NTR0DCCTIOK
mandes et le public des consommateurs à continuer ses achats. Créer des ateliers nationaux où l'Etat, dont la charge no doit pas être de distribuer le travail mais d'en protéger ta liberté, essaierait d'occuper d'une façon quelconque los ouvriers oisifs, est un remède dont on ne saurait penser ù renouveler la malheureuse épreuve. Le trésor public, qui voit alors diminuer ses revenus dont une grande partie lui vient du système inique des impôts appelés indirects, est dans l'impuissance do secourir tant de travailleurs inoccupés. Frapper la propriété foncière d'impôts extraordinaires dans un pays où ello est très-diviséo et très-grevée et où par conséquent les petits propriétaires sont les plus nombreux et vivent habituellement dans la gène, est une mesure impolitique et ne fournit d'ailleurs qu'une ressource insuffisante et en partie non recouvrable. De tout ceci je conclus quo la seule chose il faire est d'abréger le plus possible la durée de la crise en inspirant la confiance dans la stabilité du nouvel ordre de choses. Mais comment inspirer celte confiance? Par de promptes mesures d'organisation prévoyante et forte. Indiquer ces mesures, exposer des convictions résultant soit d'expériences personnelles soit de longues méditations sur les causes et les effets des nombreuses révolutions politiques auxquelles j'assiste depuis plus d'un demi-siècle et qu'il est bien temps de clore par le triomphe définitif de la liberté, tel est l'objet de cet ouvrage.
Je m'abstiens de rédiger les articles de ce qu'on appelle une Constitution. Nous avons vu passer tant do Constitutions, souvent improvisées en quelques heures et puis traitées avec le plus insultant sans façon, que la chose est presque devenue aussi peu sérieuse que le mot (1). Je me propose d'établir les principes généraux, que l'organisation républicaine devra appliquer, si nous voulons enfin qu'elle vive et prospère. Lorsqu'on s'entendra bien sur cette organisation, ce sera la moindre chose que de formuler ce que l'on peut continuer d'appeler une Constitution et que j'appellerais pluliU nue simple défloration de principes. Le mot au reste importe peu; c'est lu chose qui importe. Eu supposant même que quelques-unes des mesures que j'indiquerai comme conséquences des principes généraux, ne fussent pas immédiatement réalisables, il serait encore bon que le germe en fut dès à présent dé-
fi) De 1781 £1 I85ï, c'est-îi-dire dans un espace de soixante et un ans seulement, lu France a eu douze Constitutions, sons compter les décrets transitoires, annulant celles qui étaient précédemment établies. De ces douze Constitutions, la notion s'en est elle-même donné quatre, celles de 1791, 1783, 1785 (an III. et 1818 ; les huit autn* lui ont été octroyées par le bon plaisir de ses maîtres ; elle a reçu celles de 1700 (on VIII), 180! (an XI, 1804 (an XII) et 181» île tlonapartc, celle de 1814 de Louis XVIII, celle de 18110 d'une réunion de 219 députés qui n'avaient aucun mandat o eut elFel, et ci-Iles des 14 janvier et 7 novembre 1852 de Louis Napoli'iin. NVsi-il i>:h bien temps d'en Unir avec ces essais qui nous ont eiposcs a passer, au* yeux du monde, pour Ittl peuple qui ionnre le hnt m'i il tend nu ijnï ne ouït pn* voulni* 1 »rri«rrf
inraoDucTioN. 9 posé dans les esprits, afin qu'on fut préparé à les voir réaliser aussitôt que le moment en serait venu, car il doit y avoir progrès continu daus l'organisation sociale comme dans toutes les choses humaines.
Quoique les conquêtes de la Révolution de 1792 aient été retardées de plus de trois quarts de siècle dans plusieurs de leurs applications, elle n'en marque pas moins la date île la plus solennelle rénovation sociale. Que, dansl'ardeur de sa lutte contre les obstacles de toutes sortes, suscités par les passions et les intérêts du passé, elle n'ait pas toujours montré le sang-froid, In modération et les sentiments humains qui convenaient à la justice de sa cause, personne ue pense aujourd'hui à le nier. Ce qui doit être conservé ou repris de ses œuvres, ce sont les institutions fondées sur les grands principes de liberté qu'elle a proclamés, et l'on me verra souvent y recourir. Ce qui doit en èlre nonseulement laissé mais fermement répudié, ce sont lits exemples qu'elle a donnés de la violation de ces mêmes principes eu instituant ce régime de l'échafaud, qui a imprimé une si horrible tache à son histoire. Dans les mesures sanglantes, auxquelles elle eut recours contre ses adversaires, elle ne parut pas même s'apercevoir qu'elle suivait les traditions de la monarchie. Il suit de là que les fauteurs de ces traditions ont mauvaise grâce il reprocher a la Révolution les fureurs qu'ils lui avaient apprises et qu'ils se sont d'ailleurs hAtés de re-* copier, de surpnwer mêm«, ain*i qu'on l'a vu pltininriM
foi» depuis : lu plénitude du droit de blâmer les excès de la première République n'appartient qu'à ceux des républicains qui ne se bornent point à professer des principes de liberté, mais qui les appliquent invariablement et quelles qu'en puissent être les conséquences passagères. Ces réserves [ailes sur les fautes de 1» Révolution ot sans chercher à les excuser par les difficultés des temps, nul homme de sens droit ne refusera non plus de lui reconnaître le mérite d'avoir la première posé les seules buses raisonnables de 1 edilice social. La république anglaise do 1(549, qui eut besoin du protectorat d'un homme fanatique et brutal, était fondée sur le bigotisme et les traditions bibliques, si radicalement hostiles à la liberté. La République française seule a ou l'intelligence ot le courage nécessaires pour n'invoquer que les lumières de la raison et les droits de la nature. C'est donc, à elle seule que revient l'honneur d'avoir proclamé les véritables principes de l'émancipation des peuples; c'est de la France qu'ils se sont propagés en Europe et qu'ils devront irradier sur le globe entier maintenant que lus temps sont venus.
Quutro foison moins d'un siècle, les divers systèmes de gouvernements monarchiques se sont écroulés avec fracas et ont jonché notre sol de leurs débris. La monarchie bourbonuienne d'avant 1792, fidèle à ses traditions séculaires tt devenue incompatible avec le progrès des lumières, a succombé en livrant les plus vio-
lent» combats. La monarchie napoléonienne de 1804 ou plutôt de 1799 (18 brumaire) ne fut pas moins absolue ; mais son audacieuse usurpation sur la souveraineté nationale, l'hypocrisie de son semblant d'institutions représentatives et les flots de sang qu'ello a fait verser, on rendent le souvenir plus odieux. Les nouvelles monarchies hourhoimicnncs do 1814 et 1830, la première restaurée par la grâce de Dieu et In lance des Cosaques, et la seconde constituée par uu tour de main, n'ont été que des essais informes et sans vitalité du système gouvernemental emprunté a l'arislocratique Angleterre, système heureusement antipathique à nos idées et à nos m^urs, et contre les vices duquel les libéraux qui s'en sont accommodés pendant quelques années, n'ont su inventer d'autre garantie que celte maxime inepte : Le llui règne et m- gouverne pas. On sait do quel nom Bonaparte baptisa cette sorte de royauté, lorsqu'après sou coup d'État elle lui fut offerte par Sieyès sous le tilrc de Grand Électeur. Enfin la nouvelle monarchie napoléonienne do 1832 ou plutôt de 1851 (2 décembre) n'est pas moins digne de malédiction que sa devancière de 1799 , parce qu'ello a été établie aussi criminellement par nu homme qui a également violé ses solennels serments et foulé aux pieds toutes les libertés nationales, et qui do plus a épuisé la fortune publique et causé une démoralisation universelle. Instruite par de terribles événements, la France revient à la forme républicaine qu'elle s'é-
tait à deux reprises laissé ravir par les intérêts coalisés du passé. Celle fois elle y revient pour ne la plus quitter; s'il en était autrement, il ne lui resterait plus qu'à attendre une fin prochaine et une complète dissolution.
Mais a-t-elle raison de préférer définitivement le système républicain au système monarchique? Arrêtons-nous un inslant à l'examen de cette question pour n'avoir plus à y revenir. Sa solution repose sur un petit nombre de principes d'une évidence immédiate. Les penchants égoïstes, stimulants naturels d'activité mais d'une activité aveugle et qui demande à être dirigée, poussent les individus à se faire la part la plus forte dans la répartition des avantages de la vie. De là d'incessantes compétitions rivales. Le progrès moral do l'humanité cotisisto en ce que ces compétitions soient le pins possible dominées par la raison et la volonté de chacun ainsi que par ses penchants, non moins naturels, de sympathie et de bienveillance; mais, lorsqu'elles ne le sont pas de cotte façon, qui est la meilleure, il devient nécessaire qu'elles le soient au moins par la raison et la volonté de tous, sans quoi le trouble et l'injustice régneraient dans le monde. L'état social , dans lequel tous les éléments do notre nature exigent que nou3 vivions, suppose donc l'existence d'une autorité destinée à protéger l'exercice des facultés de chacun, et assez forte pour surmonter toute» les résistance* des intérêts individuels cher-
îNinoitçcnoN.
chant à se satisfaire an détriment d'autres intérêts individuels ou collectifs. Nous savons cela aussi bien que ceux qui parlent sans cesse d'ordre et de tranquillité et qui ont si peu réussi jusqu'ici à les faire régner dans le monde ; mais ce que nous comprenons mieux qu'eux, c'est que tous les hommes sont naturellement égaux en droits et que la liberté est la condition indispensable de l'exercice moral de l'activité : d'où nous tirons cette conséquence que, nul ne pouvant justement imposer sa volonté à son semblable adulte et jouissant de la plénitude de ses facultés, l'autorité ou le droit de diriger en commandant ne peut avoir d'autre origine légitime que la volonté expresse de ceux sur lesquels elle s'exerce (1). La monarchio héréditaire, reposant sur un principe qui exclut celte expression régulière et permanente de la volonté des gouvernés, est donc une institution radicalement illégitime et condamnable, et cela dans la supposition même où, au lieu de l'usurpation et de la violence, elle aurait eu pour origine le libre cou sente nient de la génération d'alors, qui n'aurait pas pu lier par l'abandon de ses droits les générations futures. En présence de cette considération capitale, je n'ai pas même be-
( I ) Par ces expressions aduitt et jouissant de la plénitude de tes /actif ti*\ 'écarta d'avaneela prétention habituelle aui fauteurs du système monarchique de tirer argument de l'autorité naturelle et nécesiaire que les parents et particulièrement le pire de famille eieresnt sur lus cufanls mineurs.
nmobncTtoK.
soin d'invoquer les exemples îles monarques imbcrilcs, ni les ras plus nombreux encore où des monarques libertins, comme ils le sont le plus ordinairement par la raison que la facilité de satisfaire les passions en est le plus actif excitant, laissent gouverner l'État par des courtisanes, ni les exemples des monarchies où les femmes peuvent hériter de la couronne et où le pouvoir, tombant alors en quenouille selon le dicton populaire, peut être livré soit à des favoris soit à des prugéniteurs irresponsables. Quant à la monarchie élective, à vio ou à temps, elle pourrait être, sous la forme même la plus absolue . ie meilleur système de gouvernement , si elle ne supposait ces deux conditions : trouver un moyen infaillible de ne jamais confier une arme aussi redoutable que l'est une autorité souveraine, qu'à l'homme qui serait a lo fois le plus capable et le plus honnête, et faire qu'il continuât d'être toujours l'un et l'autre. Or ces doux conditions sont complètement irréalisables. Et d'abord mille, causes peuvent empêcher de choisir l'homme réunissant à la plus haute intelligence la plus pure moralité, persuadé que le pouvoir est institué non pour le plaisir personnel de celui qui l'exerce mais pour procurer à tous la plus grande somme possible de bien on faisant respecter le droit et la justice, travaillant à celle pénible tâche sans jamais se laisser rebuter par les obstacles innombrables qu'il rencontrera, s'enlourant uniquement des personnes les plus capables de eoin-
WTItODUCTION.
prendre ses pensées et de les faire passer dans la réalité , doué de celte persistance de volonté qui ne va pas toujours avec les meilleures intentions et Bans laquelle on n'aboutit à ricu de véritablement grand, animé entin de cette espace de courage qui naît d'un vif sentiment du devoir et qui est bien autrement rare que le courage vulgaire produit par la fougue du tempérament ou par une vrdne gloriole. Mais supposons qu'on ait trouvé et élu cet homme, qui serait assurément une image de Dieu sur terre, moins imparfaite que les monarques du droit divin. Le plus intelligent et le plus moral do tous les hommes pout toujours perdre l'une ou l'aulre et même l'une et l'autre de ces deux qualités. Une maladie, un accident peut faire un idiot du plus intelligent, et tel qui était encore vertueux hier peut demain, soumis à l'épreuve des influences délétères qui entourent le pouvoir, devenir vicieux et méchant comme tant de monarques qui ont aussi mal Uni qu'ils avaient bien commencé. Donc la raison réprouvo le système monarchique aussi bien sous la forme élective que sous la forme héréditaire. Qu'il ait pu être accepté sous l'une ou l'autre de ces formes pur l'humanité à l'état d'enfance, soit, quoique jo no croie guère que ce qui est foncièrement mauvais ait jamais pu être fait avantageusement; mais il ne saurait plus être accepté par l'humanité arrivée a l'Age où elle a conscience do sa force en même temps que de ses devoirs et de ses droits. Ce n'est pas quand les
16 i.\THûr>i.cTioN.
religions du pusse vont bientôt laisser le champ libre à des conceptions religieuses uniquement fondées sur l'autorité de ta raison, quand l'avancement des sciences naturelles et économiques a si profondément modifié les conditions des sociétés modernes, quand lu servitude sous ses diverses formes d'esclavage ou de servage va tout à l'heure être enfin répudiée par toutes les nations civilisées, ce n'est pas, dis-jc, a une pareille époque de si grande transformation universelle, que le système du gouvernement monarchique, ce dernier legs des premiers temps de l'humanité , pourrait continuer de la régir adulte. Reste donc le système républicain, qui seul, je ue dis pas évite nécessairement, mais peut éviter toutes les éventualités fâcheuses attachées essentiellement aux autres systèmes do gouvernement. 11 réclame sans aucun doute au moins autaut de capacité et d'honnêteté que tout autre de la part des hommes qui y exercent les fonctions publiques, et il peut également s'y commettre des erreurs dans quelques élections. Mais ces mauvais choix de fonctionnaires n'exerçant qu'une fraction iniiniroeut petite de l'autorité, sont loin d'entraincr les mêmes conséquence» que lorsqu'il s'agit de l'élection d'un homme qui concentre dans sa main tous les pouvoirs sociaux et imprime le mouvement initial a la machine gouvernementale. Et d'ailleurs on verra plus loin qu'il y a des moyens de prévenir ces mauvais choix ou au moins d'en atténuer l'effet. 11 est bien entendu qu'il ne s'agil
INTBODUCTIOS.
pas ici des républiques aristocratiques ou oligarchiques, que je ne daigne pas compter, mais de la république démocratique, de celle où la souveraineté réside dans la totalité des membres actifs de l'association.
Avant de traiter de l'exercice do celte souveraineté, je dois répondre à une objection que les partisans du régime monarchique répistent comme une sorte d'axiome. Ils commencent ordinairement par avouer qu'en théorie le gouvernement républicain apparaît bien comme le plus rationnel de tous ; mais ils le répudient par ce motif qu'il réclame plus que tout autre des vertus de la part des gouvernés; ils trouvent qu'il peut convenir à une nation peu populeuse, simple dans ses goûts, pauvre et surtout vertueuse, mais qu'il est impossible chez une grande nation, éclairée, riche et corrompue comme l'est aujourd'hui la France. J'avoue que cette objection m'avait arrêté moi-même daus un autre temps (1). Elle m'arrêterait encore aujourd'hui
(I) L'aveu d'une erreur de jugement honore celui qui le (ait, puisqu'il est le signe d'une volonté de progresser dam la voie de ia vérité au prix mime d'une détermination contrariante pour l 'amour-propre et trop rare chez la plupart des auteurs. A une époque où, déjà républicain par le fond de toutes mes idées et de tous mes sentiments, je n'espérais pas ïoir l'avènement du gouvernement démocratique, j'ai écrit ce qui suit: ■ Quand a j'entends parler de prujela d'établissement de la République o en France, je regarde de tous cotés, cherchant des républicains, « de vrais républicains, et je n'en trouve pas un; il serait essen- « tiel pourtant d'en avoir pour faire une république. Du train ■ dont marche notre éducation morale, je ma résigne, tout zélé
si je no considérais que les tristes résultais do la situetion morale que la monarchie et particulièrement le second ompiro avait faite à la France. Mais au fond cette objection revient à dire qu'une nation grande et puissante aurait moins d'intérêt que si elle était petite et faible, à se constituer de manière à ne pouvoir plus èlro livrée à la spoliation organisée au profit d'une arrogante aristocratie (1); elle veut dire encore que des populations éclairées seraient moins capables de se gouverner elles-mènies que ne le sont des populations ignorantes, et que des hommes qui auraient beaucoup a conserver seraient moins en état de gérer leurs affaires que ceux qui ne possèdent rien ou qui possèdent peu; elle veut dire enfin qu'une nation qui
a partisan que je serai* de ce régime si l'on m'en démontrait « la possibilité, à n'en voir jamais L avènement, ■> ICoiirs ds philosophie, 4° partie, eh. G, n° ii33, Paria, 1838.) Celte possibilité, les grandes leçons auxquelles j'ai assisté depuis ne l'ont pas seulement démontrée mais elles l'ont convertie, h mes yeux, en une nécessité, et Dieu sait combien j'ai élii heureux de in'étre trompé. Les événements mil l'ail de vrais républicains. Je conviens qu'il y en a encore trop peu ; mais la République en augmentera chaque joar le nombre.
[1| Il est évident que je veux parler Ici de l'aristocratie reposant uniquement sur la naissance ou la torlune ou l'intrigue habile, et non de la seule uristuiTiitii: légitime, fondée sur la capacité mise au service du bien : à la monarchie soit absolue soil constitutionnelle il faut le luxe corrupteur des cours, les fêtes coûteuses, les amusements iinniniMiix, un personnel administratif innombrable, des armées permanentes avec de brillants é lais -majors, et de temps à autre des expéditions insensées et des guerres ruineuses.
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serait corrompue, devrait non-seulement continuer de l'être, mais s'exposer à le devenir toujours davantage, la corruption ne pouvant guère demeurer* stationnaire, mais allant ordinairement eu s'accélérant. La question ainsi ramenée à ses véritables termes, est toute résolue, et loin qu'une nation dût repousser le système républicain parce quelle serait grande, éclairée, riebe et corrompue, il y aurait la au contraire autant de raisons pour qu'elle adoptât ce système, qui seul pourrait garantir le maint ien de sa puissance et de sa richesse, accroître et répandre ses lumières et surlout lui fournir les moyens de revenir à des mœurs meilleures que colles dont la monarchie lui aurait infusé les poisons (I). Pourquoi donc avonsnous l'idée du bien et le besoin du perfectionnement? N'est-ce pas pour y tendre? Est-ce que l'organisation socialo ne se propose point de fairo le plus possible
(1) On u dit souvent avec vérité que jusqu'ici la progrès 'le la démoralisai ion des peuples avait p iiuialcmcut accompagné celui de leur civilisation. Faut-il en conclure, avec les admirateur) intéressés du passé, que le développement de la scieuce et de la richesse sociale soit de sa nature mémo une chose mauvaise, et qu'il serait sai?e de s'y opposer au lieu d'eu favoriser la marclie ultérieure '. llaiiili:-li'tnenl non. Qui oserait en effet
conclusion à tirer, o'o<l .jn.- l'humanité <lnil rnlin s'organiser de façon a rendre le progrès de la civilisation de plus en plus impuissant pour le mal et puissant pour le bien. Or cette cou ditiou ne peut être réalisée que dans la forme gouverne mentale, vraiment et sincèrement républicaine.
INTR0DUCT10K.
d'hommes honnêtes? La perfection n'est pas de ce monde, sans doute; mais elle n'en est pas moins pour cela un but idéal, vers lequel il nous est prescrit d'aller et dont nous pouvons indéfiniment approcher, tout en sachant que nous n'y arriverons jamais. Que peut-on dire de mieux en faveur d'un régime politique si ce n'est qu'il est celui qui exige que les hommes pratiquent le plus de vertus? Comment s'y prendre autrement pour démontrer que les sociétés doivent s'efforcer de le réaliser? S'il était vrai, comme le prétendent les défenseurs du régime monarchique, que jusqu'à ce jour les Français eussent été trop légers, trop inconstants, trop amis du luxe, de la représentation et de la pompe des cours pour apprécier les mérites du régime républicain, ce serait le plus bel éloge que l'ou put faire de ce régime eu même temps que leur meilleure justification pour y être revenus, puisque seul il pouvait les corriger des vices que leur a donnés la monarchie et leur rendre les vertus qu'elle a iHées aux trois races, gauloise, latine et franque, dont ils sont issus. La preuve du reste qu'ils ne se croient pas faits pour être éternellement soumis au joug et qu'ils ne tiennent pas à conserver les maladies du système gouvernemental des Charlemagne, des Louis XIV et des Napoléon, <;'est que les premiers ils avaient déjà donné deux fois au monde le bon exemple de secouer ce joug et ses turpitudes. Je pourrais ajouter que ceux qui ne nous jugent pas encore dignes du ré-
gime républicain, devraient au moins faire tout ce qui est en leur pouvoir pour en doter les peuples auxquels ils attribuent les vertus qui nous manquent. Mais c'est là une besogne il laquelle on ne les voit guère travailler et pour laquelle il sera prudent de ne pas se reposer sur eus ; car il ne faut pas se faire illusion sur les difficultés que rencontrerait le système républicain chez une nation qui serait entourée d'Etats monarchiques. Les promoteurs de notre première révolution l'avaient bien compris quand ils déclaraient comme une conséquence de son principe la nécessité d'instituer en Europe une active propagande républicaine (1). Nous devons donc poursuivre le même but, en renonçant sincèrement a tout prétendu droit de conquête et d'annexion, en respectant le droit de toute nation de s'organiser comme elle l'entendra et par conséquent en nous abstenant de prendre à cet égard l'initiative d'une intervention armée, mais en manifestant nos vives sympathies et en offrant notre cordiale alliance à celles des autres nations qui se constitueront démocratiquement, particulièrement sous in forme fédérative, où chaque Etat confédéré, tout en conservant son caractère propre et ses règles particu-
(I) Décret de la Couvent] un, du 19 novembre 1792: « Le peuple « français accorder» fraternité et secours à tous les peuples qui • voudront recouvrer leur lilierie. » il est à regretter que la Convention ait pris plus d'une mesure d'incorporation de territoire!, qui allait au-delà de ce sage décret.
lières do gestion dos intérêts locaux, se soumet à des lois plus générales réglant lus intérêts communs et sauvegardant les principes essentiels de l'unité sociale (1). Ce système de confédération, dont un modèle encore très- imparfait existe dans les cantons suisses (2), ut qui au fond animiste en ^ramlu partie à supprimer sur heaueoup de points et à restreindre sur d'autres la coutralisaliou administrative, si chère aux gouvernements absolus ; ce système de confédération, dis-je, tend à prévaloir dans la constitution des sociétés politiques de l'ancien monde, comme il a déjà prévalu dans celles de plusieurs sociétés du nouveau continent. Le courant des idées est dans cotte direction, et bien aveugle est celui qui ne voit pas cela. Le dix-neuvième siècle ne se fermera pas, j'espère, sans que lus principales nations européennes aient adopté la forme du gouvernement républicain et se soient confédérées tout en conservant leur propre individualité et leur indépendaui'0. Cette transformation politique est intimement liée à la transformation morale qui marquera entre les siècles notre grande époque.
(I! Voir, du as un ili'iiïirnii' ,i|ipni'liiv qu'on trouvera à la lin de cet ouvrage, un projet de manifeste adressé a Itins les pénales ]i:ir la )i<-[.iib!ii[Ln- française.
(SI Huas les Constatations de plusieurs cantons, la liberté religieuse non- seulement n'est pas garantie, mïÎ3 elle est indigne i tient méconnue, et le jiacle fè(iér;tl, qu'il est du reste question do réviser en ce moment, n'a rien fait pour empêcher ce
IUTBODCCTION.
Un mot enfin d'une dernière assertion. Des partisans du système monarchique disent que l'Univers étant régi par une pensée unique et une puissance suprême, il y avait là une invitation naturelle à établir sur le même modèle l'autorité destinée à régir les sociétés humaines. La conséquonce dernière do ce système est l'établissement du despotisme le plus absolu. Une volonté unique, réglant l'activité de toutes les volontés, comme le ressort d'une machine bion montée donne l'impulsion à tous les rouages! Un monarque gouvernant une nation ou mieux encore le monde entier, comme Dieu gouverne l'Univers! Quoi de plus simple et de plus beau? Que peut-on imaginer de mieux pour éviter les interminables et ténébreuses discussions ot les regrottables pertes de temps, et pour assurer l'unité et la prompte exécution du commandement? Quel mécanisme semble devoir fonctionner avec plus de facilité et procurer à l'humanité des jours plus calmes et line plus grande somme de félicités? Cela n'est pas demeuré à l'état spéculatif : les monarques de droit divin, tenant leur pouvoir de Dieu seul, et, dans le système t hé o pratique, le plus hardi ut le plus logique des systèmes monarchiques, les souverains pontifes, représentants directs de Dieu sur la terre, ont prétendu mettre la théorie en pratique, et plusieurs d'entre eux ont ambitionné et obtenu la monarchie universelle. C'était là en effet que devait aboutir ce qu'on nous offre comme l'art suprême de
gouverner. Outre que ce système fait descendre au rang de machines ou de troupeaux de bètes des êtres doués d'intelligence, de liberté et de responsabilité morale, il faudrait, pour qu'il fût vrai, que les monarques de droit divin eussent, sinon égalé Dieu en sagesse et en puissance, au moin» surpassé tous les autres hommes en scienco et en vertu. Or il se trouve que par le fait ils ont été généralement d'odieux tyrans, souvent aussi imbéciles que pervers. Et quand ils ont joint l'habileté à la perversité, ils ont eu un pouvoir incalculable de corruption. S'appliquant a oter tout ressort ù l'ùmc humaine et à étouffer tous les sentiments élevés, ils y ont substitué la peur, la lâcheté, la servilité, la vanité, l'amour du luxe et des plaisirs sensuels. Ainsi parvenus, en caressant les mauvais instincts et en surexcitant les appétits, à tuer tout ce qu'il y a do généreux dans l'homme, ils eu ont fait un instrument docile des œuvres les plus condamnables. C'était l'installation sur terre et le déchaînement de toutes les improbités dont la théologie chrétienne avait doté ses puissances infernales. Mais voici la perfection même du système : dans l'antiquité et plus particulièrement au moyen âge, les vicaires de Dieu sur terre, voulant so donner pleine carrière, en sont venus à se déclarer infaillibles et à se faire accepter comme tels (<}. Tout cela étant conséquent aux
(1) LaPapanU expirante vient de renouveler, en l'an 1870, cMto li'iitn boulfonncrici
principes posés et reçus, on a osé assimiler à l'Être pourvu d'une scienco et d'une sagesse infinies les chétives idoles couronnées devant lesquelles on aimait à se prosterner. L'histoire a enregistré tous les maux enfantés par ce fétichisme impie. Un de ses résultats les plus fâcheux du moment est de pousser dans une voie déplorablement irréligieuse beaucoup d'esprits faibles, croyant trouver un garant de leur libéralisme dans des négations matérialistes, qui, pour tout esprit logique, aboutissent au fatalisme, c'est-à-dire à ce qu'il y a au monde de plus illibéral et de plus antidémocratique (J ). C'est ainsi que, par un enchaînement et une action réciproque des causes et des effets,
(I) J'ai connu un républicain, homme de savoir pourtant et Écrivain distingué, qui s'était tellement effrayé de la doctrine chrétienne du droit divin des puissances de la terre, qu'il répétait à tout propos un affreux barbarisme : <c 11 faut commencer,
■ disait-il, pardémoiiorcAiserleciel pour réussir » démonnrebiser
■ la terre. » C'était sun Delenda est Car/Auyo. On voit qu'à ce compte nous aurions pu attendre longtemps l'avènement de la République; car, hien que l'hypocrisie, et l'athéisme, comme s'ils s'étaient concertés, aient luit, pendant le second empire, de si grands progrés, il s'en fallnit heureusement de beaucoup que l'idée de Dieu eiïl été chassée de l'universalité des intelligences. Sur quelle base plus ferme espérer fonder le règne de la justice en ce inonde, «rue la croyance en l'existence et la providence de ['être qui, |«ir sa définition même, est l'idéal suprême mais en même temps le type réel de toute perfection et le principe comme la Un de toute la création? Ne pas comprendre cette vérité de premier ordre suppose une aberration profonde et fpii, si elle continuait de se répandre, loin de proQterà la cause de la liberté, ne pourrait qu'en retarder le triomphe.
la fausae dévotion et l'impiété se sont jusqu'ici engendrées et perpétuées l'une l'autre.
Ces préliminaires posés, j'arrive à l'objet plus particulier de ce livre.
INALIÉNABimÉ ET DN1TÊ DU POUVOIR SOCIAL. — DÉLÉGA- TION TEMPO HA 1RS DE CE POUVOIR.
S'il est évident qu'un homme ne saurait aliéner sa liberté entre les mains de son semblable sans se mettre dans l'impossibilité de remplir les devoirs résultant do sa qualité d'être moralement responsable de ses actes, une nation qui aliénerait sa liberté entre les mains d'un homme, ou qui s'inféoderait à une dynastie, commettrait un méfait de même nature et hien plus grand encore, puisque l'individu ne disposerait que de lui-même, taudis que la nation disposerait non-seulement des généra lions dont elle se composerait alors mais encore de nombreuses générations futures. Tout cela est si clair que j'ai presque à m'excuser de m'y être encore arrêté. Passons o un point qui n'importe pas moins que l'inaliénabilité, je veux dire l'unité du pouvoir social.
Une nation est constituée en république démocratique. La souveraineté réside donc en elle, et par conséquent on olla réaida tout pouvoir social ou plu-
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tàt un pouvoir unique. La distinction, la division des pouvoirs en législatif, judiciaire et exécutif, est une fiction anarchique, inventée par le système hybride appelé monarchie constitutionnelle et où l'on avaU érigé en principe sacré cette énorme sottise qui, refusant au roi la fonction de gouverner, en faisait un ridicule instrument, pouvant être facilement remplacé par une machine infiniment moins coûteuse. Le pouvoir qui a le droit do faire la loi, eut aussi le seul qui ait le droit de juger de son application et de la faire exécuter. On fera attention quo je parle ici du pouvoir et non des personnes aux mains desquelles ses diverses attributions peuvent être confiées. Il y aurait plus d'un inconvénient à ce que les mêmes hommes fussent chargés de légiférer, de juger et d'exécuter : indépendamment do l'impossibilité do bien remplir, dans un état de civilisation avancée, d'aussi importantes fonctions, dont chacune réclame tout le temps et toute la capacité do ceux qui l'exercent, on comprend quelles facilités cela offrirait aux passions et aux faiblesses humaines pour se satisfaire. Qu'il y ait donc partage, quant au personnel, dans les diverses attributions de la puissance sociale ; mais que cette puissance elle-même demeure essentiellement une. Si le pouvoir qui rend des jugements sur l'application de la loi n'était pas le même que celui qui l'a dictée et qui seul par conséquent eu connaît le sens et la portée, il pourrait en fausser l'interprétation; il pour-
rait la violer, et dès lors non- seulement il lutterait contre le pouvoir qui l'aurait faite, mais il lui serait supérieur, il l'anéantirait pour se mettre à sa place. On eu peut dire autant et à bien plus forte raison encore du pouvoir qui ferait exécuter la loi , s'il était autre que celui qui l'a portée : il pourrait ne la point fairo exécuter, il pourrait même administrer contrairement à ses prescriptions, et alors il serait plus fort que le pouvoir qui l'aurait faite. Les divers gouvernements qui se sont succédé en France depuis plus d'un demi-siècle ont offert maintes fois ce triste spectacle. La division des pouvoirs, c'est donc la guerre et le désordre organisés au sein même du pouvoir. Dans la monarchie absolue, où l'on admet que le Prince est le Souverain, tout le pouvoir est entre les mains du Prince : c'est lui qui dicte la loi, et c'est lui qui juge de son application et qui la fait exécuter, soit par lui-même soit par des magistrats qu'il commet à cet effet et qui parlent et agissent en son nom. Tout cela est d'accord avec le principe d'où l'on est parti. Dans la démocratie pure et vraie, la nation seule étant souveraine, en elle et en elle seule doit donc so trouver tout pouvoir.
Comment une nation exorce-t-elle son pouvoir unique? La puissance sociale consiste à dicter des lois concernant l'intérêt général et à les faire exécuter. Or une grande nation ne peut directement ni discuter les lois projetées ni les faire exécuter lorsqu'elles sout
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promulguées. Elle fait tout cela indirectement, en déléguant son pouvoir a une assemblée unique, permanente, pas trop nombreuse, composée d'hommes qui soient l'élite du pays sous le rapport non-seulement de la capacité mais plus encore et indisp ensablement de l'intégrité des mœurs et de l'élévation du caractère, et qui se considèrent, ainsi que le faisaient les déptilés aux grands corps représentatifs de la Révolution, comme les élus de la nation et comme chargés de veiller a ses intérêts généraux avant du s'occuper de ceux d'une province, d'un canton, d'une commune. On doit apporter lo plus grand soin à rechercher et à aller trouver les hommes vraiment dignes d'une pareille mission, et par conséquent à repousser ceux qui mendieraient les suffrages par les divers moyens, usités jusqu'ici directement ou indirectement, de l'intrigue électorale. Il faut surtout écarter de l'Assemblée nationale ces hommes qui servent toutes les causes avec la même exubérance d'éloquence, éternisent les discussions, embrouillent toutes les questions et sont en un mot les plus redoutables écueils pour les corps délibérants. N'oublions plus que la fonction du législateur n'est pas de faire beaucoup de lois, mais d'en faire do bonnes, que les peuples les plus moraux et les plus heureux sont ceux qui ont le moins besoin de réglementations, et qu'un des signes habituels de la décadence des nations est la multiplicité et ln complication extrême de leurs lois. Dans la révision de nos Codes,
dont on verra plus loin la nécessité, le devoir de l'Assemblée nationale consistera donc beaucoup plus à retrancher ou à simplifier les anciennes disposions qu'à y en ajouter de nouvelles. Une sorte d'axiome ou plutôt de fiction sociale veut que nul citoyen adulte ne soit censé ignorer la loi. Pour que cette fiction se rapproche le plus de la vérité, il est donc nécessaire quo la connaissance des lois soit le plus possible à la portée de tous, en d'autres termes il faut que les lois soient aussi peu nombreuses, aussi simples et d'une interprétation aussi facile que possible.
Il faut prévoir, afin do l'éviter, le cas toujours aupposable et dont l'histoire de nos dernières années nous offre plus d'un exemple, où les mandataires du peuple, cessant de se pénétrer de son esprit et de ses intentions, et oubliant l'origine et le but do leur mandat, commettraient quelque attentat contre le droit el la liberté de la nation, ou, sans aller jusque-là, feraient des lois qui ne répondraient point à ses besoins el à ses volontés. Je sais bien que co danger, qui était particulièrement inhérent aux divers systèmes constitutionnels dans lesquels ou a établi jusqu'ici un pouvoir exécutif, indépendant, et qui finissait toujours par se créer des intérêts opposés à ceux delà nation et par corrompre ou fausser ia représentation, sera fort atténué au point de vue où je me placo et où l'on n'admet qu'un seul pouvoir ; mais il ne disparaîtra peut-être jamais complètement, et, dans tous lus cas, les ran-
cuncs des vieux partis s'opposeront longtemps encore à ce qu'il en soit ainsi. Comment donc le prévenir? L'Assemblée nationale doit être élue pour un temps qui ne soit pas do trop longue durée, pour deux ans au plus (i), et être on outre renouvelée annuellement par moitié, condition essentielle pour qu'elle conserve son caractère d'assemblée permanente, de telle sorte que la nation, qui doit toujours otre maîtresse d'elle-même et pour cela demeurer constamment en
(I) Dans la Constitution de 1791 (titre Kl, ch. 1", art. 2), elle était élue pour deux ans, el dans celle de 1793 (art. 40), pour un an seulement. A mesure qu'on a reculé depuis dans les voies de la liberté, on a prolongé davantage la durée des pouvoirs de la représentation nationale, en même temps qu'où l'ai faiblissait eu la partageant entre plusieurs assemblées. Dans la Constitution du 1785 (titre V, art. 53), les conseils des Anciens et îles Cinq-Cents étaient renouvelés annuellement par tiers, ce qui leur donnait une durée de trois années. Dana la Constitution de 1799 (titre 11, art. 1H, et titre 111, art. 27 et 31), le Sénat était à vie, et le Tribunal et le Corps lé gis loi if n 'étaient plus renouvelés annuellement que par cinquièmes, ce qui leur donnait une durée de cinq ans. Dans la Charte octroyée par la royauté restaurée eu 1814 (art. 27 et 37), la Pairie était ou à vie ou héréditaire selon la volonté du Roi, et la Chambre des Députés était renouvelée annuellement par cinquième et par Conséquent élue pour cinq ans. Dans l'Acte additionnel aux Constitutions de l'empire, octroyé en <8lii par Bonaparte [titre 1", art. 3 et 13), la Chambre des Pairs était héréditaire, el la Chambre des Ui.'[ii't'-seiit;iuts élait élue pour cinq ans. Enfin, dans la Charte constitutionnelle de 1830 [art. 23 et 31), la Chambre des Pairs était a vie, et la Chambre des Députés était élue pour cinq ans. Je ne compte pas le Sénat et te Corps législatif du second empire, fantonios de représenta lion nationale, assemblées de serviteurs chargés d'enregistrer les volontés du maître.
possession de la direction politique, n'ait jamais à attendre longtemps pour retirerleur mission à des mandataires qu'elle ne jugerait plus dignes de sa confiance . De vrais patriotes, comprenant lu nécessité, dans une République, de s'appliquer à vivre sérieusement de la vie publique, ne trouveront pas que ce soit trop présumer de leur patriotisme que de leur demander do consacrer, chaque année, quelques heures aux grands intérêts du pays.
Les élus jugés digues de lu confiance des électeurs doivent être indétinimeut rééligihies. Les fouetionnaire s publics doivent-ilsêtreéligibks? Sous le régime monarchique, le pouvoir exécutif a toutes sortes de moyens de disposer des votes de ses agents, membres des assemblées législatives ; les souvonirs encore tout vivants d'un passé honteux me dispensent d'insistersur ce fait. Mais, sous le régime républicain, appliqué dans toute sa vérité, nulle raison de cotte nature ne subsiste, ainsi qu'on le verra au chapitre suivant, où je traite de l'organisation des fonctions publiques. Les fonctionnaires doivent donc pouvoir être élus comme tous les autres citoyens. Les exclure de l'Assemblée nationale ne serait pas seulement une mesure injuste, ce serait encore un contre-sens par lequel la nation déclarerait qu'elle met en suspicion l'honnêteté de ceux qu'elle a chargés de lu gestion de ses affaires : ce serait surtout une mesure contraire aux intérôls de la chose publique, puisque ce serait éloigner du conseil suprême
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de la nation des hommes qui peuvent être devenus des plus habiles par leurs éludes spéciales et l'expérience que donne la pratique des affaires : leur capacité doit donc pouvoir être utilisée si d'ailleurs ils sont jugés des plus dignes. Seulement, quand ils entroront dans 1'AsBtsmhlée natiouale, ils ne devront toucher que le traitement de membres de cette assemblée, le temps de leur législature comptant du reste pour leur retraite.
Voyons maintenant d'après quelles règles doit s'exercer le droit de suffrage, surtout en regard de sa fonction la plus importante, celle qui a pour objet do déléguer temporairement à une assemblée unique lo pouvoir souverain de la nation. Ici se présente la grande question du suffrage inexactement appelé universel. Il n'y a jamais eu et il ne pourra jamais y avoir de suffrage réellement universel. D'abord personne ne saurait penser à appeler les femmes à voter, personne excepté quelques galantins plus femmes qu'ellesmêmes. Interrogées sérieusement sur ce qu'elles pensent de oe droit, les plus sensées non-seulement ne lo réclament pas, niais le refuseraient s'il leur était offert : eiles comprennent trop bien qu'elles auraient plus à perdre qu'à gagner à un pareil rdle, et que leur nature physique et morale leur en assigne d'autres qui n'importent pas moins à leur bonheur particulier qu'à celui de toua. Voila doue déjà la moitié de la nation qui demeure étrangère à l'exercice du droit de
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suffrage. En outre et sans parler des autres interdictions naturelles ou toupies, les mineurs, c'est-à-dire plus do» 2/10 de la moitié restante, se Irouvent également exclus. Dans le système le plus large, ce ne sera donc jamais que la miuorité des membres de la nation (3/10 au plus) qui exercera la droit de suffrage (1). Jusque-là aucune contestation. En thèse générale, tous ou à peu près tous conviennent que l'exercice de ce droit suppose, comme condition indispensable , la présomption d'une capacité suflisante, et c'est seulement sur l'application de ce principe qu'ils peuvent être divisés. Or, dans l'état actuel de la civilisation, des hommes qui n'ont aucune espèce de culture intellectuelle, et que leur ignorance livre en proie à ceux qui ont intérêt h les trompor, présentent-ils cette garantie de rapacité suffisante? Un grand nombre de nos paysans actuels ne savent pas même lire, et c'est bien pis chez certaines classes qui, se traînant ignominieusement dans la fange des villes, joignent la corruption à la plus crasse ignorance (2). L'expérience
(i) En Fronce, les hommes adultes forment à [leine les 3/10 rie la |n>pulotion totale. Les 3/10 d'une population d'environ 38,000,000 d'ara es donnent le chiifre de H ,.100,000. Or, en 1849, le nombre des citoyens inscrits sur les listes électorales n'allait pas à 10 millions. Lors du dernier opprobre du plébiscite d:i 8 mai 1B70, lenonibrc destituons iii.smls n'iilluilqii'a !0 millions et demi, et l'on y avait compris les hommes des aruiùes de tenu et de mer contrairement a ce qui s'était fait pour les élections des membres du Curps législatif.
(î) Parmi les jeunes gens ayant accompli leur ïingtième année
des dernières années dit assez haut ce que peut produire le droit de suffrage qui leur a été attribué : une Assemblée constituante, dont une notable partie maudissait secrètement la République qu'elle acclamait hypocritement; puis l'immeose turpitude de l'élection d'un Président qui devait bientôt, suivant en cola l'exemple légué par le chef de la race des Bonaparte, partir de là pour étouffer traîtreusement la République qu'il avait solennel lemont juré de défendre et pour établir à sa place la monarchie absolue (4); enfin une Assemblée législative, plus antipathique encore ù lu République que sa devancière, et préparant toutes les machines qui devaient servir ù la battre en ruine. Je
et se présentant au tirage au sort, il y en a près d'un tiers qui no savent pa9 lira. En somme, le nombre des personnes ayant appris à lire et a écrire ne dépasse guère la moitié de la population. Il y a tel département qui compte trois habitants d'illettrés sur quatre. En 1863, sur t,ii4i individus des deux sexes et de tout âge, accusés pour crimes, on en comptait I,7!j6, c'est-àdire plus de 38 pour cent de complètement illettrés.
(1) L'histoire marquera de ses plus noires couleurs ces forfaits du 18 brumaire et du S décembre, sans lesquels la République, dégagée des embarras inévitables de sa laborieuse installation, eût depuis longtemps fonctionné paisiblement et pour le Iwnheur du monde, ces grands attentats d'où est issu le ragime qui a fait maudire dans toute l'Europe et jusque dans te nouveau monde le nom français, autrefois si respedé, et surtout bit descendre des hauts rangs jusque dons les derniers le culte du succès et du succès pour l'unique contentement des appétits, à tel point que les quelques sages qui surnageaient dans l'universel naufrage, étaient saisis d'épouvante à la vue des progrès do la démoralisation et auraient désespéré de la régénération s'ils n'eussent regardé qu'à la surface des choses.
ne parla pas des prétendus votes qui ont eu lieu après le 2 décembre : de ce moment, toute liberté avait cessé d'exister dans ce noble paya de France, et la dérision la plus outrageante s'ajouta aux attentats lorsque celui qui venait de bâillonner et garrotter la grande nation, trouva plaisant de l'inviter, le sabre au poing, à exprimer une opinion sur ses forfaits. La République ne doit-elle pas aviser cette fois aux moyens de rendre impossible le retour de pareilles trahisons ? Il semble donc qu'elle ne devrait accorder le droit de suffrage qu'aux adultes sachant au moins lire et écrire (1), et qui en justifieraient dans la forme très-simple que j'indiquerai tout à l'heure. Demander des garanties d'aptitude à émettre un vote éclairé n'aurait rien de comparable à ce que serait, par exemple, le rétablissement de l'ancien cens. Je ne mets d'autre différence entre un homme et un autre homme que celle qu'établissent la capacité et la moralité ; le dernier et le plus pauvre des travailleurs, s'il est éclairé et honnête, est pour moi, en fait de droits politiques et d'aptitude à
(t) Dans la Constitution de l'an III (titre II, art. 18), la Convention avait mis ntissi cette condition h l'exercice des droits dp citojen do la part des jeunes gens et sans délinirce qu'elle entendait par jeunet gens ; mois «lie eut le très-grand tort, en même temps qu'elle posait ce principe salutaire, d'en ajourner l'application jusqu'à l'an XII. C'était supprimer, pour le temps où elle était le plus nécessaire, la mesure de ïalul qui venait d'être prise. Ce fut une des faufes qui causèrent la ruine de la Repu-
les exercer, égal et souvent même supérieur à l'homme le plus haut placé par le caprice de la fortune et de la naissance. Et ce ne serait certes pas se montrer bien difficile que d'exiger de lui, comme présomption de capacité suffisante, qu'il sût lire ut écrire ; car, avec les sources multipliées d'instruction que la République mettra à la portée de tous, ainsi que jo l'exposerai plus loin, il n'est guère d'hommes do bonne volonté qui ne puissent, en moins de deux ans, être en état de remplir cette condition. Quant à ceux qui ne voudraient pas user de ce moyen de s'élever & leurs propres youx comme aux yeux de leurs semblables, mériteraient-ils de prendre part au gouvernement do la société? C'est au savoir animé de l'amour du bien et non à l'ignorance, même honnête, qu'il appartient de diriger les choses humaines, ot il est entendu quo cette fonction doit s'exercer non pas, comme cola est arrivé si souvent, pour procurer le bien-être de ceux qui sont exhaussés et au détriment de ceux qui sont abaissés, mais en vue du plus grand bien, physique, intellectuel et moral, de tous, particulièrement do ceux quo leur ignorance mémo retient encore dans les bas-fonds do la société. Qu'on ne croie pas me faire une objection en disant, ce qui est très- vrai, que, parmi les hommes adultes, ne sachant ni lire ni écrire, il y eu a beaucoup qui sont plus intelligents que tels autres qui sont co qu'on appelle lettres. Cette argumentation ne serait pas plus admissible que si l'on venait réclamer le droit
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de suffrage pour les femmes et les mineurs, sous prétexte qu'il y a incontestablement parmi eux beaucoup de personnes plus intelligentes que tels hommes adultes. Quelque nombreuses que puissent être les exceptions, ce ne sont que des exceptions, et les lois politiques ne peuvent se régler que sur les conditions générales de la nature des hommes et des choses. Un doit supposer du reste que les hommes intelligents quoique complètement illettrés seraient par cela même empressés à accepter le moyen qui leur serait offert de grandir intellectuellement et socialement , et que n'ayant pas intérêt à réclamer, ils ne chargeraient personne do le faire pour eux. Enfin la République ue saurait plus avoir l'absurde générosité de fournir à ses ennemis des armes pour travailler à sa perte, et ne devrait-elle pas alors exiger de ceux qui voudraient exercer le droit de suffrage, une présomption d'honnêteté politique, plus nécessaire encore que celle de capacité suffisante? Voici donc ce que je proposerais, avec quelque hésitation toutefois, et je dirai tout à l'heure pourquoi. Chaque citoyen à qui il conviendrait d'aller retirer sa carte d'électeur, ne la recovrait qu'eu remplissant la formalité suivante. Un registre, contenant la listo, dressée d'avance, do tous les citoyens actifs de la commune ou d'une de ses sections, porterait en tête de chaque page cette déclaration imprimée : m Je déclare ne vouloir user de mes droits politiques « que pour servir la République, et être prêt à «m dé-
« fendre les institutions si jamais elles pouvaient cou- « rir quelque danger. » L'électeur qui se présenterait pour retirer sa carte, apposerait, à la suite de son inscription, sa signature, comprenant en toutes lettres ses nom et prénom, et en la faisant précéder de ces mots : » J'approuve la déclaration ci-dessus (1). » Entière liberté serait du reste laissée à chacun d'user, à cette condition, ou de no pas user de son droit de suffrage. Je sais bien que ces mesures n'empêcheraient pas quelques ennemis des institutions républicaines devenir faire des déclarations mensongères, et je n'espère pas plus ici qu'en aucune autre chose voir la perfection absolue ; mais je ne crains pas d'affirmer qu'une pareille déclaration, faite librement et qui demeurerait consignée dans un registre public, aurait, aux yeux de l'immense majorité de ceux qui la feraient, un caractère de gravité par lequel ils se tiendraient pour engagés solennel le ment. Et qu'on ne dise pas qu'en prenant cette mesure, nécessaire à sa sûreté, la République frapperait d'une injuste interdiction, au moins momentanée, des citoyens qui peuvent n'être point moralement responsables de l'ignorance dans laquelle
(1) Le serment politique, précédemment exigé des divers fonctionnaires public?, seraient almli par le gouvernement provisoire de 1B48, mais vite rétabli par l.uuis- Napoléon, peut être remplacé par celle simple ilérl.mlinn iVrile et ainsi muilitiée : « Je déclare « accepter telle four lion publique pour servir la RépuWicfue, et « être prêt, etc. »
leurs parents ou des circonstances malheureuses les ont laissés. Ce n'esl point véritablement une peine quo la société entendrait leur infliger: il s'agit ici, je le répète, d'une simple présomption de capacité suffisante et de sincérité, qu'elle a le droit d'exiger de ceux qui voudraient prendre part au gouvernement de la chose publique Ceux que ces mesures excluraient seraient d'autant moins fondés à se dire lésés dans leurs droits naturels, qu'ils pourraient, s'ils tenaient à se rendre dignes de la qualité de citoyens actifs, l'acquérir promptement en profitant des moyens d'instruction que la République leur offrira et qui leur avaient été refusés jusqu'ici : il n'y aurait de peine réelle mais alors méritée que pour ceux qui répondraient par un refus obstinément coupable à l'offre bienveillante delà société. Une dispense pourrait tout au plus être réclamée en faveur d'hommes illettrés à qui un Age très-avancé (70 ans par exemple) ne permettrait plus guère d'apprendre a lire et à écrire; mais la considération qui suit me semblerait s'opposer invinciblement à ce qu'on établit aucune exception. La mesure en question serait plus qu'une garantie de capacité nécessaire à l'exercice intelligent des droits politiques ; ce serait une condition rigoureusement indispensable pour que l'exercicB de ces droits eût une signification sérieuse et fut exactement constaté. En etfei, lorsqu'un homme qui ne sait ni lire ni écrire, vient déposer dans l'urne un bulletin de vote qu'il a
fait écrire au dehors ou qu'où lui a remis imprimé, quelle preuve la société a-t-elle que ce bulletin porte véritablement le nom que le votant a voulu y mettre, et ce votant lui-même en a-t-il la certitude, quand, ne sachant pas lire, il est dans l'impossibilité de vérifier par lui-même si l'on a réellement mis le nom qu'il a voulu? Ce vote est donc, de la part de celui qui le déposa, un acte aveugle et do nulle valeur; c'est pire que cela, c'est un vote multiple, accordé par l'imprévoyance du législateur à celui qui l'a écrit ou distribué et qui eu a peut-être écrit nu distribué des milliers d'autres, c'est par conséquent ou cola peut devenir un moyen de fausser l'expression de la volonté nationale. Cette considération suflirait à elle seule pour motiver et justifier la mesure que je viens d'indiquer. Cette mesure en entraînerait une autre comme conséquence : puisque tout votant devrait savoir lire et écrire, l'emploi de bulletins imprimés dovrait être interdit, et par conséquent plus de colportage et do distribution de ces bulletins. Enfin, puisque nous avons dit que ceux qui mendieraient les suffrages par les divers moyens employés jusqu'ici, doivent être écartés, plus de ces ignobles affiches souillant toutes les murailles on temps d'élections. Ceux qui auraient mérité qu'on les cherchât et qu'on allât les trouver et qui auraient accepté l'offre d'être portés comme candidats, auraient à s'entendre avec leurs commettants par les divers autres moyens soit de la presse soit des réunions publiques
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ou privées, et de manière h ce que les électeurs prissent à leur charge les frais nécessités à cet effet; car il est temps que les graves fonctions de représentants de la nalion ne soient plus le privilège des riches et que les électeurs ne se voient plus dans l'impossibilité de porter leur choix sur tels hommes pauvres mais en seraient jugés des plus dignes.
Si l'exercice du suffrage universel n'existait pas encore, j'aurais exprimé en termes absolus et exprès l'opinion que je viens d'émettre. Mais on a dù remarquer que je l'exprimais sous une forme conditionnelle; c'est quo j'ai des doutes non pas sur sa vérité intrinsèque mais sur son opportunité. Je reconnais que c'est une chose grave en politique de revenir sur une question qui semble résolue par uue assez longue pratique et surtout do restreindre l'exercice d'une faculté dont on est en possession. Si donc, après avoir pesé les avantages et les inconvénients, ou ne pensait pas pouvoir adopter la mesure que j'ai indiquée, je me résignerais à n'attendre que du temps et des soins prévoyants de la République cette diffusion de l'instruction qui seule pourra rendre les Français adultes capables d'exercer d'une façon intelligente leurs droits de citoyens.
ORbAMSAnort DES PONCTIONS PUBLIQUE!.
L'Assamblée nationale, qui représente lo Souverain, prépare, discute et rédige, sauf approbation définitive par le Souverain lui-même, ainsi qu'on l'a vu plus haut, des lois dont la proposition appartient non-seulement à ses diverses sections, mais encore à chacun de ses membres. Elle charge de l'exécution do ces lois, dans les divers services dont je parlerai tout a l'heure, des fonctionnaires constamment révocables, ce qui ne veut point dire révocables capricieuseraenl, brutalement et sans règles fixées d'avance et devant être scrupuleusement observées. L'exercice des fonctions publiques est un des principaux éléments de la souveraineté. Or la souveraineté doit essentiellement demeurer toujours une et entière ; ellu n'existe évidemment et par sa définition même qu'à la condition d'être telle. Elle ne peut donc jamais être aliénée entre les maint d'an fonctionnaire ou d'une classe do fonctionnaires inamovibles. Les fonctionnaires de divorB ordres, professeurs, juges, agents de la force pu-
bliquu, îles travaux publics, du trésor, sont institués et dirigés par des conseils supérieurs d'administration, placés à la tèto de chaque grand service, et composés d'un petit nombre de fonctionnaires choisis par l'Assemblée nationale parmi les plus méritants et les plus capables de leur ordre respectif {l}. Mais,
(I) Les conseils su prieurs d'administration s'éclairent et ^'aillent des avis et propositions îles commissions départementales dont il sera parlé au chapitre IX, lesquelles commissions départementale» s'éclairent et l'aident de leur cdté de* aWs et propositions des conseils municipaux,
Lu principe de l'élection par les administrés continue de s'appliquer aux fonctions exercées gra tuile ment, do conseillers municipaux, de conseiller* des départements, de juges de commerce, et à quelques autres analogues, ayant un caractère en quelque sorte de famille et s'ocrnpnnt plus particulièrement do la gestion des intérêts locaux. Mais, pour tontes les fondions de gouvernement général, appartenant aux divers services dont il sera parlé plus loin, qui relèvent ilircctcmcnt de l'État et sont entretenus aux frais du trésor public, te jionvoir rentra! n'estil pas seul placé assez haut et assez dégagé des prétentions et des rivalités de clochers pour juger entre tous les aspirants nationaux quels sont les plus méritants et les plus capables? Peut -être pourtant, à cause de son caractère plus particulièrement familial, le premier degré de judirature, celui des juges de paix, se recrute rait-il utilement par la voie ilo l'élection lempor ire et renouvelable. Mnis, par les raisons que je viens de dire tout en reconnaissant que l'autorité des fonctionnaires peut tirer une grande forte du principe de l'élection par tes administrés, j'adopterais difficilement l'opinion, trèsrespeclalile d'ailleurs dans ses molifs, des personnes qui proposent d'appliquer également aux degrés supérieurs de judicature la principe de l'élection par les justiciables, ainsi que l'avaient établi les Constitutions de 1791, 1793 et 179:1. C'est au moins une question qui demanda 4 être examinée aïec maturité. Quel-
pour que ces conseils supérieurs ue dégénèrent pas en ces états-majors pleins de morgue, tribunaux jugeant dans l'ombre, administrations anonymes et irresponsables, que nous avons vus au sommet de la plupart des services publics, où ils faisaient si commodément endosser leurs caprices et leurs passions par
que parti que l 'on prenne, le choix îles juges de tous les degrés devra être l'objet de lu plus sériausu attention et n'être également que temporaire e: renouvelable. C'est une redoutable fonction que celle île décider de la fortune, tir l'honneur, de la liberté de ses seinhlahles, et une triste expérience nous a appris que la vue habituelle des misères humaines, les fatigues, les ennuis et les dégoûts du métier jetaient à la longue dans l'engourdissement routinier et faisaient trop souvent contracter des dispositions a riii'eiinliilili: el au plus déplorable endurcissement.
Je conseille d abolir la vaine formalité de ces grades de bachelier, licencié et docteur, placés à l'entrée de toutes les carrières dites libérales, et qui, au grand détriment des solides études classiques, laissaient passer, comme chacun sait, une foule de fats gonflés de nullité et d'importance. C'était pour le plus grand nombre des maîtres en possession de conférer ces grades, affaire d'argent avant tout. On peut y substituer utilement des concours publics, analogues à ceux de l'agrégation et destinés à préparer des aspirants aux diverses fonctions publiques, lesquels aspirants prendraient rang, selon l'ordre de leur nomination au concours, pour remplir les places devenues vacantes, mais eu commençant toujours par lus plus humbles pour s'élever aux plus hautes d'après dos règles llies d'à va m: cm eut qui tiendraient compte a la fois de la capacité dont ils feraient la preuve pratique et de leur temps de service. Si l'on nie permet de citer mon expérience personnelle, je dirai qu'ayant passé par les épreuves des trois grades susdits et par celle de l'agrégation, j'ai di'i fournir infiniment plus de travail de préparation pour être reçu agrégé aux chaires de philosophie que pour obtenir le coûteux diplôme de docteur èi lettres, donnant droit au tripla rsng d'hermine.
des fétiches invisible.» , sourds et aveugles , il faut qu'ils puissent être constamment révoqués, soit en totalité soit individuellement, par l'Assemblée nationale. Us doivent rendre compte de leur gestion à une commission permanente de cette assemblée, commission qui saisit l'assemblée elle-même s'il y a liou. L'idée fondamentale du système se résume donc en cette formule : une Assemblée nationale, représentant le peuple Souverain et exerçant par délégation la souveraineté, en dictant la loi et en la faisant exécuter par une commission prise dans son sein, se partageant le travail administratif entre plusieurs comités et ayant sous ses ordres autant de conseils qu'il y a de grands services publics.
On voit que j'ai eu grand soin de repousser l'institution gouvernementale d'une Présidence, institution non pas seulement inutile mais pleine de menaces perpétuelles pour les libertés publiques. Louis-Napoléon, qui semble avoir eu pour mission de mettre à nu toutes les conséquences des fautes commises en 1848, aura, j'espère, appris à tout le monde ce que pouvait valoir la création d'un Présidont de République, surtout dans un pays conservant encore tant d'habitudes de servilité, inoculées par la monarchie et si fort on retard sur les idées. Ce fuit simplifie ma tâche et me dispense de discuter longuement la question de savoir si en thèse générale il faut un président à une République- Une pareille présidence,
en a PITRE a.
même élue et temporaire, est une royauté déguisée et en fait renaître, dans maintes occasions, la plupart des inconvénients. C'est l'anarchie installée en permanence au coeur de la souveraineté, qui, au lieu de demeurer parfaitement une, est ainsi fractionnée en deux pouvoirs antagonistes, issus également du suffrage de la nation et y cherchant au besoin uu appui pour justifier leurs rivalités, l'avantage demeurant le plus ordinairement du côté de celui qui dispose de la machine administrative ot de la force matérielle organisée. C'est eu un mot une cause incessante de troubles politiques. La plupart des Républiques du nouveau continent sentiront tôt ou tard la nécessité de supprimer ce rouage, conséquence de la faute qu'elles ont commise en partageant entre deux assemblées la représentation nationale.
Dans une République véritablement démocratique, on ne saurait admettre le système d'administration emprunté à la monarchie et dans lequel chaque service public est gouverné par un ministre, qui est ainsi un petit monarque, trouvant chaque jour des prétextes pour dicter de véritables lois ou pour violer celles qui existent, au moyen d'ordonnances, arrêtés , décisions et circulaires ; monarque de quelques jours, soumis aux fluctuations politiques, se hâtant d'exploiter son pouvoir fugitif au profit des siens, et forcé par son insuffisance d'abandonner le maniement des affaires publiques à une bureaucratie dont la grande affaire
