DD NOMBRE DES MEMBRES D’UNE SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS

Deux écueils sont à éviter quant au nombre des membres dont une Société doit être composée; d’une part, ce nombre doit être assez grand pour que les calculs de probabilités soient applicables; de l’autre, il ne doit pas être tellement considérable qu’il rende la surveillance difficile , et que les membres deviennent étrangers les uns aux autres.

Le minimum de membres suffisant pour l’application des calculs de probabilités est très-difficile à déterminer. La Commission anglaise de 1825, après avoir entendu sur cette question l’avis des principaux mathématiciens d’Angleterre , de M. Babbage , entre autres, avait cru pouvoir conclure qu’une Société ne pouvait se composer de moins de deux cents membres. Comme elle avait en vue les Sociétés formées à la fois pour assurer des pensions de retraite et des traitements de maladie , nous croyons que ce minimum peut sans danger être diminué de moitié pour des Sociétés qui n’auraient d’autre but que le traitement de maladie et l’allocation au décès. Ainsi nous fixerions volontiers à cent le nombre minimum des membres dont une Société de secours mutuels doit être composée.

Quant au maximum, MM. Deboutteville et de Gérando ont trèsbien démontré le danger qu’il y aurait à le fixer à un chiffre trop élevé :

« Lorsqu’une association est très-nombreuse, dit M. de » Gérando (1), la gestion devient plus compliquée, plus difficile;

( 1) De la Bienfaisance publique, tome Ut, page 109.

» on s’entend moins aisément ; la confusion peut s’introduire » dans les affaires , le tumulte dans les assemblées. »

« De très-grands avantages particuliers, ajoute M. Deboutte- » ville (1), sont inhérents aux Sociétés constituées par un nom- » bre restreint d’intéressés :

» 1° Dans ce cas seulement, les membres de la Société peuvent » se connaître individuellement et exercer avec fruit les uns » sur les autres la surveillance nécessaire pour prévenir les » abus.

» 2° Ce n’est que dans une Société limitée que les membres » sentiront assez le besoin de cette surveillance pour ne la pas » négliger, ou, qui pis est, ne la pas remplacer par une fâcheuse » condescendance pour des camarades portés à réclamer des se- » cours comme malades , alors qu’ils n’y auraient pas ou qu’ils » n’y auraient plus droit.

» 3" Les Sociétés, par cela même qu’elles seront limitées en » nombre, peuvent être multipliées jusque dans les localités peu » peuplées, de manière à mettre chacun, au moyen de condi- » tions différentes d'âge, d’admission, de cotisations et de se- » cours, h portée de choisir ce qui convient le mieux à sa posi- » tion personnelle.

» 4° L’émulation qui résultera du rapprochement de plusieurs » associations ayant le même but, ne pourra qu’être salutaire en » entretenant chez elles le désir de bien faire et de tenir scru- » puleusement leurs engagements , seul moyen de tenter et d’at- » tirer de nouveaux membres. »

Nous ajouterons à ces considérations que les Sociétés restreintes ont encore l’avantage d’habituer les ouvriers à administrer eux-mêmes leurs propres affaires, et servent ainsi à développer

(I) Des Sociétés de prévoyance, page 05.

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leur intelligence. De plus, elles exigent moins de frais généraux que les grandes Sociétés où l'on ne peut plus faire appel au dévouement.

La loi du 15 juillet 1850, en déterminant les conditions auxquelles les Sociétés de secours mutuels pourront être déclarées établissements d’utilité publique, s’exprime ainsi, dans son article 3, au sujet du nombre des sociétaires :

« Elles devront compter au moins 100 membres et ne pas dé- » passer 2,000 (1).

» Toutefois, le ministre pourra, sur la demande du maire et » du préfet, autoriser les Sociétés à admettre plus de 2,000 » membres.

» Le nombre minimum de 100 pourra être réduit pour les » communes rurales ou dans des cas exceptionnels. »

La loi , dans cet article , après avoir fixé un maximum et un minimum, est successivement amenée à accepter l’élévation de l’un et l’abaissement de l’autre , de sorte que les exceptions détruisent absolument la règle. Mieux aurait valu ne poser aucune condition de nombre, et s’en rapporter sur ce point à la libre initiative des citoyens. Les conditions, en effet, sont tellement différentes, suivant les lieux, les mœurs, les habitudes, qu’il n’y a pas possibilité de poser à priori aucune règle.

En proposant à l’Assemblée législative le chiffre minimum de 100 membres, M. Benoist d'Azy demandait en ces termes que, pour les communes rurales ou dans des cas exceptionnels, on pût descendre au-dessous du nombre de 100 : « 11 y a, dit-il, des » communes qui ne comptent pas 100 habitants, et là, peut-être » plus qu’ailleurs , des associations de ce genre seraient très-

(1) Ce chiffre do 2,000 membres a été réduit à 500 par le décret du 26 mars 1852.

» nécessaires (1). » Nous pensons avec M. Kenoist (l’Azv que la propagation des Sociétés dans les communes rurales est une chose nécessaire ; mais pourquoi ne chercheraient-elles pas à atteindre le minimum do membres reconnu indispensable , en s’unissant avec des communes voisines ?

(1) Rapport supplémentaire de M. Benoist d'Ary au nom de la Commission chargée de l'examen de la question des Caisses do retraites et des Caisses de Becours mutuels, page 30.