SERGE

« Il est organisé dans chaque département, sous l'autorité du préfet et suivant les conditions déterminées par la présente loi, un service d'assistance médicale gratuite, pour les malades privés de ressources; les malades pourront choisir librement leur médecin qui sera rémunéré à la visite, suivant un tarif fixé par le Conseil général.

. « Le Conseil général délibérera, en outre, dans les conditions prévues par l’article 48 de la loi du ro août 1871 : sur la détermination et la création des hôpitaux auxquels est rattachée chaque commune au Syndicat des communes ; sur la part de la dépense incombant aux communes et aux départements. »