ORGANISATION ET BASE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

ARTICLE PREMIER

Une Société de secours mutuels sera créée, par les soins du maire et du curé, dans chacune des communes où l’utilité en aura été reconnue.

Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l’avis , du conseil municipal.

Toutefois, une seule Société pourra être créée pour deux ou plusieurs communes voisines entre elles, lorsque la population de chacune sera inférieure h mille habitants.

art. 2.

Ces Sociétés se composent d’associés participants et de membres honoraires. Ceux-ci paient les cotisations fixées ou font des dons à l’association sans participer aux bénéfices des statuts.

Le président de chaque Société sera nommé par le Président de la République.

Le bureau sera nommé par les membres de l’association.

ART. If.

Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires.

Le président surveillera et assurera l’exécution des statuts. Le bureau administrera la Société.

art. 5 .

Les associés participants ne pourront être reçus qu’au scrutin et la majorité des voix de l’assemblée générale.

Le nombre des sociétaires participants ne pourra excéder celui

de cinq cents. Cependant il pourra être augmenté en vertu d’une autorisation du préfet.

art. 6.

Les Sociétés de secours mutuels auront pour but d’assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires.

Elles pourront promettre des pensions de retraite, si elles comptent un nombre suffisant de membres honoraires.

art. 7.

Les statuts de ces Sociétés seront soumis à l'approbation du ministre de l’intérieur pour le département de la Seine, et du préfet pour les autres départements. Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d’après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.