CHAPITRE Y

RÈGLEMENTS ET STATUTS DES SOCIÉTÉS EXISTANTES; LEURS MODES D’ADMINISTRATION, DE COMPTABILITÉ ET DE SURVEILLANCE.

Il nou s a été donné de pouvoir parcourir et étudier les statuts et règlements de plus de 500 Sociétés de secours mutuels établies dans les diverses parties de la France. La plupart ont entre eux une stricte analogie, et semblent avoir été textuellement copiés les uns sur les autres. Cependant la diversité des formes et des objets quenous avons déjà signalée entraîne certaines dissemblances qui défendent absolument de les ramener toutes à un type uniforme.

Pour ce qui concerne l’admission des membres, un très-petit nombre de Sociélés seulement paraît avoir compris l’importance qu’il y a pour elles, dans leur système d’organisation, à n’admettre dans leur sein que des hommes d’un âge peu avancé, et qui avant de peser sur la Société parle fardeau de leurs maladies, aient déjà contribué à sa prospérité pendant un certain nombre d’années.

Il y a une vingtaine d’années, il arrivait souventque des vieillards abusaient de leur expérience pour recruter une foule de jeunes gens, les organiser en Société, et, supprimant toute différence de cotisation malgré l’inégalité d’àge, dépenser de fait les épargnes de ceux-ci pendant plusieurs années à leur propre avantage. Les progrès des lumières parmi les ouvriers ont rendu aujourd’hui ces tromperies plus difficiles ; néanmoins il y a sur ce

point encore beaucoup à améliorer. Les Sociétés actuelles restreignent assez généralement les limites d’âge pour l’admission de leurs membres entre 21 et 45 ans ; la nécessité de satisfaire à la loi du recrutement est la cause qui leur interdit de recevoir tout homme qui n’a pas encore atteint sa vingt et unième année; elles pourraient néanmoins accorder des facilités à ceux ui justifieraient de quelqu’un des motifs d’exemption admis par la loi et en dehors de toute constestation. Pour la limite extrême, plus les Sociétés exigeant de leurs membres une cotisation uniforme l’abaisseront, et plus elles assureront leur durée. Nous citerions facilement quelques Sociétés qui ont fixé cette limite à 40, même à 35 ans; et il semblerait au premier abord que la fixation de ces limites aurait dû diminuer leurs facilités de recrutement : il n’en est rien ; l’éloignement de quelques personnes a été compensé par la plus grande confiance que l’institution a inspirée aux jeunes gens. Dans les Sociétés formées entre ouvriers d’un même atelier, tous les membres sont admis sans distinction d’âge ; mais les nécessités du travail éloignent forcément de telles associations les vieillards ; aussi cet exemple ne doit pas laisser supposer qu’il serait possible de créer une Société qui admit des individus de tout âge, en imposant à tous une même cotisation.

Les limites d’âge ne sont pas les seules conditions d’admission imposées par les statuts des Sociétés de secours mutuels ; il est d’autres conditions de profession et de religion dépendantes du lien qui leur donne naissance.

Les Sociétés de toutes professions, à moins que la charité n’augmente beaucoup Jeurs ressources, rejettent toujours les ouvriers qui exercent des professions insalubres ou dangereuses. Les ouvriers qu’elles excluent comme appartenant à des professions insalubres, c’est-à-dire causant de longues maladies, sont :

1° Les ouvriers travaillant la céruse et les préparations mercurielles ;

2" Les broyeurs de couleurs ;

3° Les vendeurs de poil de peagx de lapin ;

k° Les doreurs sur métaux ;

5° Les étameurs de glaces, metteurs au tain ;

6° Les peintres en voitures ;

7* Les ouvriers qui travaillent le cuivre, l’eau-forte, l’huile de vitriol.

Les ouvriers qu’elles excluent comme appartenant h des professions dangereuses ou exposant à des accidents, sont : les couvreurs, les badigeonneurs et les carriers.

Quelques Sociétés repoussent les maçons, les charpentiers, les garçons boulangers, les fumistes, les peintres en bâtiments.

Les règlements n’indiquent pas toujours quelles sont les professions qu’ils regardent comme insalubres ; dans ce cas, les administrateurs et le médecin de la Société se réservent le droit d’exclure tous ceux sur la santé desquels ils redoutent l’influence de la profession qu’ils exercent.

Ces travailleurs de professions insalubres et dangereuses sont ceux qui plus que tous les autres auraient besoin de l’assistance mutuelle : mais les Sociétés existantes sont forcées de les repousser de leur sein dans l’intérêt bien entendu de leur propre conservation.

M. de Gérando, dans son Traité sur la Bienfaisance, croyait résoudre la question en recommandant aux ouvriers des professions exclues d’organiser des Sociétés entre eux, sous la seule condition de hausser sensiblement le taux de leurs cotisations. 11 faudrait pour cela admettre avec lui que les gains de ces ouvriers, plus élevés que ceux de leurs camarades, leur permettent un sacrifice plus considérable : or, les faits sont contraires à cette prétendue élévation de leur salaire. Parmi les professions que nous avons nommées, les doreurs sur métaux et les carriers auraient pu seuls suivre l’avis de M. de Gérando. Les premiers l’ont tenté en inscrivant sur le règlement de la Société qu’ils ont organisée cette touchante inscription : « Repoussés de » partout, iis se soutiennent eux-mêmes ; » mais la faible somme

qu’ils ont pu ajouter à la cotisation ordinaire n’a pas comblé le déficit produit chez eux par l’élévation du taux de maladie.

C’est la bienfaisance privée qui devrait combler ce déficit, car les hommes qui se vouent à ces professions n’ont pas dans leur salaire une compensation suffisante aux risques qu’ils courent ; ils méritent qu’on fasse pour eux des sacrifices spéciaux. Nous croyons que les personnes qui veulent exercer la charité en contribuant, comme membres honoraires dans les Sociétés de secours mutuels, devraient commencer d’abord par aider à s’assurer contre la maladie les ouvriers exerçant des professions dont le danger et l’insalubrité sont constatés.

Quelques Sociétés refusent d’admettre dans leur sein des membres d’une autre Société. Cette disposition ne nous paraît pas trop rigoureuse, malgré l’avantage d’une surveillance multipliée. Lorsqu’un individu appartient à plusieurs Sociétés, s’il est vrai que dans l’état de santé il paie une cotisation double ou triple, devenu malade il touche aussi une allocation quotidienne qui peut monter jusqu’au double et au triple de son salaire de chaque jour. 11 doit, pour ainsi dire, se juger heureux de devenir malade.

Au point de vue moral, les Sociétés s’accordent unanimement pour n’admettre que des personnes de bonne vie et mœurs, qui n’ont été flétries par aucune condamnation entraînant une peine infamante. Pour ce qui concerne la santé, on conçoit facilement pour quelle raison elles repoussent les individus atteints de maladie chronique, et font visiter chaque candidat par leur propre médecin. La plupart des Sociétés imposent à chaque candidat qui se présente un noviciat de quelques mois, avant de le reconnaître membre actif, c’est-à-dire de lui concéder des secours en cas de maladie. Ce noviciat est, au minimum, de trois mois ; au maximum, d’un an. Le plus souvent, il comprend un espace de six mois.

D’après les renseignements les plus positifs que nous ayons pu nous procurer, nous avons évalué, en moyenne, à 160 membres

*e nombre d’individus dont se composent effectivement les Sociétés de secours mutuels ; il n'y aurait aucun intérêt à rechercher le nombre moyen fixé par les règlements. Quelques Sociétés se restreignent d’avance à 30 membres ; d’autres veulent s’étendre jusqu’à 500 ; il en est qui limitent le nombre des membres titulaires par celui des membres honoraires que la Société aura réunis ; le nombre des femmes qui pourront être admises, par celui des hommes déjà admis; beaucoup se refusent à toute délimitation.

Toutes les Sociétés s’accordent, comme de raison, à exclure ceux qui ne paient point leurs cotisations aux époques fixées par le règlement ; mais elles diffèrent beaucoup sur le délai qu’elles accordent pour le paiement. Quelques-unes attendent trois, quatre et même six mois ; il en est une à Paris qui attend toute une année ; tandis que dans le département du Nord, un retard d’un mois amène non-seulement une amende assez forte, mais même souvent l’exclusion. Quiconque n’aurait pas déclaré, avant d’entrer dans la Société, une maladie chronique dont il serait réellement atteint ; ou simulerait une maladie pour jouir des secours ; ou, chargé de visiter les malades, rendrait un compte faux de sa mission ; ou, nommé administrateur, détournerait les fonds et commettrait des faux ; quiconque, enfin, serait condamné judiciairement pour un fait contraire à l’honneur, serait immédiatement exclu de toutes les Sociétés. Quelques-unes , plus sévères encore, repoussent de leur sein celui qui fait, en assemblée générale, des tentatives pour opérer la dissolution de la Société ; celui qui se livre à un travail salarié, tandis qu’il reçoit un traitement de maladie ; celui qui demande des secours sans être en état de chômage ou de maladie, ou refuse une fonction sans cause légitime, ou fait un appel aux tribunaux contre le conseil d’administration. Des Sociétés du département du Rhône prescrivent sévèrement l’exclusion contre des membres qui auraient été vus se livrant à la mendicité ; une Société entre petits propriétaires du département de Saône-et-Loire agit de la même manière

contre quiconque oserait adresser des reproches à un membre pour secours reçus en cas de maladie. La Société de Saint-Quentin proscrit celui qui s’engage comme remplaçant et à titre d’argent. On trouve encore dans diverses Sociétés quelques autres cas d’exclusion, par exemple l’insulte à un visiteur dans l’exercice de ses fonctions, les voies de fait, injures ou calomnies contre un membre de la Société , l’intempérance habituelle , les interruptions réitérées dans les réunions générales. Une Société du Tarn édicte cette peine contre le membre coupable d’avoir révélé les motifs qui ont fait rejeter les aspirants. Il est très-rare, lorsqu’un membre est exclu, que les sommes qu’il a versées lui soient remboursées ; d’ailleurs, c’est un vote de l’assemblée générale, plus souvent qu’une décision du conseil d’administration, qui prononce l’exclusion.

Pour tout ce qui concerne la dissolution et la liquidation, presque tous les règlements des Sociétés existantes manifestent un grand esprit de justice : ils prescrivent le plus généralement que ies fonds seront répartis au prorata des versements respectifs de chaque membre, amendes non comprises, et déduction faite des secours reçus pour maladie. Quelques-unes imposent la môme répartition, mais ne font pas cette déduction. Lorsqu’elles accordent des pensions viagères, elles ont toujours soin de conserver, avant toutes choses , le fonds nécessaire au service de ces pensions, ou de décider qu’il sera payé à ces pensionnaires une somme qu’elles jugent à peu près équivalente au capital de la rente qu’elles leur devront. Une Société prescrit dans ses statuts que les valeurs qui lui seront léguées ou données, seront réalisées au profit de l’administration des hospices ; une seconde, établie à Lyon, n’admet pas que ses fonds puissent être partagés, puisqu’ils n’appartiennent à aucun des membres, mais à la masse ; une troisième, aussi de Lyon, décide que ses fonds seront répartis entre les Sociétés de Lyon pour servir les pensions, ou que le conseil municipal se chargera lui-même de leur placement -, une quatrième, plus éclairée, veut que dans le partage des

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sommes appartenant à la Société, la part des pensionnaires soit proportionnelle à leur âge, aux années qu’ils ont passées dans la Société, et à leurs chances de mortalité.

Partout, sauf dans une Société de Bordeaux , où il suffit d’une décision du conseil d’administration , la dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale ; la majorité des trois quarts des membres présents est celle qui est le plus souvent exigée ; on demande parfois une majorité plus forte, comme les ù/5“, les 5/6", même les 9/10", mais rarement on se contente de la majorité absolue. Quelques Sociétés spécifient les causes qui peuvent donner lieu à la) dissolution , comme une trop grande réduction du nombre des membres, l’insuffisance des secours; d’autres se déclarent indissolubles, et interdisent alors, sous peine d’exclusion, toute tentative pour opérer la dissolution ; d’au 1res, enfin, fixent qu’aucune proposition ne pourra être présentée dans ce but par moins de 25 membres.

Telles sont les dispositions les plus générales pour la liquidation ; il en est aussi de moins raisonnables. Ainsi, quelques Sociétés prescrivent que la répartition des sommes restant en caisse sera faite par portions égales; mais ce cas est peu fréquent. Ce qui l’est beaucoup plus, c'est l’habitude d'un très-grand nombre de Sociétés du département du Nord, surtout de la ville do Lille, de faire tous les ans une liquidation de la caisse commune, pour recommencer à nouveau l’année suivante la formation d’un autre capital.

La direction suprême de la marche de toutes les Sociétés appartient nécessairement à la masse totale des membres, qui, réunis en assemblée générale, prennent les mesures les plus importantes et choisissent tous les fonctionnaires. Les assemblées générales reviennent le plus ordinairement tous les trimestres ; cependant il est quelques Sociétés qui, dans la crainte de causer à leurs membres des dérangements trop fréquents, ne les convoquent que deux fois et même qu’une fois par an ; d’autres les réunissent, au contraire, tous les mois. Généralement, plus une

Société est nombreuse, moins les assemblées périodiques sont fréquentes. Le plus grand ordre règne toujours dans ces réunions ; dans quelques villes, à Metz, à Nantes, à Bordeaux, elles sont l’objet de fêtes auxquelles la population tout entière est conviée.

11 résulte des causes si diverses qui président à la fondation des Sociétés de secours mutuels, qu’elles sont loin de s’inspirer des mêmes idées dans la composition de leur administration.

Il serait presque vrai de dire qu’autant il existe de Sociétés diverses, autant il y a de variétés quant à la durée des fonctions et au nombre de fonctionnaires ; sous le nom de président , de syndic, ou plus souvent encore de délégué, chacune cependant a son chef, son représentant, qui doit surveiller ses intérêts généraux en dehors de toute fonction spéciale. Au-dessous de lui, se trouvent ensuite, sous les titres de receveurs, trésoriers, archivistes, secrétaires, des fonctionnaires chargés de recevoir les fonds, de les garder en caisse, de conserver les archives , de tenir les procès-verbaux et autres registres. Toutes ces fonctions sont confiées aux membres les plus intelligents par le choix de leurs collègues, sauf pourtant celle de receveur qui revient à chacun à tour de rôle, suivant son ordre d’inscription sur la liste générale des membres. Contrairement à ce qui existe dans presque toutes les Sociétés d’Angleterre et à ce qui se fait aussi en France dans deux Sociétés formées sur une très- vaste échelle, les trésoriers ne sont astreints à aucun cautionnement ; seulement, d’après les prescriptions de quelques règlements, les fonds sont déposés dans une caisse à trois clefs, dont il ne peut être rien retiré qu’en présence des trois dépositaires de ces clefs.

Sauf, dans ces vastes Sociétés qui peuvent exiger de leur directeur un cautionnement et salarier un agent comptable avec les contributions des membres honoraires qui les soutiennent , toutes les fonctions instituées dans les Sociétés de secours mutuels sont purement honorifiques et gratuites. Quelques Sociétés du Midi passent, moyennant 60 à 100 fr. par an, un abonnement

avec un de leurs membres, qui, sous le titre de commissionnaire, baile ou mande, se charge d’aller toucher les coèeations (1) en retard et les amendes, de distribuer les circulaires des délégués, et, le jour des réunions générales, de mettre en état la salle où elles doivent avoir lieu.

Nous avons vu que certaines Sociétés excluent de leur sein tout membre qui refuse de remplir une fonction administrative à laquelle il est appelé par le choix de ses confrères ; d’autres se contentent, en cas de refus, d’imposer de fortes amendes, laissant un choix entièrement libre entre le paiement de l’amende et l’accomplissement de la fonction ; les règlements prévoient rarement le cas de contestation.

La diversité que nous avons signalée dans l’administration apparaît bien plus grande encore dans la comptabilité. Bien que les Sociétés aient fait depuis quelques années, sous ce point de vue, d’assez grands progrès, elles sont loin encore d’avoir satisfait à tout ce qu’on peut exiger d’elles. L’usage de publier chaque année un état de leur actif et de leur passif ne s’est pas encore répandu dans toutes les Sociétés ; sans cet état, pourtant, il leur est impossible de connaître bien les dépenses qu’elles ont faites et les ressources dont elles ont disposé. Quelques-unes publient tous les ans des Annuaires dont l’impression est coûteuse. Quoiqu’ils renferment d’utiles indications pour leurs membres, nous croyons cependant que ces Sociétés pourraient se contenter de publier annuellement, sur de simples feuilles, la balance des recettes et des dépenses de la Société, et renvoyer à des périodes plus écartées (3 et 5 ans, par exemple) l’impression de livrets renfermant tous les renseignements de leurs Annuaires.

Le principe de la spécialisation des fonds, qui, comme nous le verrons ailleurs, devrait dominer toute la comptabilité des Asso-

it) Le mot de coècalivn, dans le midi de laFrance (Languedoc etGuyenne est trtei-soi.vent employé à la place de celui de cotisation.

dations de secours mutuels, n’a encore été mis en pratique nulle part.

Les livres de comptabilité employés par les Sociétés existantes sont, le plus souvent, au nombre de quatre, savoir :

1° Le Livre d’admission, qui contient les noms des membres, le numéro matricule qui leur est donné au moment de leur entrée dans la Société, la date et le lieu de leur naissance ; leur état de mariage, de célibat ou de veuvage , et le lieu de leur domicile ;

2° Le Livre des recettes, tenu par les secrétaires de la Société, et contenant les noms de chaque membre, avec un numéro d’ordre renouvelé annuellement et l’indication des sommes dues par chacun d’entre eux, et versées effectivement entre les mains des receveurs ;

3° Le Livre des dépenses , restant chez le trésorier, et justifiant de toutes sommes payées par lui au moyen des signatures des visiteurs chargés de la distribution des secours, qui euxmêmes prouvent, par l’acquit des malades, les versements qu’ils ont opérés;

k° Le Livre de caisse , contenant l’énoncé de toutes les recettes et les totaux des dépenses détaillées sur le Livre particulier des dépenses, tenu par le trésorier, et dans les meilleures Sociétés devant concorder avec un Grand-Livre qui reste entre les mains du président.

l^a seule énumération de ces divers livres prouve que la comptabilité des Sociétés existantes donne assez bien justification des sommes reçues et dépensées, mais qu’elle ne fournit aucune donnée sur leur aptitude à remplir les engagements qu'elles ont contractés. Ce vice e.st d’autant plus dangereux, qu’elles ont pour la plupart la déplorable habitude, sans avoir égard à ces engagements, de qualifier de boni tout excédant annuel de recettes sur les dépenses.

Pour une Société qui se propose la formation d’un capital dans

un but spécial, il n’y a de boni que quand le fonds amassé par elle dépasse celui qui est nécessaire pour la réalisation du but qu’elle a en vue. Par exemple, si les règlements promettent des pensions, on ne doit pas regarder comme profit ce qui doit être consacré à servir plus tard ces' pensions. Mais les Sociétés qui ne garantissent pas de pensions de retraite , n’ont-elles pas aussi un fonds à mettre en réserve pour les infirmités croissantes de leurs membres et pour les allocations au décès dont le nombre se multipliera? Pourquoi alors appeler boni un excédant de recettes sans lequel la dissolution de la Société est imminente? Un langage aussi vicieux détourne l’attention de la question importante , c’est-à-dire de la quotité à laquelle doit s’élever le fonds de réserve de la Société pour que son existence soit assurée : aussi ne saurions-nous trop recommander aux Sociétés de s’abstenir de telles expressions. Celles qui n’ont pas, dès leurs premières années, d’excédant de recettes sur les dépenses, doivent de suite modifier leurs bases ; cette modification est encore nécessaire plus tard , si le recrutement s’effectuant toujours avec bonheur, la balance de chaque exercice n’est opérée qu’au moyen de l’intérêt des fonds amassés.

La Société des imprimeurs en taille-douce de Paris, dans la perception de ses recettes et dans la distribution des secours à ses malades, suitencore aujourd’hui un usage dangereux dont l’origine doit remonter à l 'ancienne organisation des maîtrises et des j urandes. Les membres qui s’engagent à faire partie de la Société n’effectuent leur paiement que sur la présentation d’une circulaire ou certificat délivré par le surveillant en chef, en faveur d’un membre ou de la famille d’un membre qui, suivant les conventions établies, a droit à un secours par suite de maJadie, d’infirmités, de vieillesse ou de décès. Les pensionnaires valides sont au service du surveillant en chef, pour aller toucher dans les ateliers les circulaires au profit des malades , et leur pension peut être suspendue pour refus de service.

Beaucoup de Sociétés ne se préoccupent pas assez, dans la per-

ception des recettes, d’éviter des dérangements à leurs membres ; c’est un point important sur lequel les Sociétés professionnelles surtout pourraient beaucoup s’améliorer. Les ouvriers raffineurs et vernisseurs de Paris ont su organiser une perception par chaque atelier, et cette organisation diminue la tâche de chacun, car le trésorier général traite avec dix individus seulement, au lieu de traiter avec cent ; chaque membre , de son côté, trouvant dans l’atelier où il travaille un fonctionnaire de sa Société, s’épargne à chaque époque de recette une grande perte de temps, et, par suite, est porté à payer sa cotisation plus régulièrement. Cet exemple devrait être suivi par tous les corps d’états où le travail s’accomplit à peu près dans les mêmes conditions.

Il nous reste à parler de la surveillance à exercer sur les malades. On conçoit qu’en l’absence de cette surveillance, ou cette surveillance étant mal organisée, les fonds de la Société seraient rapidement dissipés par les membres capables de les réclamer indûment. C’est pour éviter cet abus que la plupart des règlements imposent, à tour de rôle, à tous les membres de la Société l’obligation d’aller visiter les malades admis aux secours. Les amendes, l’exclusion, atteignent ceux qui se refusent à l’exercice de ces fonctions, ou les exercent avec indélicatesse. On donne à ceux qui en sont chargés le nom de visiteurs, et leur fonction de surveillance se trouve rehaussée par les autres missions qui leur sont confiées : ce sont eux, en effet, qui apportent les fonds, et qui veillent à ce que les soins du médecin et les médicaments, lorsque la Société les procure, ne fassent jamais défaut.

Dans un grand nombre de départements du Midi, les règlements imposent aux membres des Sociétés non-seulement le devoir de visiter les malades, mais encore celui de les veiller, de leur servir de gardes-malades. On ne peut que louer un tel zèle ; cependant, il a de véritables inconvénients, lorsqu'il a pour résultat de priver l’ouvrier d’une journée de travail. Celui qui a veillé toute une nuit travaille rarement dans la journée qui suit

cette veille inaccoutumée. Une Société qui pourrait exiger une assez forte contribution de ses membres pour leur assurer, en cas de maladie, un garde-malade, rendrait en maintes occasions de grands services ; mais il ne nous semble pas possible que la prescription aux membres des Sociétés de secours mutuels de veiller leurs collègues soit appelée à se généraliser.

Par réaction contre r,et esprit qui tendait à exiger des Sociétés mutuelles un trop grand sacrifice de leur temps, deux Sociétés, dont l’une est établie à Bordeaux et l'autre à Paris, ont cru, à tort, qu’il conviendrait peut-être mieux de faire surveiller les malades par des inspecteurs salariés, en déchargeant de ce soin les sociétaires eux-mêmes.