TROISIÈME PARTIE

Les caisses d'épargne et le crédit foncier.

La grande institution des Caisses d'épargne a été rudement frappée par la révolution de Février; il faut bien le dire, elle reposait sur une mauvaise base. Reconstituer les Caisses d^ épargne en leur procurant une garantie inébranlable nous paraît être une des nécessités les plus graves de notre époque, car le développement de ces établissements de prévoyance est intimement lié à l'amélioration progressive du sort des travailleurs. Tout ce qui gêne et arrête ce développement recule le bienfait de l'émancipation matérielle et morale du plus grand nombre-

La création des Caisses d'épargne n'a rien eu d'accidentel ni de fortuit; elle a été la conséquence nécessaire, la sanction de l'émancipation des travailleurs. Quelle est, en effet, la condi-

tion sans laquelle rémancipation des travailleurs ne serait qu'un mot sans réalité? C'est évidemment qu'il se forme entre l'ouvrier et l'entrepreneur d'industrie un contrat débattu, libre des deux côtés. Or, où sera la liberté du travailleur, si à Tesclavage des corporations se substitue l'esclavage de la faim? C'est l'épargne qui donne réellement la liberté au travailleur; car c'est elle qui lui donne la faculté de débattre les conditions du contrat, en lui permettant d'attendre ; c'est l'épargne, aussi, qui le mène à la possession des instruments du travail et qui lui permet de s'élever au rang d'entrepreneur.

La difficulté était de constituer l'épargne, de réunir les petites sommes dont peuvent se composer les économies d'un travailleur; de les empêcher d'aller se perdre au hasard des tentations ou des événements fortuits ; d'en former une réserve assurée, certaine. Cette difficulté, les Caisses d'épargne l'ont complètement vaincue. L'idée de l'établissement d'une Caisse publique pour les épargnes des travailleurs est le commencement d'une révolution dont nous ne voyons encore que le début; c< les Caisses d'épargne et les salles d'asile changeront la face la société », a dit un savant illustre, M. Rossi ; nous partageons pleinement cette conviction.

Deux institutions, l'une d'origine récente, l'autre d'origine déjà ancienne, semblent résumer d'une manière instructive les tendances différentes de l'école actuelle et des siècles passés, quant aux mesures de sollicitude et de prévoyance prises en faveur des classes laborieuses. Il ne s'agissait d'abord que d'arracher les classes souftrantes au fléau de l'usure, et d'empêcher leur condition de s'aggraver : les monts-de-piété ont été créés dans ce but. Aujourd'hui, sans méconnaître ce qu'il y a d'utile dans ce moyen de pourvoir à des nécessités pressantes, instantanées, on ne se contente plus d'un pareil palliatif; ou va droit au mal, et pour doter les travailleurs d'une certaine

aisance, pour leur donner le sentiment de sécurité, les idées d'ordre et d'avenir que développe l'esprit de propriété, on établit les Caisses d'épargne.

On a beau poursuivre d'injustes accusations l'organisation industrielle fondée par la révolution, et dont la liberté forme la base; quel que soit l'aspect sous lequel on envisage la situation des ouvriers , il est impossible qu'une étude consciencieuse n'amène point à ftiire connaître la supériorité de l'état de choses actuel comparé à l'ancien régime; à faire mesurer le progrès accompli, gage de nouvelles et plus larges amélioralions dans l'avenir.

L'ancienne société a eu recours aux monts-de-piété , car l'œuvre unique qu'elle pouvait poursuivre, c'était rallégement momentané de la misère. La société nouvelle porte ses vues plus haut : elle veut arriver a l'émancipation complète des classes laborieuses ; elle se sert des Caisses d'épargue comme du levier le plus puissant pour l'accomplissement de cette grande (euvre démocratique.

Les Caisses d'épargne forment réellement des capitaux; car les petites sommes dont se conq^osent les placements se seraient perdues, pour la plupart, d'une manière improductive, là ne se bornent pas leurs bienfaits. Ces capitaux qu'elles ont formés, elles les placent, elles les transforment en force proiluctive ; elles sont un instrument puissant de la richesse mobihère, de cette richesse qui balance déjà la richesse immobilière, et (jui ne peut manquer de la dépasser bientôt ; elles multiplient réellement le nombre des propriétaires, noii pas en morcelant les héritages, mais en créant en quelque sorte un sol nouveau, accessible à tous. Et si des hitérêts privés nous passons à la force même des Etats, nous pouvons affirmer qu'elles augmentent d'une manière incalculable leur crédit. Autrefois, le crédit de l'Etat s'abritait sous celui de quelques

grands capitalistes , les emprunts, les impôts eux-mêmes, tout était entre leurs mains, et, plus que Louis XIV, ils auraient pu dire : « l'Etat, c'est nous ! » Aujourd'hui, en temps normal, grâce au développement de la richesse mobilière, c'est TEtat qui abrite de son crédit celui des particuliers.

L'accumulation des fonds des Caisses d'épargne entre les mains du gouvernement contribue a ce grand résultat. Aidé par rinfluence des petits capitaux, l'Etat a pu, dans ces dernières années et jusqu'au moment où la révolution de 1848 a éclaté, faire la loi aux grands capitalistes au lieu de sul)ir leurs conditions.

Cette institution, que M. de Lamartine a eu raison de nommer le grand-livre de l'ouvrier, a donc affermi le crédit de l'Etat au lieu de Taffaiblir. Néanmoins, la douloureuse leçon que nous venons de subir, et qui a provoqué le remboursement des livrets en inscriptions de rente, prouve qu'il restr une grande œuvre à accomplir pour compléter Faction bienfaisante des Caisses d'épargne, en écartant pour l'avenir tout sujet d'appréhension sérieuse. Si les dispositions de la loi actuelle sont étroites et défectueuses, c'est qu'une question mal posée ne pouvait qu'être mal résolue.

On s'est égaré, sous la monarchie, à la recherche d'un moyen propre à diminuer la dette flottante de l'Etat, en énervant l'action de l'épargne populaire, tandis que l'on aurait dû s'occuper de l'emploi des fonds apportés au Trésor. L'engorgement ne se produit que parce qu'on n'a pas songé à déverser sur le pays, par des voies régulières, les capitaux qui affluent entre les mains de l'Etat par le canal de l'épargne individuelle.

Dans les contrées où les Caisses d'épargne sont restées dans le domaine privé, en Allemagne, par exemple, les fonds déposés reçoivent un triple emploi. Ils sont placés en compte courant chez les banquiers, ou convertis en prêts hypothécaires

sur de bonnes garanties territoriales, ou bien confiés comme avances aux monts-de-piété.

Ce dernier emploi, pratiqué également en France pour les Caisses d'épargne do Metz et d'Avignon, a des avantages à certains égards. Il fait servir les épargnes des travailleurs à soulager la misère des ouvriers; ceux qui viennent apporter aux monts-de-piété leurs derniers haillons se relèvent moralement en entrevoyant la possibilité d'économiser à leur tour, et de se former un fonds de réserve par le travail. Mais un inconvénient réel s'oppose à ce qu'on généralise ce mode de placement. Les époques de gêne multiplient d'une part les engagements aux monts-de-piété, et de l'autre les demandes de remboursement aux Caisses d'épargne ; de telle sorte qu'en créant une solidarité entière entre ces institutions, on risquerait de les compromettre toutes deux.

Les comptes courants chez les banquiers n'offrent qu'une ressource limitée et sujette à de nombreuses objections.

Quant au placement sur hypothèque, il est le plus solide de tous, lorsqu'une législation bien combinée vient l'appuyer; sous ce rapport donc, il est très-avantageux pour les fonds des Caisses d'épargne ; mais ici encore, à côté d'un avantage sérieux, nous rencontrons un inconvénient qui fait plus que le compenser; cet inconvénient, c'est la difficulté de disposer des fonds ainsi employés, la difficulté du remboursement.

Pour satisfaire à toutes les exigences, il s'agirait de trouver une institution possédant a la fois la solidité du placement hypothécaire et la facilité de réalisation des rentes sur l'Etat. L'on a pu d'abord songer à ces rentes elles-mêmes ; elles présentent, en effet, toutes les sûretés et toutes les facilités de remboursement désirables; mais ce qui empêche de les recommander pour l'emploi des fonds versés aux Caisses d'épargne, c'est l'instabilité de leur cours.

Au moment où les demandes de remboursement deviennent plus fréquentes, le titre de la rente subit une baisse préjudiciable aux Caisses d'épargne.

Aux deux conditions énoncées ci-dessus, il faut donc en ajouter une troisième, celle de la fixité dans le cours des créances qui servent de garantie aux livrets des Caisses d'épargne.

Tous ces éléments se rencontrent dans Y organisation du crédit foncier^ telle que nous Favons proposée. L'Etat, ou des associations, serviraient d'intermédiaires entre les capitalistes et les propriétaires du sol. Les emprunts hypothécaires jouiraient d'une puissante garantie, leur remboursement serait facilité par un amortissement forcé et par un amortissement facultatif; le transport des créances et leur réalisation se feraient avec la même rapidité que pour les rentes de l'Etat; enfin la fixité des cours serait maintenue par le remboursement annuel, au pair, des obligations désignées par la voie du sort.

La question du placement des fonds versés aux Caisses d'épargne est l'une des plus difficiles et des plus controversées. Avant de présenter la solution que nous croyons vraie, nous avons étudié les avantages et les inconvénients de tous les modes de placement usités jusqu'ici, et nous nous sommes demandé si l'on ne pourrait pas trouver un placement qui éviterait tous les inconvénients et qui réunirait tous les avantages que présente chacun des autres modes, pris isolément. Ce placement est possible ; une bonne organisation du crédit territorial offrirait toutes les conditions exigées pour Tutile emploi des fonds des Caisses d'épargne. Cette combinaison du crédit territorial, bien organisé, avec les Caisses d'épargne, aurait encore un autre avantage, dont les résultats seraient immenses. Non-seulement elle offrirait aux fonds des

Caisses d'épargne un emploi solide, commode, mais encore elle viendrait en aide à l'industrie fondamentale, à l'industrie mère de toutes les autres, à l'industrie agricole.

Que se passe-t-il aujourd'hui? on se plaint dans nos campagnes de Tabsence des capitaux, indispensables pour améliorer les méthodes de culture, pour multiplier le bétail, populariser Tusage des instruments perfectionnés, exécuter des travaux d'assainissement, d'irrigation, etc. Ce phénomène n'a rien qui doive nous surprendre; il ne présente rien d'anormal, bien que la richesse mobilière soit en voie de progrès rapide, car l'effet nécessaire de nos institutions financières détourne les capitaux de la voie dans laquelle une organisation plus large et plus prévoyante saurait les faire rentrer. Le travail agricole a beau créer de nouvelles ressources, celles-ci ne tournent pas à son avantage. L'impôt territorial et la rente des propriétaires fonctionnent sans cesse comme deux pompes aspirantes qui absorbent les capitaux disponibles, et les Caisses d'épargne sont venues ajouter encore, à cette force attractive, un engin formidable. Une partie des petits capitaux qui y ont trouvé un refuge vivifiaient l'agriculture, alors que le Trésor public ne leur était pas encore ouvert. Cette ressource a disparu en partie, et c'est uniquement sous ce point de vue qu'il serait possible de regarder comme menaçant l'accroissement des Caisses d'épargne, qui reprendra, nous l'espérons bien, un vigoureux essor.

Si une organisation solide du crédit territorial permettait de convertir en obhgations destinées à féconder le sol la majeure partie des capitaux déposés au Trésor, le péril que nous venons de signaler disparaîtrait ; au lieu de susciter un danger, l'institution des Caisses d'épargne fournirait un appui à la propriété foncière. Il s'établirait, nous le répétons, une alliance féconde entre la propriété du travail et la propriété du sol . La

formation successive du capital populaire viendrait féconder la richesse agricole, si le placement sur immeubles ouvrait, à côté du grand-livre de la dette publique, le grand-livre de la dette territoriale.

Nous avons essayé d'établir la possibilité de cette grande création; résumons-en les traits principaux. Nous arriverons ainsi à la solution pratique de la grande question de l'emploi des fonds des Caisses d'épargne qui seule peut, après l'échec que leur a fait subir la dernière révolution, raviver une institution indispensable au bien-être et au progrès des travailleurs.

Qu'est-ce qui fait la force du crédit public? c'est la commodité du placement, c'est la sécurité par suite de la garantie de l'Etat.

Mais quel est le rôle de l'Etat? L'Etat n'est pas un être moral, distinct de la société ; il est simplement le représentant, et l'on pourrait dire le gérant de la société. Dans le service de?; rentes, il est l'intermédiaire entre les créanciers et les obligés, c'est-à-dire les contribuables qui payent en impôts les intérêts et le capital des sommes empruntées. Mais cette position ne peut-elle être occupée que par l'Etat? Cette combinaison estelle la seule pratiquée? Nullement; les mêmes principes sont appliqués ailleurs. Le département, la commune, forment également un être moral comme l'Etat ; ils contractent des emprunts comme lui. Paris Ta fait souvent; d'autres villes des départements aussi. Ces emprunts ont tous les caractères du crédit public. Comme pour ce dernier, c'est un pouvoir central qui perçoit d'une main ce qu'il paye de l'autre. Pour tous les deux, les obligations ont une valeur authentique, cotée fa- LÛlement a la Bourse ; les prêteurs n'ont pas à s'occuper des garanties individuelles de tel ou tel contribuable; ils n'ont affaire qu'au corps tout entier, qui tout entier est leur débiteur. Les titres d'obligations ont une valeur uniforme, indépendante

— cède mille circonstances qui altèrent et qui modifient la valeur des titres privés.

Ces principes posés, ne peut-on pas imaginer qnelque chose d'analogue pour le crédit territorial? Ne peut-on pas concevoir les propriétaires du pays, réunis en une vaste association, en un corps d'état, pour offrir aux prêteurs une garantie commune, au lieu des garanties individuelles, morcelées, qui seules leur sont offertes maintenant? Aujourd'hui, le prêteur est forcé d'étudier avec soin la situation de l'emprunteur auquel il confie ses capitaux, de rechercher la qualité naturelle et légale du fonds offert en garantie; d'examiner si ce fonds est encore libre entre les mains du propriétaire, et si la valeur de l'immeuble n'est pas absorbée par des créanciers antérieurs. Trop heureux si l'examen le plus attentif, le plus minutieux, lui donnait une certitude complète, et s'il ne courait pas le risque de voir son gage détruit par l'exercice de droits qu'il n'a pu connaître !

Si l'on agissait, au contraire, avec une autorité centrale, représentant le corps des propriétaires tout entier, et si cette association était assez fortement organisée pour rassurer les capitalistes, pour leur offrir toute espèce de sûreté , ceux-ci se trouveraient dans la même position que les créanciers de l'État. Pas plus que ces derniers , ils n'auraient à s'inquiéter de la situation de chaque contribuable pris isolément. Les titres d'obligations auraient la même valeur uniforme , se transmettraient aussi facilement que les titres de rentes.

Une s'agit pas ici d'une théorie vague, d'une utopie. Nous venons de tracer le tableau fidèle des associations de crédit territorial, telles qu'elles fonctionnent en Prusse depuis im siècle , telles qu'elles ont été introduites eu Pologne , en Wurtemberg et dans beaucoup d'autres pays de l'Allemagne.

Après la guerre de Sept-Ans, la Silésie se trouvait dans une situation déplorable. Les capitaux étaient détruits, les terres

incultes, le crédit avait disparu, la misère était imminente. Alor^^ un négociant nommé Buhring proposa au grand Frédéric la formation de la première association de crédit territorial, parla réunion solidaire de tous les propriétaires silésiens. Les capitalistes cessèrent de s'inquiéter de la position plus ou moins embarrassée de tel ou tel propriétaire ; ils prêtèrent à la société; qui s'engagea a leur servir exactement les intérêts et à rembourser le capital. Les inconvénients attachés au crédit morcelé s'évanouirent^ et la confiance revint. Telle est Toririgine de Tinstitution des lettres de (jcuje {Pfand-Briefe) ; mais elle manquait encore d'un complément nécessaire, qui lui a éîé donné par les pays où elle a été adoptée depuis.

Nous avons eu déjà occasion de le dire ; ce n'est pas assez,, pour fonder le crédit foncier, d'abaisser le taux de l'intérêt; il faut encore faciliter au propriétaire le remboursement du capital. C'est h quoi l'on a pourvu en ajoutant au taux de l'intérêt une certaine somme destinée a l'amortissement successif de la créance.

A côté de cet amortissement forcé, le propriétaire peut exercer un amortissement facultatif par l'achat de titres d'obligations qu'il transmet à la société ; celle-ci déduit une somme égale des inscriptions prises siu- le fonds, et non amorties.

Cette dernière considération et l'appréciation des circonstances particulières à la propriété foncière en France nouf^ ont fait penser qu'il suffirait chez nous d'un amortissement de 1 pour 100, qui opérerait l'extinction de la créance en quarante-deux ans, moyennant un déboursé de 42 francs. Tout propriétaire qui serait en état de le faire pourrait accélérer la libération par le remboursement facultatif de tout ou partie de la créance, au moyen de la remise d'une quotité équivalente d'obligations territoriales.

Le mécanisme est bien simple , et le résultat est immense^

Le résultat, ce n'est rien moins que de donner au crédit foncier les avantages du crédit public. Une seule différence subsiste encore entre les deux sortes de crédit dans les pays oii cette organisation fonctionne. C'est que les associations de crédit territorial sont des institutions privées. En France , cette différence pourrait disparaître ; l'État pourrait devenir le dispensateur, le centre du crédit foncier, comme il est le moteur du crédit public ; de même qu'il perçoit par les impôts les sommes nécessaires pour payer les créanciers de la dette publique, il pourrait percevoir, avec une égale facilité, les intérêts des capitaux avancés aux propriétaires. La centralisation, qui f'àil la grandeur et la force de la France, pourrait être utilisée pour organiser le crédit foncier. Les fonctionnaires qui existent maintenant pour la perception de l'impôt, on les emploierait pour percevoir les intérêts des sommes prêtées aux propriétaires , sous forme de supplément à Timpct foncier.

Mais, nous le reconnaissons, les circonstances politiques ne sont pas favorables à la réalisation de cette pensée, l'opinion publique n'y est pas non plus suffisamment préparée ; il vaut donc mieux recourir à l'association de crédit territorial, distincte de l'État, en lui donnant la faculté d'opérer ses recouvrements par r intermédiaire des agents du Trésor.

Revenons sur nos pas. Gomment fonctionnerait l'amortissement? Par un remboursement, effectué tous les ans au pair d'un nombre de titres d'obligations égal à la somme totale réunie à cet effet. Les obligations seraient tirées au sort et remboursées au pair, de telle sorte que tous les titres se trouvant constamment sous le coup d'un amortissement prochain, ils graviteraient nécessairement autour du pair, et seraient soustraits a la mobilité du cours des rentes sur l'État.

Or, c'est cette mobilité qui a fait renoncer au placement des

fonds des Caisses d'épargne en rentes sur l'État. Nous avons donc pu dire, en commençant , que l'organisation du crédit territorial fournirait la solution du grand problème soulevé par le placement des fonds des Caisses d'épargne.

Il est inutile sans doute d'ajouter que ce mode d'emploi serait inépuisable, et que les fonds ne dépasseront, n'atteindront jamais le chiffre que peut absorber le crédit territorial. N'oublions point, en effet, que les Caisses d'épargne ne sont pas l'ensemble de la fortune populaire ; elles sont la préparation à cette fortune, elles favorisent la formation des capitaux qui, une fois réunis, sont employés ailleurs , soit à la création d'un établissement industriel, soit à l'acquisition d'une propriété, etc.

Les dangers que l'on a signalés, soit pour les déposants, soit pour le Trésor, dans l'accumulation des fonds des Caisses d'pargne, sous l'empire de la législation actuelle, disparaissent au contact d'une bonne organisation du crédit foncier. Celle-ci constitue donc, sous ce nouveau rapport, une des plus grandes questions qui puissent occuper la pensée de l'Assemblée nationale, car il faut bien se garder d'abandonner les Caisses d'épargne, il faut au contraire consolider leur existence. Le gouvernement comprend cette nécessité, puisqu'il s'occupe de reviser cette partie de notre législation financière. Pour sortir de l'impasse dans laquelle on a toujours été refoulé, quand il a été question du mode d'emploi des fonds des déposantSy il n'est, nous en avons la ferme conviction, qu'un moyen efficace, V organisation du crédit territorial.