DU TITRE, DU RANG, DU TRAETEMENT DES MAGISTRATS

Tous les magistrats de la République, dans If s fcnctions judiciaires, sont égaux en titre et en rang.

Les juges de paix ont un traitement égal de S,000 fr., auquel il sera joint une indemnité pour los titulaires qui résideront dans certains grands centres de population. Cette indemnité sera déterminée par la loi de iinance, sur avis des conseils de département, , A Paris, le traitement des juges de paix est iixe à

12,000 fr., et à 7,000 fir. dans les cantons de la banlieue.

Les suppléants des juges de paix ont un traitement de 1,S00 fr.

Les juges d'arrondissement ont un traitement de 15,000 fr. et les suppléants ont un traitement de 8,000 fr. Ces traitements seront augmentés d'une indemnité pour les titulaires résidant dans certains grands centres de population.

Les magistrats de la Cour de Cassation ont un traitement uniforme de 30,000 fr.

Les jurés recevront une indemnité de 4 francs par jour, plus les frais de déplacement, quand il y aura lieu, sur simple cédule du magistrat. Cette indemnité sera prise sur les consignations faites par les parties entre les mains du greffier, in limine litis.