LA SURVEILLANCE DOIT-ELLE ÊTRE OFFICIELLE OU PRIVÉE

Il ressort suffisamment de la deuxième partie de cette étude que la surveillance des libérés, telle qu’elle est exercée de nos jours, revêt surtout un caractère d’assistance et a pour but la régénération morale et le reclassement des malheureux qui ont subi la souillure d’une condamnation, Les hommes qui se vouent à cette mission délicaté, sont de généreux philanthropes, uniquement guidés par un profond sentiment de pitié pour leurs frères tombés, ils dépensent sans compter leurs forces el leur argent et se considèrent comme suffisamment récompensés lorsque, d’un jeune pérverti ou d'un misérable habitué des lieux de détention, ils ont réussi à faire de bons, d'honnèêtes ouvriers, pleins d’aversion pour le vice et la misère.

On s’est demandé si cette œuvre d’une si haute utilité sociale, ne devait pas appartenir à l'Etat. Le patronage doit-il étre une institution officielle ou privée ?

Plusieurs auteurs ont tenté d'introduire le patronage officiel en France. Leurs idées ont été émises dans différents Congrès, notamment au Congrès de Stockholm, mais, toujours énergiquementcombattues, elles n’ont pu aboutir; il est même à souhaiter qu'elles ne soient

appliquées de longtemps.

Elles ont été cependant mises en pratique dans plusieurs Etats, parmi lesquels on peut citer : la Suisse (canton de Saint-Gall), l'Irlande, les Etats-Unis (états de Massachussets, New-Hampshire, Rhode-[sland, New- Jersey), ete. La Belgique adopta également ce système, mais l’a abandonné depuis, reconnaissant qu’il comportait moins d'avantages que d’inconvénients.

Chez nous, malgré les efforts de plusieurs criminalistes, le mouvement en faveur du patronage officiel n’a pas réussi. C’est qu'en effet il y a trop peu de temps que la surveillance de la haute police a été supprimée, et l’on a encore sous les yeux le triste spectacle des malheureux voués à la rechute par la force même des choses. Certes, le patronage n'aurait plus le même caractère répressif de la surveillance de la haute police, mais il n’en resterait pas moins que, malgré les meilleures dispositions de l'Etat à l'égard du libéré, les plus graves conséquences pourraient résulter du zèle

exagéré de certains fonctionnaires. De la conduite que

l’on tient, dépend tout l'avenir du libéré : hier, avec la surveillance de la haute police et l’ingérence continue des agents de l'Etat dans la vie privée des surveillés, c'était la misère, le désespoir, la rupture de ban, le vol; aujourd'hui, avec nos Sociétés de patronage et le contrôle discret, c’est le travail, la confiance dans le protecteur ami, la victoire sur les mauvais instincts, la marche vers le but suprême : la réhabilitation.

C’est une faute, croyons-nous, de penser que l'Etat puisse, en la matière, remplir le même rôle que l'iniüative privée. Ses agents pourront bien visiter les détenus, prendre des renseignements, demander et obtenir la mise en liberté, participer au placement chez

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un patron, suivre l'individu dans les différentes étapes de sa nouvelle vie; mais il est à craindre que le zèle inconsidéré ou la négligence de quelques-uns d’entre eux ne produisent les pires catastrophes, Dans leur tâche si délicate, les membres du patronage mettent tous leurs soins à tenir dans le plus grand secret la conduite antérieure de leurs protégés, préférant quelquefois abandonner la surveillance du libéré plutôt que de risquer, par une enquête, de réduire à néant les efforts du malheureux vers le reclassement définitif. Peut-on penser que, dans leurs actes, les agents de l'Etat mettront toujours autant de prudence et de

discrétion ? Peut-on penser, surtout, que ces fonction=

naires, malgré tout le soin que l’on mettra dans leur choix, auront pour leurs malheureux patronnés la même sympathie, le même dévouement qui valent à nos Sociétés de patronage l’admiration de tous ? Non. Le patronage, est avant tout œuvre individuelle, œuvre de charité. Or, la charité se fait, mais ne se commande pas. Le patronage, organisé exclusivement par l'Etat, ne serait en réalité qu'une sorte de nouvelle surveillance de la haute police, et serait inévitablement voué au discrédit et à l'impuissance.

Nous pouvons du reste tirer un enseignement salutaire de l'exemple de l'Angleterre et de son système des « tickets of leave ». Cette institution des tickets

de liberté a le même but que notre libération condi-

tionnelle. Les « tickets » ou « licences » sont accordés aux condamnés sous certaines conditions, Ceux des détenus qui ont fait preuve, pendant leur empri-

sonnement, de bonne conduite et de travail peuvent

bénéficier de la remise d’une partie de leur peine, sans

toutefois que cette remise puisse dépasser 3 mois sur 12; c’est-à-dire qu’une peine de 5 ans peut se réduire à 3ans 9 mois de séjour dans la prison, Les 15 mois qui restent peuvent être subis en liberté, mais sous certaines conditions : le condamné doit notifier le lieu de sa résidence, dans les 48 heures de son arrivée, au principal fonctionnaire de la police du district; se présenter en personne à ce fonctionnaire une fois par mois, à moins qu'il n'ait obtenu de remplacer cette comparution réelle par une simple lettre; que s'il change d'adresse, il notifie ce changement tant au fonctionnaire du district qu’il quitte, qu’à celui du lieu où il a l'intention de s'établir. Si la comparution n’a pas eu lieu, le signalement du contrevenant est aussitôt envoyé au commissaire pour être inséré dans la « Police Gazette » avec ordre d'amener.

Ce système qui semble très rationnel, à première vue, puisqu'il permet de surveiller minutieusement le libéré et paraitéviter l’immixtion dans la vie privée de l'individu, a cependant soulevé de vives critiques. M. L.-S. Cave ensignale longuement les inconvénients, Les agents des Sociétés de patronage ont dans certains cas une tâche très difficile et très délicate ; or il est impossible que la police n’intervienne d’une façon indiscrète dans les actes de leurs protégés. Il arrive souvent, en effet, que des hommes ou des femmes se conduisant bien et gagnant honorablement leur vie, perdent leur situation par le fait de la police. Le propriétaire du logement ignore souvent que son locataire est un porteur de licence, mais, devant la façon d’agir de ses surveillants, le libéré vit dans la crainte continuelle de voir sa véritable situation dévoilée : l’agent de la

police est bien vêtu en civil, mais il est aussi connu dans son quartier que s’il portait l’uniforme. « Parfois, nous dit encore M. Cave, le prisonnier se sera procuré du travail sans le secours de la Société et le patron ignore que l’ouvrier ait jamais perdu la liberté, Dans ce cas, l'intérêt que l’agent de district témoigne à son ouvrier, amène souvent la découverte du véritable état de choses et le renvoi méprisant de l’homme au ticket'. » Et l’on arrive à ce résultat déplorable que l’on punit plutôt l’homme honnête qui se conduit bien que le malfaiteur. L'opinion de M. Cave est que «la police a un œil pour voir, un bras pour frapper»; pour nous, un fonctionnaire investi du rôle de patron, ne saura jamais se montrer aussi persévérant, aussi prudent, aussi apte à ménager les susceptibilités de la population honnète et des libérés ; le patronage officiel, quoi qu’on puisse dire, sera toujours une charge ; l’agent de l'Etat considérera toujours son devoir comme accompli lorsqu'il aura fait exécuter les règlements; or c’est une grave erreur de croire qu’il peut exister des règlements en matière de patronage ; l’une des grosses difficultés de leur tâche et un des nombreux mérites des patrons est précisément d’étuder le caractère bien spécial de chaque protégé et de lui appliquer un remède approprié, Enfin, les critiques qu’on en fait en Angleterre et en Allemagne *, la résolution qu’on a prise en Belgique de

1. L.-S. Cave, secrétaire honoraire de la Société de patronage métropolitaine de Londres. Revue pénitentiaire, 1879.

2. La police locale semble n'avoir qu’une idée, se débarrasser des patronnés. Bien loin de chercher à leur procurer du travail, on préfère décourager ceux qui peuvent montrer quelque bonne volonté, Quand le pécule est adressé par l'autorité pénitentiaire,

l’'abandonner, toutes ces raisons sont, semble-t-il, suffisantes pour qu’on s'élève contre l’adoption du système de patronage ofliciel en France. Au surplus, pourquoi introduire chez nous une telle institution ? La reconnaissance de nos Sociétés par l'Etat, les subventions que ce dernier leur accorde, leurs rapports avec l’'administration pénitentiaire, la sanction apportée par la loi à leurs décisions, tout cela ne leur donne-t-il pas un caractère officiel suffisant ? On comprend qu'aux débuts du patronage, l'initiative privée ne parut pas donner des garanties d'efficacité suffisantes, mais on ne voit pas aujourd’hui quel intérêt il y aurait à lui substituer l’action de l'Etat : dans toutes les villes de quelque importance se constituent de nouvelles Sociétés; le patronage, à l'heure actuelle, couvre d’un réseau serré notre territoire, et, de moins en moins isolées, les différentes œuvres s’entr'aident, se soutiennent, se confiant mutuellement leur protégés obligés de se déplacer.

Enfin le résultat immédiat de la réforme serait l’obligation pour l'Etat de rémunérer un nombre considérable de nouveaux fonctionnaires et d’ajouter à son budget une grosse dépense de plus. Actuellement, au contraire, nos Sociétés n'émargent au Budget que pour une faible somme"; il faut même reconnaitre que l'Etat participe pour une trop faible part à une œuvre d’un si haut intérêt social.

soit à la police, soit à la municipalité, on s’empresse de le compter en une seule fois au libéré, pour s’éviter des visites répétées. Revue pénitentiaire, 96, p. 56.

1. Ces dépenses se répartissent : 1° en subventions accordées aux Sociétés ; 2° en une allocation de 50 centimes par libéré conditionnel confié au patronage et jusqu’à concurrence de 100 francs.

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