HOME
Déjà, pour faciliter son reclassement, on avait quelques mois auparavant, le 27 mai 1885, supprimé la surveillance de la haute police, faisant disparaitre ainsi une des grosses difficultés auxquelles se heurtait le libéré inspiré du désir sincère de reprendre la vie de travail.
A côté de la libération conditionnelle, se place, depuis Le 26 mars 1891, la condamnation conditionnelle, le sursis : là aussi, une condamnation est prononcée, satisfaction est donnée au sentiment de justice; toutefois l'exécution de la peine est suspendue et si le condamné, reconnaissant de la faveur qui Lui a été accordée et conscient de ses devoirs, ne rechute pas pendant un espace de temps égal à la durée de sa peine, celle-ci est considérée comme accomplie.
Cette mesure, propre entre toutes à remettre le condamné dans la bonne voie, suppose évidemment un repentir sincère et l'aflirmation de ne plus récidiver. N'est-il pas humain qu’en pareil cas, tout en donnant un avertissement sévère, le juge use de la plus grande indulgence ?
Enfin, si le condamné, sa peine terminée, a eu, pendant un certain temps d’épreuve, une conduite exempte de reproche, il peut, d’après laSloiedutt# aout 1885, être réhabilité, c'est-à-dire que sa condamnation sera effacée et qu’il jouira à nouveau de tous les droits qu’elle lui avait fait perdre.
L'œuvre du législateur n’aurait pas été complète s’il s'était borné à enrayer la récidive chez les adultes, s’il n'avait attaqué le mal dans sa source même, dans la corruption de l'enfance. Si l’on.espère une réformation du caractère chez les hommes faits, celle-ci ne sera-
LR TE
t-elle pas plus facile à opérer sur les petits malfaiteurs qu'une précoce débauche n’a pas encore pu gâter complètement ? La loi du 5 août 1850 règle en France la question de l’amendement de l'enfance coupable. Des lois nouvelles sont venues s'y ajouter et combler quelques-unes des nombreuses lacunes qu'elle laissait subsister, Nous les verrons dans le cours de cette étude.
II. — Telles sont les mesures officielles actuellement mises en œuvre en vue d’enrayer la récidive. Mais ces moyens, tout en étant fort efficaces, sont loin d’être suffisants. À quoi bon soustraire le délinquant à l'influence pernicieuse de ses co-détenus, pourquoi abréger la durée de sa détention, si, à sa sortie de prison, il est dans l'impossibilité de revenir au bien, faute d'être soutenu dans sa lutte contre les tentations ? On s'est préoccupé surtout du présent, et, pour l'avenir, on s’est appliqué uniquement à se mettre en garde contre le libéré, à le punir à nouveau s’il retombe, mais on n’a pas songé à lui donner un guide qui complète et assure l’œuvre d’amendement.
Ce guide du libéré, qui le conduira dans la voie du bien, le fortifiant contre les faiblesses possibles, l’aidant à vaincre les mille difficultés de son reclassement, lui faisant entrevoir aussi la terrible sanction d’une nouvelle défaillance, c’est le Patronage.
Le patronage des libérés, institution essentiellement privée (nous verrons plus loin que c’est la seule forme quelle puisse utilement revêtir) est exercée par des hommes convaincus de l'utilité sociale et de la grandeur morale de leur rôle. La cause du patronage, longtemps discutée, est aujourd'hui gagnée ; les
= pen
Sociétés deviennent de plus en plus nombreuses ; de plus en plus satisfaisants sont les résultats obtenus.
Ces œuvres sont non seulement un bien, elles sont encore une nécessité. Renvoyer directement un individu à la Société après sa sortie de prison, le plonger dans une situation pire qu'avant l’expiation, c’est forcer la récidive! Qu'il se trouve au contraire un homme pour le prendre dès sa libération, pour veiller sur lui, le diriger, le conseiller, on sera certain qu’il sorüra du bourbier ou, tout au moins, que sa rechute ne sera pas immédiate.
III. — 11 est toujours périlleux de chercher à écrire l’histoire à l'avance : en cette matière ce l’est encore plus qu’en tout autre. Cependant, si l'on ne peut prédire la suppression de la récidive, on est obligé, en présence d'indices certains, de constater sa sensible diminution. Ce résultat auquel ont tendu les efforts des criminalistes, provient, en grande partie, de l’évolution des idées en ce qui concerne l’application des peines, de la mise en pratique d'un régime pénitentiaire de plus en plus moralisateur. Puis on prend pour une vérité, aujourd'hui, que la peine doit cesser dès qu'elle n’est plus nécessaire, que c’est une cruauté inutile de continuer à priver de sa liberté un homme dont le retour dans la Société ne présente plus d’inconvénient : l'application de la libération conditionnelle et du sursis est de plus en plus fréquente, la peine est subie de plus en plus dans la cellule; enfin nous voyons Îles Sociétés de patronage, dont l'action est si eflicace, prendre de jour en jour plus d'importance".
1. Avant 1870, le patronage est ignoré; en 1893, les Sociétés
EM a
Toutefois, malgré l'appui sérieux qu’elles apportent dans la lutte contre la récidive, les lois de 1875, de 1885 et 1891 ont un défaut capital : l’une re se préoccupe que de l’action purement immédiate de la peine; les autres, qui considèrent davantage l'avenir du libéré, se bornent, pour maintenir ce dernier dans le droit chemin, à suspendre sur sa tête la menace d'une nouvelle peine.
Ne faut-il pas au contraire soumettre le libéré à une surveillance sérieuse ?
Cette surveillance peut se présenter sous deux aspects : elle peut tout d'abord avoir pour but la reprise du libéré au cas de récidive. Mais elle peut aussi servir à une œuvre plus humanitaire consistant à assister et à soutenir le malheureux dans ses efforts et à lui éviter de retomber; son action sera le complément de l'éducation déjà reçue pendant la détention.
Nous verrons dans le cours de cette étude quel était le caractère de la surveillance à laquelle étaient soumis les libérés avant 1885, et celui qu’elle a pris de nos jours.
Cette surveillance doit être considérée à deux points de vue qui feront diviser notre matière en deux parties distinctes.
D'une part : Surveillance officielle.
D'autre part : Surveillance privée.
sont au nombre de 40, patronnant 9.873 libérés; en 1895 on compte 12.723 patronnés, en 1899, 17.422,
Pour la seule Société de patronage de Saône-et-Loire, on comptait en 1893, 307 patronnés; en 1894, 567; en 1895, 793. Cette progression va toujours en augmentant pour arriver en 1906 à 1.739 (Dix-septième bulletin de la Société, 1907).
Rs
Nous examinerons enfin, dans une troisième partie, quel doit être le caractère du patronat, et étudierons la question de savoir s’il y aurait avantage à transformer nos Sociétés de patronage, œuvres essentiellement privées, en institutions officielles.
Pan fr
LATE Fe F nat ÿ
La
KZ
| PARTIE ps