‹ De l'organisation des sociétés de prévoyance, ou de secours mutuels et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être etabliésChapitre 66 sur 87 · RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS · texte numérisé non relu

RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

soiruAim-:. — Chapitre I. Loi, décrets et circulaire sur les Sociétés de secours mu'ucls. — Chapitre II. Lois et decrets sur Ses Cuisses d'épargne et sur la Cuis c générale des retraites, inlérc‘S»nt les Sociétés de secours mutuels. — Chapitre 111 . Extraits des tarifs de la Cuisse des retraites. — Chapitre IV. Des dispositions i ouvcllcs à insérer dans les statuts et de l'usage des UE Es de cotisations.

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