CHAPITRE PREMIER

LA SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE à

I. — En présence du peu d’eflicacité du régime pénitentiaire sur certaines natures d'individus, et de la facilité avec laquelle les libérés commettent de nouveaux méfaits, il est apparu comme une nécessité tout d’abord de se mettre en garde contre le libéré et aussi de veiller à ce qu'il ne se trouve pas dans une situation pire qu'avant sa détention et soit dans la possibilité de gagner sa vie par le travail.

Il faut donc une surveillance, autant pour éviter au libéré une rechute que pour le reprendre dans le cas d’une nouvelle faute. Nous verrons que jamais ces deux buts n'ont été réalisés par la même institution. La surveillance officielle n’a en vue que le maintien de l’ordre public; nos Sociétés de patronage actuelles considèrent uniquement l'avenir du libéré.

Dès l’an XII‘, par le sénatus-consulte du 28 floréal, la Haute Cour nationale peut mettre ceux qu’elle ac-

quitte sous la surveillance ou à la disposition de la

1. Certains auteurs donnent à la surveillance de la haute police une origine beaucoup plus ancienne, ils la font remonter (Pagès Ferrère, p. 92) à une ordonnance de Louis XIV, de 1704, par laquelle, dans le cas où des galériens libérés auraient pénétré dans certaines localités à eux interdites, ils étaient renvoyés aux galères.

Mio

haute police de l'Etat et pour le temps qu'elle détermine.

Le 19 ventôse an XIII, un décret, transportant cette disposition du domaine politique dans le droit commun, dispose que tout forçat devra, à sa libération, indiquer sa résidence et, à son arrivée dans son département, déclarer à nouveau à la préfecture dans quelle commune il compte établir sa résidence.

L'année suivante, un deuxième décret interdit aux forcats libérés certaines localités : résidences impériales, places de guerre, cités populeuses.

Remarquons que ces deux derniers décrets ne concernaient que les forçats et que seule l’autorité administrative les appliquait. Le Code pénal de 1810 devait les étendre aux libérés de certaines peines correctionnelles (art. 11), édicter la surveillance à vie de plein droit pour les condamnés aux travaux forcés à temps et à la réclusion (art. 47), et la surveillance pendant un temps égal à la durée de la peine subie pour les condamnés au bannissement (art. 48). Enfin l’art. 44 érigeait un principe nouveau : « L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police de l'Etat sera de donner au gouvernement ainsi qu'à la partie intéressée le droit d’exiger, soit de l'individu placé dans cet état après qu'il aura subi sa peine, soit de ses père et mère, tuteur où curateur, s’il est en âge de minorité, une caution solvable de bonne conduite jusqu’à la somme qui sera fixée par l'arrêt ou le jugement; toute personne pourra être admise à fournir cette caution. » Ainsi le condamné libéré se trouvait dans l'obligation de donner une caution : « Faute de fournir ce cautionnement, ajoutait l’art. 44, le condamné demeure à

la disposition du gouvernement, qui a le droit d'ordonner, soit l'éloignement de l'individu d'un certain lieu, soit sa résidence continue dans un lieu déterminé de l’un des départements du royaume. »

Enfin la sanction était une détention pour le temps de surveillance qui restait encore à courir; si la surveillance était à vie, l’'emprisonnement pouvait ètre perpétuel (art. 45).

Ce système ne trouva que des admirateurs. « La sûreté publique, disait Target au Conseil d'Etat, tient essentiellement à cette mesure; elle est efficace, elle est sage, elle ne blesse ni la Constitution, ni les droits des hommes ; elle est conforme à l'esprit de cette Constitution qui permet de placer tout un département hors de son empire lorsque la nécessité exige qu'il passe sous un régime plus ferme et plus expéditif. De tous les moyens de s'assurer de la sagesse de ces hommes et de préserver la Société de leurs excès, celui-là est le plus simple et le plus sûr. Les malfaiteurs se flattent bien souvent d'échapper aux poursuites de la loi, mais ils n'espèrent pas de même tromper en tout temps l’œil vigilant de la police politique, toujours ouvert sur leurs actions‘. »

Cependant ce système offrait des inconvénients sérieux, provenant principalement de l'obligation du cautionnement. Seul l'individu capable de fournir cette garantie, soit par lui-même, soit par les siens, pouvait se soustraire à la surveillance administrative; quant au condamné peu fortuné, il devait s’y soumettre et se rendre au lieu désigné. L’injustice et l'inégalité étaient