations des enfants « paroled » (contrôlés) dans le but de certifier à la Cour que ces maisons sont honorables, d'assister les enfants contrôlés ou libérés de contrôle dans la recherche d'emplois honorables et de maintenir la surveillance paternelle sur les enfants contrôlés, tant que durera ce contrôle. Ces agents exerceront leurs fonctions sous la direction du Conseil (Conseil de direction des réformations) qui les emploiera et seront rémunérés par ce Conseil, sur les propres fonds de l’Institution.

» $ XXI. — Interprétation de l'acte, — Cet acte sera interprété librement et de la manière la plus conforme à son but, Les soins à donner à l'enfant, la garde et la discipline qui lui sera imposée, devront, dans la mesure du possible, approcher de l'autorité paternelle. Toutes les fois que faire se pourra, l'enfant sera placé dans une famille honorable et deviendra, par adoption légale ou autrement, l'enfant de cette famille. »

Cette loi de l'Illinois, de même que les lois analogues dans les autres États de l'Union,appliquée d'abord aux mineurs, fut étendue par la suite aux délinquants de tout âge.