EXTRAIT D'UN RÉGLEMENT, TYPE : LIBRE CHOIX
Vicze D'Épernay. — Art. 2. Le service de l'Assistance médicale gratuite est assuré par la ville, avec l’aide et sous le contrôle de la Commission du Bureau d'assistance.
rie Extrait du règlement. Service médical. Art. 9, Le service médical est assuré par fous les médecins français quise font inscrire à la mairie.
Art. 10. Les visifes des médecins seront payées à raison de 1 franc le jour et à francs la nuit. Les opérations faites à domicile seront payées aux médecins de + à 25 francs. Toutefois le maximum pourra être porté à 5o francs pour la trachéotomie et la kérotomie, conformément d’ailleurs au tarif départemental de l’Assistance.
Art. 11. Dans le cas où il y aurait inconvénient à laisser le malade chez lui, le médecin déhvrerait un bulletin d'admission à l’hôpital.
Art. 12. 1! est de règle que le malade reçoive, autant que possible, les soins du même médecin durant tout le cours d'une maladie. Pour chaque nouvelle maladie, une nouvelle feuille est de rigueur, et le malade est libre de choisir chaque fois un autre médecin.
La feuille de maladie doit être remise à la mairie, aussitôt après la guérison.
Consultations au dispensaire et à l'hôpital. — Art. 13 et 14. Les consultations ont lieu à jour fixe, au dispensaire ou à l'hôpital. Le service est assuré par les médecins de l'A. M. G., à tour de rôle.
cantons à domicile. — Art. 20. La ville d'Epernay procurera l'assistance d'une sage-femme à toute femme enceinte dénuée de ressources, quine voudra pas entrer à la matérnité de l'hôpital. Il sera remis à l'intéressée un bon pour la sage-femme qu'elle aura choisie. Les mémoires des sages-femmes devront être accompagnés des bons.
Art. 22. En cas de difficulté obstétricale, la sage-femme devra réquérir un médecin. Si celui-ci était appelé entre 10 heures du soir et 6 heures du matin, il aurait droit à une indemnité pour la visite, son déplacement et son intervention.
Art. 31. Toutes les dépenses à la charge de la ville, seront acquittées par le Bureau de bienfaisance, sur la a tven tan
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inscrite chaque année à son profil, au budget municipal.
Art. 32. La ville paiera elle-même les dépenses qui lui incomberaient pour le traitement, dans d’autres localités, des malades ayant leur domicile de secours à Epernay.
Règlement approuvé par les arrêtés ministériels des 27 juin et 5 septembre 1902.
N. B. — Il est question d'apporter des modifications au tarif des visites et consultations médicales à compter du 1° janvier 1920.
