‹ De l'organisation des sociétés de prévoyance, ou de secours mutuels et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être etabliésChapitre 20 sur 87 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

DIFFÉRENTS OBJETS QUE SE rnOFOSENT LES SOCIÉTÉS EXISTANTES.

L’objet capital des Sociétés de secours mutuels est de garantir à leurs membres, en cas de maladie , une allocation quotidienne pour leur tenir lieu du salaire qu’ils ne peuvent temporairement gagner. Elles ont en outre un médecin qui , à leurs frais, va visiter le malade autant de fois et aussi longtemps que son état l’exige ; souvent même elles se chargent de lui fournir des médicaments.

Tandis que le médecin et les médicaments rendent à l’ouvrier la santé, le traitement quotidien le préserve de la misère. L’ouvrier qui appartient à une Société de secours mutuels peut jouir ainsi de la certitude morale d'éviter les fléaux que la maladie entraîne avec elle, certitude que ne peut avoir celui qui se tient en dehors de ces Sociétés. Qu’arrive-t-il en effet à celui qui compte uniquement sur l’hôpital pour rétablir sa santé altérée? En premier lieu, supposons-le garçon : d’abord, vu la répugnance que ce lieu lui inspire, il ne s’y rend qu’à la dernière extrémité, après avoir épuisé toutes ses épargnes, et lorsque le mal, ayant fait déjà de très-grands progrès, est devenu d’une guérison difficile. Il ne lui reste alors aucune ressource pour subsister le jour où il sortira de l’hôpital ; ce jour arrive pourtant, et alors s’il trouve du travail, il lui faut se mettre à l’œuvre avant que la convalescence soit entièrement terminée ; s’il n’en trouve pas , il est réduit à vivre d’emprunts et àengagerun avenir déjà compromis par l’affaiblissement d’une santé délabrée. Heureux encore lorsqu’il rencontre un prêteur, et, qu’abdiquant toute dignité, il ne doit pas se résoudre à demander l’aumône! Tel est

le sort de l’ouvrier célibataire. Celui du chef de famille est bien pire encore : la misère se déclare plus tôt et ne se contente pas d’une victime. L’ouvrier est à peine entré à l’hôpital . que la faim commence déjà à se faire sentir dans sa famille ; comme rien ne vient remplacer le gain qu’il apportait chaque jour, la mère, que les soins du ménage éloignent souvent de toute occupation personnelle, est bientôt réduite à engager les effets, à implorer la pitié, et quelquefois même, hélas! va demander à la prostitution le soulagement des créatures qu’elle chérit. Un assez grand nombre des malades qui entrent dans les hôpitaux , sont exposés au sort que nous avons dépeint ; or, tous nos hôpitaux de France soignent environ 400,000 malades par an. (1)

Lorsqu’un membre d’une Société de secours mutuel vient à mourir, la Société épargne presque toujours à sa famille les frais, de ses obSèques. Elle lui paie en outre, sous le nom d’allocation de décès, une petite somme destinée à la faire entrer sans trop de souffrance dans la nouvelle situation que vient de lui créer la mort de son chef. De plus, le convoi d’un membre est religieusement suivi par un certain nombre de ses cosociétaires; ceux qui sont appelés mettent de l’empressement à honorer les dernières dépouilles de celui qui a été leur confrère, car ils savent qu’un règlement bien exécuté assure un jour les mêmes honneurs à leurs propres dépouilles ; d’ailleurs, une juste amende vient frapper celui qui s’abstient sans excuse suffisante d’un devoir aussi sacré.

Le plus grand nombre des Sociétés existantes n’ont pas seulement en vue la maladie et le décès, mais encore l’infirmité et la vieillesse : aussi la plupart d’entre elles promettent à leurs membres des pensions temporaires et des pensions viagères différées, qu’elles sont loin de pouvoir servir comme elles le désireraient. Les pensions temporaires, dites pensions d’infirmités dont le taux quotidien est toujours de beaucoup inférieur au traitement

(1) Statistique de M. de Watteviile, sur les hôpitaux et hospices. En 1847, 380,000 indigents ont été soignés dans les hôpitaux à titre gratuit.

de maladie, sont destinées à ceux qui, atteints dans un âge peu avancé de maladies chroniques, sont devenus de bonne heure incapables de toute espèce de travail, et pour qui la vie n’est plusqu’une longue souffrance. Les pensions viagères différées ne sont que des pensions de retraite semblables à celles que la loi assure aux officiers de l’armée et aux employés des administrations. La maladie, le décès, l’infirmité, la vieillesse, voilà certainement les principaux objets qui préoccupent aujourd’hui les Sociétés de secours mutuels ; ils ne sont pas toujours les seuls. Quelques Sociétés s’en proposent d’autres que nous allons énumérer.

La Société de la Prévoyance mvtuelle, à Paris, promet à ses membres une indemnité en cas de vol ou d’incendie : le premier de ces deux points n’a pas d’importance; le second pourrait utilement être généralisé. Il arrive souvent que, dans les incendies qui consument un atelier, une partie de la porté retombe sur les ouvriers qui possèdent en leur propre nom un certain nombre d’outils. Les ouvriers qui seraient dans ces conditions auraient un grand intérêt à s’assurer contre une chance aussi défavorable, qui peut tout à coup les priver pour longtemps de leur gagne-pain.

Il est des Sociétés qui étendent à la famille les avantages que le plus grand nombre accordent exclusivement à leurs membres ; celles-là donnent des secours aux veuves chargées d’enfants, paient les frais funéraires des femmes de leurs sociétaires, ou même de leurs veuves, font visiter par leur médecin les membres malades d'une famille dont le chef seul est inscrit nommément sur leurs registres, ou bien encore accordent un traitement quotidien aux femmes en couches qui tombent malades après les neuf jours d’alitement exigés par les suites de chaque grossesse. 11 résulte de ces dispositions un très-grand avantage : c’est qu’elles font sentir aux mères de famille elles-mêmes l’utilité des institutions de prévoyance ; mais il arrive trop souvent, parmi nous, qu’en imposant à une Société quelqu’une de ces

charges , on ne lui accorde en même temps aucune ressource spéciale avec laquelle elle puisse se couvrir de ses déboursés. Les Sociétés anglaises ne tombent jamais dans cette même faute ; lorsqu’elles promettent un des objets que nous avons indiqués plus haut, elles fixent en même temps une contribution spéciale. Aussi toutes les combinaisons dont nous avons parlé sont-elles beaucoup plus répandues en Angleterre qu’en France; c’est le résultat de la précision avec laquelle les Anglais les réglementent.

Nous avons vu en Angleterre la législation amenée à prendre quelques dispositions relativement à des Sociétés créées dans le but d’aider les travailleurs à la formation d’un petit capital, avec lequel ils puissent arriver à la propriété d'un immeuble, et dans le but d’acheter en gros des denrées de première nécessité, comestibles et combustibles, pour les revendre à un prix plus bas que les autres intermédiaires. Le premier de ces deux objets ne s’est pas encore répandu en France; quant au second, il y a déjà été mis en usage avec un succès qu’on ne saurait trop louer. On sait que depuis la révolution de Février, il s’est créé, dans un certain nombre de villes, des boucheries et des boulangeries sociétaires, qui y ont fait un peu baisser le prix de la viande et du pain ; les Sociétés de secours mutuels peuvent, à certains moments et pour certaines denrées , exercer une concurrence des plus utiles, lorsque les intermédiaires élèvent le prix nominal au-dessus du prix réel dans une proportion qui leur assure un trop grand bénéfice.

A Paris et dans les principaux centres manufacturiers de France, les Sociétés professionnelles se proposent souvent d'assurer leurs membres contre le chômage, c’est-à-dire qu’elles accordent des secours à ceux de ieurs membres qui se trouvent passagèrement sans ouvrage.

Sans nous prononcer sur l’utilité de ces Sociétés, nous dirons seulement que, comme l’assurance contre le chômage n’est pas réductible au calcul, à cause des mille circonstances qui peuvent le créer, aucune Société qui veut durer ne doit promettre un trai-

tement quotidien fixe. D’ailleurs , différente de la législation anglaise, notre législation défend de prévoir le cas de coalition. Mais ce qu’elles peuvent toujours faire, c’est de constituer une caisse particulière pour le chômage, et, sans s’astreindre à un paiement uniforme , garantir uniquement des secours proportionnés au capital qu’elles auront amassé. 11 importerait encore, dans ce cas, qu’elles s’organisassent en bureau de placement, quitte à accroître un peu leurs frais généraux; car l’état de chômage est un fait difficile à constater ; si elles ne sont bureau de placement, elles ne sauraient avoir de données suffisantes sur l’époque et le lieu où le travail est refusé et demandé.

« La Société des gantiers de Grenoble, fondée en 1802, exigeait de l’ouvrier qui réclamait des secours pour cause d’absence de travail, une attestation signée de trois maîtres chez lesquels il se serait présenté sans obtenir du travail, et un certificat du dernier maître chez lequel il avait été employé, faisant connaître les motifs pour lesquels il était sorti de chez lui. Muni de cette attestation et de ce certificat, il recevait du président pendant toute la durée de son chômage une subvention fixe ; il pouvait môme, en cas de besoin, recevoir du conseil d’administration des secours extraordinaires. Mais l’expérience fit reconnaître quelques inconvénients à ces dispositions : d’une part, il était pénible pour l’ouvrier d’aller, pour ainsi dire, quêter chez plusieurs patrons leurs signatures sur son certificat ; d’un autre côté, il y avait possibilité d’abus. Le paresseux qui, sous prétexte de chômage voulait, sans travailler, recevoir les secours de la communauté, pouvait aller à coup sûr chez les maîtres qu’il savait n’avoir pas besoin d’ouvriers, et obtenir ainsi d’eux une autorisation trompeuse. D’après un nouveau règlement, tout sociétaire a droit aux secours en justifiant qu’il a été renvoyé de chez son patron pour défaut d’ouvrage. Mais un employé salarié par la Société est aussitôt chargé de chercher un maître qui l’emploie, et il reçoit une prime de 1 franc par chaque ouvrier qu’il parvient ainsi à placer. 11 y réussit toutes les fois que le travail ne

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manque pas d'une manière générale, parce que beaucoup de chefs d’atelier, faisant partie de la Société, font leurs efforts pour éviter qu’elle ne subventionne un de ses membres pour cause de chômage (1). »

L’assurance contre la maladie, qui est le but principal de toutes les Sociétés dont nous avons parlé jusqu’ici, tombe toutàfaitsurle second plan dans une foule d’associations que la révolution de Février a fait éclore. Ces associations, avant tout commerciales et industrielles, méritent d’être étudiées à part dans leur organisa tion et leurs résultats ; d’ailleurs, c’est un travail qu’il n’est peutêtre pas encore temps d’entreprendre. Pour nous, nous nous trouvons placé à un point de vue tout différent, et nous sommes forcé de les négliger dans cet écrit. Cependant il ne saurait être inutile de les prévenir que pour toutes les subventions qu’elles veulent accorder à leurs membres en cas de maladie, de décès ou de vieillesse, quels que soient d’ailleurs les autres buts qu’elles cherchent à atteindre, elles rentrent absolument dans les conditions de durée que nous assignons aux Sociétés de secoursmutuels.

11 nous reste à parler de quelques Sociétés peu connues encore, que nous n’avons rencontrées que dans trois départements de la France, dans la Côte-d’Or , la Saône'-et-Loire et le Jura, mais que nous croyons néanmoins destinées en France à une très-rapide propagation. Ce sont des Sociétés entre petits propriétaires, agriculteurs et vignerons, dont les membres s’engagent, d’un commun accord , à exécuter dans le temps fixé par l’usage et l’expérience, les travaux de celui ou de ceux des membres qui se trouveraient réduits à l’impossibilité de travailler par une maladie sérieuse et fortuite. Les travaux agricoles diffèrent des autres travaux industriels, en ce qu’ils ne peuvent être accomplis que dans une certaine saison de l’année ; or, si le cultivateur vient à tomber malade précisément à l’époque où la terre appelle son

(1) Rivicr, p. 40 et 41.

labeur, et qu’il ne puisse lui donner tous les soins qu’elle réclame, lui et sa famille perdent tout à coup, par ce seul fait, leqrs moyens de subsistance pour une année entière. La veuve et les enfants d'un chef de famille qui vient à décéder à cette môme époque, voient soudain, par cette raison, leur existence compromise. On est sûr que le mal serait évité , si des amis de ce cultivateur, cultivateurs cux-mômes, se réunissaient pour donner, l’un après l’autre, en temps opportun, à sa terre, le même nombre de journées de travail qu’il lui aurait donné. Telle est l’idée que ces associations du Jura, de la Côte-d’Or et de Saône-et-Loire s’occupent actuellement de mettre en pratique. L’égalité la plus absolue devant régner dans de telles Sociétés, on ne compte point le travail à accomplir par l’étendue des terres que le propriétaire malade possède, mais par le nombre de journées de travail que sa maladie l’empêche d’exécuter lui-même. Une de ces Sociétés, fixée à Beaune, moyennant une faible prime, fait visiter le bétail de ses membres par un vétérinaire et indemnise ceux qui éprouvent quelques pertes. Une autre, la Société fraternelle de secours mutuels de Demigny (Saône-et-Loire), ne se contente pas d’assurer les secours en travail dont il a été question : elle offre encore , à ses membres réduits à un état de gêne ou de détresse ne provenant pas de l’inconduite, des avances de 10 à 50 francs, qu’cllese fait rembourser sans intérêts après la récolte de l’année courante, ne demandant au sociétaire qui la réclame qu’une caution solvable choisie parmi les membres de la Société, et s’engageant solidairement avec lui au remboursement à l’époque fixée. Dans cette même Société, les seules maladies qui donnent droit à l’indemnité sont celles qui surviennent du 1 er mars au 31 octobre.

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