EXTHAITS DES TARIFS DE LA CAISSE DES RETRAITES

Les tarifs de la Caisse des retraites sont calculés de manière que la liquidation exacte des rentes viagères soit réduite à une simple multiplication déterminée à l’avance par le nombre do pièces de 5 fr. contenues dans chaque versement.

Ces tarifs se divisent en deux grandes catégories. L’une, tarif des retraites à capital non réservé, contient les rentes viagères que donne une somme de 5 fr., selon les âges, quand il n'est fait aucune réserve do ce capital ; c’est le vrai tarif des rentes viagères. L’autre, tarif des retraites à capital réservé, s’applique aux cas où le déposant déclarera vouloir réserver à ses héritiers le capital versé, ou s'il n’est pas titulaire de la rente, déclarera se le réserver à lui-même , lors du décès du titulaire au profit de qui il fait un versement. C’est un tarif de rentes mixtes en quelque sorte, les intérêts seuls du versement étant placés en viager, et le capital même se trouvant placé en perpétuel avec remboursement assuré au décès du titulaire de la rente.

L’article 2 de la loi du 18 juin 1850 n’admet à la liquidation que des versements s’élevant à 5 fr. ou à des multiples de 5 fr. L’article 5 ne permet pas de faire inscrire sur la même tête une rente viagère supérieure à 600 fr., il décide en même temps que les arrérages seront payés par trimestre ; l’article 4 permet de faire des versements au profit de personnes âgées de plus de trois ans, et l'article 6 fixe l’entrée en jouissance de la pension, au choix du déposant, de cinquante à soixante ans.

Partant de ces bases, les tarifs fixent la pension viagère qu’une somme de 5 fr., versée par ou pour un individu dans le 1", 2 , 3’ ou 4 e trimestre de l’année où il vient d’atteindre un âge quel-

conque entre trois et soixante ans, doit lui rapporter à l'époque choisie, par ou pour lui, entre sa cinquantième et sa soixantième année.

La liquidation pouvant être opérée de suite par les employés de la Caisse des retraites, la pension viagère sera inscrite de suite sur le livret de chaque déposant, en face du versement. Le chiffre de la pension totale acquise par le déposant pendant le cours des années où il a déposé, pourra toujours être vérifié par lui au moyen d’une simple addition des petites pensions viagères acquises après chacun de ces versements successifs.

Dans le tableau suivant que nous donnons, le versement de 5 fr. est supposé toujours effectué dans le 1" trimestre de l’année ; il faut avoir ce point présent à l’esprit pour expliquer la différence qui existe entre les totaux qui se trouvent à la fin de chacune des colonnes du tableau Q, et les résultats indiquésdans le Moniteur du 10 avril 1851, comme étant produits par des versements annuels de 5 fr.

[Voir tableau Q.)

TAIÎI.EAU Q,

Donnant un extrait des Tarifs de la Caisse des retraites.