PROJETS DE MANIFESTE ET DE DIVERSES RÉSOLUTIONS

Je n'aurais pas achevé de remplir la tâche que je rae suis imposée, si je ne traçais sommairement les projets d'un manifeste ft adresser à tous les peuples par la République, et de diverses résolutions qui doivent, si je ne me trompe, être prises d'urgence les unes par le gouvernement provisoire, les autres par l'Assemblée constituante, soit qu'elle les prenne sous forme de décrets, soit qu'elle en fasse la matière de divers articles de la nouvelle Constitution. Sauf les changements de rédaction dont ces projets paraîtraient susceptibles, ils formulent plusieurs des mesures d'organisation qui ont été indiquées dans le cours de cet ouvrage. Quant à celles que ne rappelle pas cet appendice, elles pourront être prises les unes par l'Assemblée nationale sous forme de lois ou sous forme do règlements d'administration publique, lcsuutrcssimplement sous forme d'arrêtés ou d'instructions émanant des Conseils supérieurs d'administration.