BUDGET ACTUEL

DO MJKISTÈRE DE LA MÎM ET DES CÛUSSILS DE ITOM'URE (loi dk fdïakce bz 1881)

Pour la France et rAlgêrie

Cour de CassatioD

Coars d'appel et assises

Parquets ^

Tribuiiaai de première matoDce *

Far<juetH

Justices de paiï. .... . . ■

Service de TAlgérie

Conseils de préfecture » -

. 4.fl93.05O 1.343.060 5.78Î*.75S 4.234.300 8.408.650 1.359.550 8B9.O0O

Dans la nouvelle organisation :

30 conseillera k la Cour de Cassation à traite^ ment uniforme de 30.000 fr. ,......-

Procureur général k 35*000 fr

Quatre substituts oa avocats généraux k 20^000 fr*

3^^ juges de tribaîiaur d'arrondi sseoi. à 15*000 fr.

a^9 juges suppléants à 5.O0O fr, . ,

2863 Juges de paix à 5.000 fr

18^ suppléants à L500 Ir

359 procureurs de la République à traitemeut uniforme de 13.000 fr* ; et 359 substituta à Iraitemeat uniforme de 8.000 fr. ..,.«.. .