CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LYON
- Séance du 6 juillet 1908
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Vœu déposé par M. Levrat, lendant à la réorganisalion des services médicaux du Bureau de bienfaisance.
M. Levrar. — J'ai l'honneur de proposer au Conseil l’adoption du vœu suivant :
« Le Conseil municipal,
« Considérant que la loi du 9 avril 1898, complétée par celle du 31 mars 1905, garantit aux ouvriers victimes d’un accident du travail le libre choix de leur médecin et que, d’autre part, à Lyon, les indigents assistés à domicile par le Bureau de bienfaisance ne peuvent choisir leur médecin et sont obligés d’avoir recours au seul praticien désigné pour chaque circonscription par l'Administration ; qu’il en résulte ainsi cette étrange anomalie que l'ouvrier réduit à l’indigence par le chômage ou la maladie aurail pu,
pour un accident, quelque bénin qu'il fût, légère entorse ou simple contusion, choisir son médecin, mais qu'il n'a plus ce droit dès qu'il s'agit pour lui d’une affection non traumatique, si grave soit-elle, pneumonie ou fièvre typhoïde ;
« Considérant que nul n’a jamais eu la pensée de contraindre un malade payant à se faire traiter par un médecin qui lui serait imposé par une autorité quelconque et que ce qu'on n'admettrait pas pour le riche ne doit pas davantage être admis pour le pauvre, la liberté de confiance devant exister pour tous sans exception ;
« Considérant que, sous l’égide de la loi du 15 juillet 1893, le libre choix du médecin pour les malades de l’Assistance publique est établi dans cinquante-neuf départements, qu'il fonctionne dans plusieurs grandes villes et que, par conséquent, les difficultés techniques et financières que soulève son organisation ne sont pas insurmontables ;
« Considérant enfin qu’une proposition de loi a été déposée sur le bureau de la Chambre des députés, dans le but d'inscrire, non plus seulement, comme dans la loi du 15 juillet 1893, la possibilité du libre choix du médecin, mais bien l'obligation de ce libre choix, et qu’il en résulte ainsi une certaine urgence à étudier la question pour pouvoir ensuite la faire aboutir dans les meilleures conditions possibles ;
« Emet le vœu que la Commission administrative du Bureau de bienfaisance veuille bien mettre à l'étude, le plus promptement possible, la réorganisation de ses services médicaux, de manière à garantir dorénavant à tous les indigents assistés à domicile le libre choix de leur médecin. » |
La mention dont j ai accompagné ce vœu vous renseigne sur sa portée et son caractère tout à fait démocratique. Ce n'est pas l'heure d'ouvrir un débat sur cette proposition qui présente de grandes difficultés ; j'ai voulu seulement ce soir amorcer la question dont l'importance n’a pas pu
Gr = vous échapper, Messieurs, et dont la solution s'impose dans un délai plus ou moins bref.
J'espère ne pas vous paraître trop révolutionnaire et vous m'accorderez, sans doute, le plaisir de constater que nous sommes tous d'accord lorsqu'il s’agit d’apporter dans l'édifice social un peu plus de justice et un peu plus de liberté.
M. ze Mare. — Si j'ai bien compris votre proposition, elle tendrait à la suppression des médecins du Bureau de bienfaisance ?
M. Levrar. -— Des médecins fonctionnaires, dont j'ai autrefois fait partie, oui.
M. Le Maire. — Tous les médecins de la ville pour-
raient être appelés à soigner les indigents à condition qe tous acceptassent un fé fixé et qui devrait être pe par l'Administration supérieur e:
M. Levrar. — C'est ce qui se fait à Villeurbanne, par exemple. Ordinairement, un certain nombre de médecins acceptent de soigner les indigents à telles ou telles conditions fixées ; les malades ont le choix entre ces médecins.
Plusieurs modes de rémunération sont établis : il y a le système à l'abonnement, où les assistés indiquent qu'ils choisissent tel ou tel médecin en cas de maladie, et ces médecins sont rémunérés à tant par tête d’indigents qui
les ont choisis.
Cette question demande une étude très approfondie, on
ne peut la trancher au pied levé.
Je crois qu’il serait bon de l’étudier, étant donné qu’elle tend à se poser d'une façon de plus en plus urgente. Aux dernières élections, plusieurs conseillers municipaux de
‘Paris ont pris l'engagement de faire aboutir ce libre choix
des médecins pour les indigents.
M. ce Maire. — Je comprends très bien la portée de votre observation, Monsieur Levrat. Vous reconnaîtrez cependant qu'il faut que le médecin présente pour le malade un certain nombre de garantiés. Nous avons vu, dans
