DISCUSSION

Quelques ouvrages à consulter. — Chargé d’un rapport sur l'assistance médicale gratuite au Congrès des Médecins praticiens, tenu à Paris en 1914, M. le

:D' Rinuy déclarait à ses confrères : « Tout a été dit sur l'assistance médicale gratuite, et il n'ya rien de neuf sous son triste soleil! Aussi bien ne pouvonsnous, que « mettre au point » cette question en 1914 et devons-nous forcément tomber dans des redites. »

Parmi les nombreux travaux publiés sur l’assistance médicale gratuite, nous signalerons, après le Dr Rinuy, le rapport du D' Millon, présenté à l’Assemblée générale des Syndicats médicaux de France, le 21 novembre 1899; celui du D° Lemière, au Congrès des Praticiens de Lille en 1908, intitulé : « Le libre choix pour les assistés »; des études plus récentes du directeur du Concours médical, le D' Gassot, reproduites dans les colonnes de ce journal; celles du D' Humbert, de Passy, écrites pour la Fédération des Syndicats médicaux de Seine-et-Oise, en 1912, et du Dr Dervèvre, de Petite-Synthe, pour la Fédération du

STE Nord en 1913; la thèse du D' André Dupin, de Bordeaux, 1905.

M. le professeur Etienne Martin a écrit sur le même sujet, dans son Précis de Déontologie, des pages du plus haut intérêt.

M. le D' Paul Boudin, secrétaire du Concours médical, a produit de nombreuses études sur la question. Signalons sa thèse de droit, soutenue en 1919, à Paris, sur le Syndicalisme médical.

Que penser de l'établissement des listes d'assistance ?

1° La commune établit la liste. — La loi dit, art. 13: « La liste doit comprendre nominativement tous ceux, qui seront admis aux secours, lors même qu’ils sont membres d'une même famille. » Quels sont les bénéfciaires de la loi de 1893, l’article 1 nous le dit : « Les Français privés de ressources », c’est-à-dire les gens qui, figurant sur la liste du Bureau de bienfaisance, reçoivent des secours en nature, plus ceux qui, vivant au jour le jour, se trouvent réduits à l'indigence lorsque la maladie s’installe à leur foyer.

« Or, il arrive souvent qu'un seul membre de la famille est inscrit sur la liste d’indigence, et cela pour deux raisons, nées du besoin de popularité des Conseils municipaux. On cherche à faire plaisir à beaucoup de familles, mais commeil en coûterait au budget, on ne prend qu’un ou deux membres, habituellement le plus sujet à être malade. Le médecin verra les autres en passant et 11 n’osera jamais réclamer le prix de sa visite à ces malheureux. » (D' Rinuy.) On inscrit, non

LR EE pas des gens qui risqueraient, en cas de maladie, d'être privés de ressources, mais tout simplement des malades.

Dans sa circulaire du 18 mai 1994, le Ministre de l’intérieur dit : « Mais la liste d'assistance ne se confondra pas avec la liste du Bureau de bienfaisance. Elle devra comprendre tous ceux qui, en cas de maladie, se trouveront hors d’état de se faire soigner à leurs frais. »

Il nous paraîtinléressant d'ouvrir ici une parenthèse. Il nous revient de plusieurs côtés que le nombre des indigents et surtout des privés de ressources aurait diminué. Beaucoup de médecins de Bureau de bienfaisance, estiment que leur clientèle de pauvres gens a notablement diminué. Cela nous paraît facilement expliquable, par suite de la prodigalité du Gouvernement en matière d'allocations de toute nature. Mais ne nous laissons pas impressionner par cette situalion transitoire.

2° ]l n'est pas dressé de liste d'assistance. — Nous avons vu que, dans certaines villes, 1l n'existait pas de liste d'assistance. Mentionnons l'impossibilité d'agir, dans laquelle se trouve une Commission d'assistance, lorsqu'on lui présente des états el des chiffres qu'elle n'a pas prévus, el qu'elle est obligée d'approuver. Le, la bureaucratie est toute-puissante, nous n'’insisterons pas davantage sur les inconvénients de cette situation.

3° Les inscriptions d'urgence. — L'article 9 donne aux Bureaux de bienfaisance, et même aux Maires, le droit d'admettre d'urgence un malade. Ceite façon de procéder devient une règle dans lès communes qui ne dressent pas de liste d'assistance, Quels sont les incon-

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vénients qui résultent de cette disposition? Les inserits d'urgence élant surlout des malades, il en résulte que l'inscription d'urgence est particulièrement nuisible aux médecins qui ont, avec les communes ou les Bureaux de bienfaisance délégués par elles, des contrats à forfait ou à l'abonnement. C’est pour obvier, en partie, à cet inconvénient, que certaines communes accordent un tarif spécial pour les urgences. Dans le cas contraire, c’est une véritable escroquerie que commettent les communes.

De plus, les inscriptions d'urgence peuvent êlre assimilées aux inscriptions trimestrielles, par ce fait que celles-ci peuvent avoir un effet rétroactif. Un malade à qui un médecin a fait un certain nombre de visites se fait inscrire sur la liste d’indigence : s'il est admis, on fait remonter son inscriplion au début de la maladie et le médecin n’a plus qu'à abandonner ses honoraires. Voilà un procédé commode à l’usage des électeurs influents.

Les médecins se plaignent, avec juste raison, de deux défauts présentés par les listes d'assistance :

Insuffisance d'inscriptions. Excès d'inscriptions. — « Ils réclament, pour éviter des abus, d’être plus nombreux et d’avoir voix délibérative dans la Commission administrative du Bureau de bienfaisance, chargée de dresser les listes d’indigents. » (Etienne Martin).

« Ilest grand temps que le médecin, malgré ses occupations et sa générosité, veuille bien descendre de la retraite, où il se complaît attristé, pour défendre, par une action personnelle, les intérêts professionnels. » (D' Millon).

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