CONCLUSION

Les anciennes interdictions, qui gênaient le libre usage des capitaux et le prêt à intérêt, avaient multiplié les constitutions de rente. Le besoin rend industrieux, dit avec raison

M. Troplong, la nécessité de faire fructifier les capitaux stimula le génie inventif du moyen âge. Au nombre des contrats substitués au prêt, se rencontra celui de constitution de rente, établi pour le commerce et trafic de V argent au moyen de rentes constituées, mii emcut dites volantes on courantes. Elles devinrent très-fréquentes; le clergé lui-même y eut recours.

Nous ne nous proposons pas de traiter ici de ce curieux élément de l'histoire économique des peuples, il mériterait que Ton y consacrât un travail spécial. Mais nous croyons utile de rappeler que la rente constituée sur un fonds frugifère avait une singulière analogie avec les lettres de gage dont nous demandons la création. La difficulté de réformer le capital, en dehors du mouvement rapide de l'industrie et du commerce, est évidente; elle servait de motif instinctif aux interdictions des lois canoniques. Mais avec la constitution de rente, le débiteur grevé, assujetti simplement a servir des annuités, échappe à ce grave inconvénient. Le point cardinal dans la rente constituée, c'est l'aliénation du so7't principal, et par suite, Finexigibilité du capital. Dans F ancien droit français, tout ce qui avait pour but de contraindre le débiteur à rembourser le capital opérait la nullité du contrat. Celui-ci constituait, en effet, une sorte de vente et non un prêt, dans le sens étroit du mot.

La rente se trouve ainsi envisagée comme un être métaphysique, que le crédit rentier achète moyennant un prix payé au vendeur; ce dernier devient propriétaire du capital versé, il n'est pas tenu de le rendre.

Cette perpétuité delà rente n'en interdisait point le rembour sèment; elle le rendait facultatif pour le débiteur grevé. Mais nous rencontrons dans le passé un autre fait encore plus curieux, et qui prouve bien qu'il n'est rien de nouveau eu ce monde. Plusieurs provinces, telles que la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc, TArtois et la Provence, avaient contracté l'o-

bligatioii de payer des rentes, tant pour leur compte particulier que pour le compte du roL Ces rentes présentaient une combinaison qui les plaçait exactement dans la position des lettres de gage ; le remboursement s'en faisait tous les ans par la voie du sort, sur une loterie tirée à l'Assemblée des États.

Ainsi donc le type des obligations territoriales se retrouve dans notre histoire. Le résultat auquel avait conduit l'interdiction de l'usure est exactement le même que celui qu'engendre la saine appréciation des intérêts économiques de la propriété foncière. Singulier et instructif rapprochement ! Il nous enseigne que l'homme a beau vouloir faire plier sous l'empire de sa volonté arbitraire ou de ses préjugés les lois éternelles qui président à l'organisme des sociétés et à la production des richesses, elles finissent par reprendre leur niveau et par régir les rapports individuels.

Les lettres de gage ne sont pas autre chose que des rentes constituées sur le sol, remboursables non h terme fixe, en bloc, au moyen d'un capital reformé en entier par le débiteur, mais successivement, parla voie du sort, au moyen d'un amortissement sagement calculé. De cette manière, les ressources de la propriété foncière se trouvent pleinement ménagées ; on lui permet de se mouvoir selon les lois qui lui sont propres; on ne l'expose pas à des exigences difficiles et souvent impossibles à satisfaire.

N'y a-t-il pas, en supposant même que l'emprunteur soit en état de reformer, dans un nombre d'années déterminé, le capital qui lui a été prêté, n'y a-t-il pas pour lui un grave embarras à surmonter dans l'état présent des choses? Que fera-t-il des épargnes successives réunies dans la vue du emboursement futur? S'il les conserve par devers lui, il stérilise un agent actif de la production, et il s'expose à dos accidents, au vol, etc. S'il utilise ces fonds, il les emprisonne dans la nouvelle destination qu'ils reçoivent, ou bien il court des chances

périlleuses. Les comptes courants chez les banquiers, les dépôts chez les notaires, l'acquisition de fonds publics, le placement chez des particuliers, tous ces modes d'emploi présentent des inconvénients sérieux, que permet d'éviter pleinement la libération successive de la propriété au moyen d'une prime d'amortissement, convertie en payement des lettres de gage. Celles-ci, tout en répondant pleinement aux nécessités spéciales de la propriété foncière, procureront aussi à leurs détenteurs l'avantage d'une négociation facile, comme l'est la négociation des rentes sur l'Etat. Le payement, ainsi effectué, se prêtera donc à toute la mobilité de la circulation des capitaux, en même temps qu'il ne demandera à la terre que ce qu'elle peut donner, une sécurité complète et une libération successive.

Ce grand résultat ne peut être obtenu qu'au moyen d'une large organisation du crédit foncier. Tout se réunit pour la demander, l'intérêt delà propriété territoriale, comme l'intérêt de la circulation des capitaux. Sans doute, les vices et les lacunes de la législation [hypothécaire présentent des obstacles à surmonter ; mais en attendant que la réforme de ce titre du Code s'accomplisse, on peut, nous croyons l'avoir suffisamment prouvé, vaincre la difficulté par la simple application de la purgej remise à la disposition des associations du crédit.

Après avoir traversé de terribles épreuves, la France va entrer dans l'ère du développement pacifique des institutions qu'elle s'est données. Pour que ces institutions portent un fruit salutaire, il faut, tout le monde le reconnaît, ne jamais oublier <juc l'industrie agricole est et demeurera la base de la prospérité matérielle de notre pays. Venir en aide à l'agriculture par une bonne organisation du crédit, tel est le problème qu'il s'agit de résoudre en premier lieu. Nous avons essayé de le faire, heureux s'il nous est permis ainsi d'apporter une pierre à l'édifice de l'avenir.