ASSEMBLÉE NATIONALE

Quand l'Assemblée Constituante, supprimant les Parlements, eut décrété que, comme tous les autres, le Pouvoir judiciaire serait restitué à la nation, elle n'hésita pas à statuer que, comme les législateurs qui font la loi, les juges chargés de l'appliquer seraient élus parle peuple. Sur cette interprétation rationnelle du principe de la souveraineté nationale l'opinion de l'Assemblée se forma sans contradiction ; mais il n'en fut pas de même quand il s'agit de déterminer le mode de fonctionnement du nouvel établissement judiciaire.

Un grand courant s'était manifesté dans l'Assem- Wée, entraînant les meilleurs esprtts vers cette nouveauté très-logique d'ailleurs et essentiellement dé-

60 LE JUEY CIVIL DEVAJflT

rnooratique, rintroduction du jury dans l'administrar tion de la justice tant aa civil qu'au criminel ; et cette opinion se produisit avec tant d'autoritf5, tout en soulevant de vives résistances, que, dans le décr(?t. que rendit l'Assemblée le 31 mars 1790 pour fixer Tordre des questions sur l'organisât ion du Pouvoir judiciaire, les deux premières sur lesquelles porta sa délibération furent celles-ci; 1° établi ra-t-on des jurés? — 2° les établira -t-on en matière civile et en matière criminelle?

Deux systèmes furent proposés: Tun, qui avait pour auteur Tabbé Siéyès, remettait à un jury composé de diX'lmit membres, dont quinze pris parmi les hommes de loi, le jugement de toute contestation ; l'autre, présenté par réminent jurisconsulte Duport, et rappelant le système pratiqué en Angleterre et aux États- Unis d'Amérique, comportait le concours de jurés prononçant souverainement sur la question de fait et, selon le cas» sur le chifte des indemnités; et d'un magistrat jurisconsu- te présidant le jury, et disant le droit conformément à la déclaration du verdict.

La délibération de TAssemblée sur cette question, qui intéressait au plus haut degré le dévelop]^ ment et Tavenir des libertés publiques et de Féducation nationalCj ftit des plus approfondies et des plue ardentes. Elle a épuisé toute rargumentation contra-

dictoire d'une thèse si grave, et Ton peut affirmer que les publicistes qui, depuis la Restauration, ont évoqué cîette grande cause devant Topinion, n'ont eu qu'à reprendre et à résumer les discours prononcés dans ces mémorables débats. C'est pourquoi, dans une étude qui n'a d'autre ambition que de rechercher et de soumettre à l'opinion tous les éléments de tradition et de raison qui doivent faire triompher la procédure par jury, comme la seule rationnelle, la seule légitime sous un gouvernement démocratique et républicain, il nous a paru particulièrement utile de reproduire, dans leurs principales parties, les discours prononcés par des hommes dont le patriotisme, la science, l'amour si pur de la liberté, brillent dans l'histoire d'un éclat plus vif. encore qu'aux jours orageux où ils fondaient et organisaient le régime de la souveraineté nationale.

Ce fut dans la séance du 29 mars 1790 que la proposition ayant pour objet l'établissement du jury en matière civile fut développée par Huport devant l'Assemblée nationale, et voici les principales parties de son exposition :

M. Duport, — «Vous ne pouvez vous décider légèrement dans cette revue générale de nos institutions politiques; lorsqu'il est question de faire des lois, chacun sent combien il est nécessaire de remonter à la

morale et à la raison pour les en tirer comme des conséquenœs. Toute institution fondée sur des convenances arbitraires ne saurait durer longtemps, puisque les convenances changent ; la raison est une, et pour tous les hommes, et pour tous les temps... Ici il s'agit essentiellement de Tintérêt du peuple qui demande une justice prompte, facile, impartiale, une justice tellement confiée que les juges ne puissent mettre en danger l'intérêt public ; tel doit être le but de tous les plans qu'on vous proposera. Le* plan que je viens aujourd'hui vous soumettre est fort simple : des jurés, tant au civil qu'au criminel, des juges ambulants tenant des assises, des grands-juges dans chaque chef-lieu d'assises, une partie publique et un officier de la couronne ; voilà tout ce que ce plan contient... La réunion actuelle de la magistrature et du Pouvoir judiciaire ne peut subsister. Lorsqu'on attribue des fonctions publiques à des juges, on les soustrait à la responsabilité légale et même à la responsabilité morale ; les juges doivent être seulement chargés de juger les différends entre les citoyens.

« Ainsi, toute explication, toute interprétation de la loi doit leur être interdite, et jamais ils ne peuvent s'expliquer que sur un fait déjà arrivé. Le fait doit toujours être déterminé ; ils ne peuvent déterminer Un fait. Cette opération préliminaire est d'au-

tant plus nécessaire que, tant qu'elle n'est pas faite, il n'y a pas de jugement, il ne peut y en avoir. Un jugement est une comparaison d'un fait avec la loi ; on ne peut comparer qu'un fiiit constant et certain ; — donc, si le fait n'est pas déterminé, il ne peut y avoir de jugement. Il n'est point d'autre manière possible d'arriver à un jugement : en effet, on ne peut juger qu'à la majorité ; si le fait n'est pas connu, celui qui a la majorité peut perdre son procès. Le juge qui croit le fait sûr et la loi douteuse, et celui qui croit le fait douteux et la loi certaine, sont comptés ensemble, quoiqu'ils diffèrent du blanc en noir. Il n'y a pas de jour qu'il n'arrive de ces abus singuliers, et il en arrivera tant qu'on mêlera le fait et la loi. Beaucoup d'arrêts de mort auraient pu être ainsi rendus, et beaucoup l'ont été; cet abus n'est pas celui des tribunaux, mais celui des ordonnances; le jugement d'un procès n'est autre chose qu'un syllogisme: la majeure est le fait, la mineure est la loi, et le jugement la conséquence.

« Quel homme est assez déraisonnable pour raisonner quand on lui nie sa majeure ? Cet homme, c'est le juge ; il faut donc d'abord constater le fait, ensuite comparer le fait à la loi ; c'est ce qu'on appelle le jugement. La première opération doit-elle être confiée aux mêmes personnes, aux personnes d'un même état

que celles auxquelles serait confiée la seconde ? Non, tMins doute, et certes, celui qui n'aurait pas vu le fait ne pourrait, sans renoncer^à tous les sentiments de justice et d'humanité, opiner sur la peine. Vous verrez disparaître tous les commentaires, les arsenaux de chicane, et la loi rendue à sa simplicité sera le code du juge et du citoyen. Ces deux opérations ne peuvent être confiées aux personnes d'un même état. Il faut redouter l'esprit de corps qui se forme par opposition à l'esprit général de la société. La véritable perfection de l'administration de la justice est de rendre impossible la réunion des hommes sur un préjugé. Ainsi, il est nécessaire d avoir des jurés pour le fait et des juges pour l'application de la loi.

« Il n'y a nul doute sur l'utilité de cette institution pour le criminel ; vous verrez qu'il n'y en a pas non plus pour le civil. Il est naturel, lorsqu'il s'agit d'une propriété, de consulter les amis et les voisins ; c'est ainsi que se décidaient les contestations dans les premiers âges de la société. Les lois ont ensuite été créées : elles se sont multipliées; il a fallu des hommes qui s'en occupassent continuellement ; voilà l'origine des juges, voilà l'origine des abus. L'obéissance éclairée est la seule véritable obéissance ; comment peuton l'espérer, quand les lois sont obscures et que le peuple ne les connaît pas? En un mot, il faut accorder

le soin d'établir le fait aux jurés conduits et éclairés par un officier de justice, le reste appartient au juge. Vous savez que les hommes ne sont que le produit de leurs mœurs et de leurs habitudes, que la véritable manière de les modifier, pour la société, est de leur donner des habitudes heureuses; dès lors, est-il moyen plus sûr d^attacher les hommes à la justice elle-même, que de mettre pour ainsi dire la vertu au nombre des fonctions publiques? Un homme qui aura pendant quelque temps été juré n'entreprendra pas un procès légèrement : ainsi c'est un moyen de détruire cet esprit de chicane qui enracine chez les hommes Tesprit de discorde et d'avarice. Vous ramènerez les hommes à des mœurs simples et pures, compagnes ordinaires de la liberté.

« Tout homme est bon pour éclairc|f un fait; il n'en est pas de même pour appliquer la loi : il faut donc de plus grandes précautions pour l'élection de ceux qui sont chargés de ces fonctions plus délicates

« J'examine ensuite la matière sous le rapport de la liberté : tous les pouvoirs existent pour le peuple ; il ne doit se réserver que ceux qu'il peut exercer par lui-même. Il peut reconnaître le fait; il doit donc défendre ce droit comme sa plus précieuse propriété : s'il en jouit, il ne craindra plus d'atteintes contre

sa liberté

i< Dans les pays libres, Tinstruction est établie par jurés tant au civil qu'au criminel ; nous en avons joui nous-mêmes dans les premiers temps de la monarchie

« Ainsi, la raison, Texpérience et les faits historiqiios demandent cette institution

rc V appel était connu en France; c'était une ressource contre les seigneurs féodaux; il n'aura plus lieu quand les jurés seront établis et que les juges opineront divisément sur le fait et sur l'application de la loi. Sur le fait, c'est le peuple lui-même qui juge par les jurés; il n'existe aucune puissance au-dessus du peuple; il ne peut donc pas y avoir d'appel du jugement du fait prononcé par le peuple. Quant à l'application de la loi, il peut y avoir erreur ou prévarication; alors il n'y a pas lieu à appel, mais à Cassation.

Séance du 30 mars 1790 « Je ne dirai rien à

ceux qui regrettent la hiérarchie des tribunaux; ma réponse est dans les principes que j'ai élablis,et si elle n'est pas suffisante, tout ce que j'ai fait est inutile. Je répondrai aux objections générales, surtout à celle qui a rapport à la prétendue impossibilité de l'exécution de mon plan

« En ce qui regarde les jurés : on dira que les procès fîont souvent très-compliqués, que les Français ne sont

pas capables d'être jurés; que, pour établir les jurés, il feudrait changer toute notre jurisprudence, et qu'on ne doit pas changer tout à la fois. — D'abord, si on juge des hommes libres par des esclaves, je n'ai pas de réponse... Plus les principes sont simples, plus il est aisé d'en faciliter la pratique. La distinction du fait et de la loi était connue chez les Romains; depuis longtemps les Anglais la mettent en usage; les États- Unis suivent presque entièrement cette procédure

On balance à l'adopter au civil; mais qu'on prouve qu'il est impossible d'opiner en même temps sur le fait et sur le droit, sans que sur dix procès six ne soient jugés contre la majorité, et je n'aurai plus rien à répondre... On a assez prouvé quand on a dit à celui qui doute de l'exécution d'une idée : « depuis mille ans on l'exécute chez un peuple libre ; elle a été adoptée chez un peuple plus libre encore

« On vous proposera sans doute d'énoncer simplement l'idée des jurés et d'en retarder l'admission : ce serait vouloir mettre contre la vérité et le bonheur public les chances de l'avenir; ce serait s'exposer à entendre dire : Cette Assemblée si puissante a vu le bien et n'a pas eu le courage de le faire... On voudra peut-être que vous laissiez achever à vos successeurs cette utile institution. On peut tout, quand on le TBut, quand on a la raison pour soi. Les nations n'ont

qu'un moment pour devenir libres; bientôt nos passions, notre jalousie pourraient nous diviser sur ce grand objet. Un législateur habile ne manque jamais ces occasions, qui ne reviennent qu'après des siècles. . . »

Thouret, rapporteur de la Commission, répondit à ce discours, dans la séance du 6 avril. Il repoussa la proposition de Duport ; mais son discours est une éloquente apologie de Tinstitution du Jury en matière civile ; et si Téminent rapporteur faisait aujourd'hui partie du Parlement de la République, nul doute que sa grave et persuasive éloquence ne concourût sans réserve au triomphe du projet qu'il ne combattait, il y a un siècle, que pour des raisons auxquelles le temps, les épreuves, le progrès de l'éducation publique ont enlevé toute autorité.

Séance de V Assemblée nationale ^ 6 avril 1790. — M. Thouret,,, « Je pense qu'il est indispensable d'établir constitutionnellement, dans cette session, le juré en matière criminelle, et de le mettre en activité aussitôt qu'il sera possible. Il faut l'établir, même dans les tribunaux militaires, et encore pour les délits de la presse, quand ils ne seraient poursuivis qu'au

«Je désire sincèrement que le juré puisse -être admis par la suite pour toutes les matières civiles. Je m'opposerais de toutes mes forces à toute proposi-

tion, à toute rédaction de décret qui pourrait présenter ridée de son exclusion absolue ; mais je pense que le moment n'est pas venu d'en faire un établissement général. C'est même par intérêt pour cette institution que je suis retenu dans cette opinion ; persuadé que nous risquons à perdre pour jamais la jouissance du juré, si nous voulons en ce moment la précipiter.....

« C'est un grand objet d'intérêt public que celui qui vous occupe en cet instant. Il a dû sans doute enflammer le patriotisme, exciter la plus noble émulation dans le sein de cette Assemblée, et y reproduire toutes les conceptions de régime judiciaire qui ont eu lieu dans d'autres temps et chez d'autres peuples. Ne nous étonnons pas d'avoir entendu sur cette matière des développements théorétiques qui provoquaient notre assentiment, au moment même où notre raison nous avertissait au moins de le suspendre

« Il ne s'agit pas ici d'un peuple nouveau, simple dans ses mœurs, et dans ses transactions civiles, à qui Ton présente pour la première fois un plan d'ordre judiciaire : c^estune régénération qu'il s'agit de feiire chez un peuple ancien. Pour savoir jusqu'à quel point il est permis de changer chez ce peuple les institutions dont il a l'expérience et l'habitude, il faut examiner : 1* Quel est Tétat de la législation ;

2* Quelle est la situation politique ; 3® Ce qu'on doit craindre ou espérer de l'opinion

« On propose ici pour le moment actuel une organisation réduite aux derniers termes de la simplicité, lorsque notre législation est la plus étendue, la plus compliquée, la plus subtile et la plus obscure qu'on puisse imaginer. Ces deux choses sont tellement inconciliables, que r obstacle qui en résulte ne pourraît être levé que lorsque nos lois seraient simplifiées^ éclairées et mises à la portée de toutes les claies de citoyens

Lorsqu'une meilleure législation ^ abord ^ ensuite le bienfait d'aune éducation nationale y et les progrès de Vesprit public auront éclairé le peuple^ changé ses mœurs et assaini ses idées, c'est alors seulement qu'on pourra voir disparaître les scandales Judiciaires qui tiennent autant au défaut de mœurs publiques qu'aux vices de nos lois

« Je conclus qu'il ne serait pas sage en ce moment d'organiser l'ordre judiciaire d'après l'état moral hypothétique aw^'w^/ il faut espérer que la nation parviendra un jour : mais qu'il faut se conformer à l'état actuel de la législation, aux mœurs et au caractère présent du peuple.

« La situation politique de la nation, dans le moment actuel, est une seconde considération qui mérite d'être

pesée avec exactitude. Pendant qu'un peuple travaille à sa Constitution, tous les ressorts de Tordre public sont dérangés, et il faut que la Révolution qui produit un si grand mouvement soit marquée à des caractères de justice et d'intérêt publics bien frappants, pour que tous les malheurs de l'anarchie ne s'établissent pas entre la destruction des anciens pouvoirs et la création des nouveaux. C'est par là que la régénération qui s'opère en France sera éternellement mémorable... N'oublions pas encore combien, dans un temps de fermentation et au milieu des mécontent&' ments individuels, la prudence oblige d'être réservé dans les changements qui pourraient, en grossissant le parti de l'opposition, augmenter l'indisposition des

esprits et par elle les forces de résistance

« J'ajoute une troisième considération, relative à ce qu'il faut espérer ou craindre de l'opinion publique. Bans tous les temps elle s'est montrée infiniment active et inquiète sur la matière que nous traitons ; le très-grand nombre de citoyens, dans les provinces, prend infiniment moins d'intérêt à la manière dont la chose publique est administrée qu'à celle dont les individus sont jugés. La raison en est simple : En France, les particuliers ayant toujours été écartés de l'Administration, en connaissaient peu la théorie... Il y a donc mille fois moins d'inconvénients, du côté

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de Topinion et des affections publiques, à hasarder de grands changements dans l'ordre administratif que dans le régime judiciaire ; il n'est jamais permis de tenter dans celui-ci des essais dont la réussite soit problématique; il faut, avant de s'y exposer, consulter avec soin les convenances, les habitudes, les mœurs et les lois de la nation, parce que toute organisation judiciaire qui n'a pas ces bases pour appui ne peut ni s'établir avec faveur, ni subsister avec confiance

« Je passe maintenant à l'examen du degré d'intérêt que, dans notre Cîonstitution actuelle, nous devons attacher au juré, soit sous le rapport de notre liberté politique, soit pour un plus grand avantage de la justice distributive, soit pour le maintien de la liberté individuelle, soit pour la séparation du fait et du droit dans les jugements. »

Après avoir soutenu que l'intérêt politique de Tinstitution du jury en matière civile est infiniment moindre dans notre Constitution que dans celle des Anglais ; que l'utilité du jury dans la distribution de la justice privée se trouve, parles résultats pratiques, fort au-dessous de ce que la spéculation promet; enfin que le jury, indispensable au criminel pour le maintien de la liberté et de la sûreté individuelles, est entièrement inutile au civil pour ce double objet, Thouret aborde la thèse relative à la séparation né-

cessaire de la question de fait de la question de droit.

« Tous les rapports vraiment constitutionnels, ditil, sous lesquels la question pouvait être envisagée se trouvent épuisés ici. Je n'ai pas mis dans cette classe la nécessité de séparer la question de fait de celle de droit, et de constater le fait d'abord, jpour éviter Vétrange abus justement reproché à nos anciens tribunaux d'avoir souvent rendu leurs jugements contre ravis de la majorité des opinants^ parce qu'ils délihéraient à la fois sur le fait et sur le droit,

« Je suis bien éloigné de nier ou de justifier le vice intolérable de ce mode de délibération judiciaire, dont la pratique est malheureusement aussi constante que l'injustice. Il est affligeant de penser que de graves tribunaux ont sans cesse délibéré sans se faire des points de délibération commune, et qu'ils ont formé des arrêts et indubitablement des arrêts de mort, par une réunion de motifs et d'avis partiels, qui, pris chacun séparément, n'avaient que la minorité des suffrages

(( Le moyen de faire cesser cet abus pour l'avenir est indubitablement qu'il ne puisse être délibéré sur le droit, c'est-à-dire sur l'application de la loi au fait du procès, qu'après que ce fait aura été préalablement con$taté, soit par l'aveu des parties, soit par un jugement séparé. Ce premier point ne tient pas essen-

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tiellement à la délibération actuelle, qui n'a pour objet que de déterminer un mode d'organisation judiciaire, puisque, dans toutes les manières possibles de fixer cette organisation, il faut également que le fait soit jugé séparément du droit; cette matière appartient proprement à la forme de procéder aux jugements dans tous les tribunaux indistinctement, de quelque manière qu'ils soient constitués.

« Il n'est pas moins évident que si l'institution des jurés présente la théorie de la séparation du fait et du droit réduite en pratique, elle n'établit pas cependant l'impossibilité de parvenir au même résultât sans les jurés ; on voit bien que par eux le fait est jugé séparément du droit ; il reste à examiner si sans eux on ne peut pas obtenir la même rectitude dans la forme des jugements

« Il est bien sévère de prononcer que ces deux opérations ne peuvent pas être confiées utilement aux mêmes personnes. Je crois qu'en matière criminelle il serait en eôet bien pénible pour lejuge qui, en opinant sur le fait, n'aurait pas trouvé l'accusé coupable, de le condamner à mort dans le second tour d'opinion pour l'application de la loi ; mais cette difficulté, qui ne devient pressante que par le respect qui est dû aux sentiments de la nature et de l'humanité, ne reçoit ici aucune application, puisque, encore une fois,

nous sommes d'accord sur rétablissement du juré au criminel.

« Cette même difficulté se trouve dénuée, au civil, de la gravité des motifs qui la rendent imposante dans le cas des jugements à mort. Chaque juge est obligé individuellement par les jugements rendus même contre son avis ; ce principe est reconnu et pratiqué dans tous les tribunaux ; ainsi, le juge qui a pensé qu'une enquête est nulle, opine sans scrupule sur le fond de la demande, lorsqu'il a été jugé, contre son avis, que Tenquête est valable. Il en est de même de celui qui a pensé qu'un demandeur n'est pas recevable; il opine pour lui adjuger sa demande, lorsqu'il a été décidé que la fin de non recevoir n'est pas fondée. La même chose aura lieu lorsqu'il sera enjoint aux juges de prononcer préalablement sur la question de fait, et surtout si la loi porte que ceux contrt^ Tavis desquels le fait aura été jugé, pourront, par cette raison, s'abstenir de délibérer sur Tapplication de la loi

« Je n'extrais ici de tout ce qui précède que cette seule conclusion; c'est que l'établissement général du juré, étendu au civil comme au criminel, n'est pas pour nous d'une nécessite si impérieuse, ou d'une utilité tellement indispensable, qu'il faille en précipiter l'exécution avant que les lois y soient appro^

priées^ avant que V opinion y soit mieux préparée, et avant que qiœlques expériences partielles des avanlaces de cette méthode aient disposé les esprits à délirer qu^elle soit généralisée. Les sentiments qui me retiennent dans cette opinion ne doivent pas être suspects : je suis personnellement le partisan de la forme des jugements parjurés ; j'aime cette institution, belle malgré ses imperfections ; mon désir est de la voir rétablie au sein de ma patrie, qui en fit le présent à TAngleterre au temps de la conquête de Guillaume le Bâtard. C'est par amour pour le juré que je cherche à le préserver d'un mouvement trop brusque, qui, pouvant choquer l'opinion que tant d'intérêts ennemis vont chercher à indisposer, nous exposerait à le voir périr sous nos yeux au moment de sa régénération. « Nous n'avons qu'une seule chance pour le succès de rétablissement : c'est que la confiance publique l'accueille. On ne pourrait compter sur cet appui de la confiance publique que dans le cas où elle serait fondée sur un sentiment éclairé et généralement répandu des avantages du juré. Ce sentiment n^existe pas. Quelques hommes en France ont acquis les connaissances qui le produisent, mais la nation ne sait même pas ce que û'est que le juré. Or, voyez sous combien de rapports peu attrayants pour l'opinion générale il viendrait maintenant se présenter

« On ne peut pas nier qu'il augmenterait beaucoup le mécontentement dans la classe des gens de loi, et surtout dans celle des praticiens qui se mêlent principalement des disputes de fait. Le mécontentement serait sans doute le signe certain d'un bien général ; mais le public ne gagne qu'en masse, et ce sentiment du bien commun est beaucoup moins vif que ne Test dans chaque individu celui de sa perte personnelle. Le juré va devenir l'objet spécial de l'improbation et des critiques de cette première classe de mécontents : ils ont du crédit sur un grand nombre de citoyens ; ils s'en sont utilement servis pour soutenir la révolution; ils s'en serviraient, sinon contre elle, au moins très-efficacement contre le juré. »

Après avoir exposé la difficulté de composer le jury, la répugnance à en remplir la charge, parce qu'elle sera pour les citoyens un assujettissement et une distraction fâcheuse de leurs afiaires, Thouret conclut ainsi :

« Dans cette position, voici le parti qui me parait le plus convenable à prendre : se garder d'établir le juré d'une manière absolue, et comme devant être mis en activité actuelle dans toutes les parties de l'ordre judiciaire; l'introduire cependant partiellement pour quelques-uns des objets qui en sont naturellement susceptibles ; faire une organisation de tri-

banaux telle que, pouvant servir à l'expédition des affaires sans le juré, ils se trouvent propres à en recevoir rétablissement lorsqu'il pourra être fait d'une manière générale; autoriser et inviter les législatures à s'occuper de tous les moyens qui pourront hâter cet établissement général, et à le mettre en activité aussitôt que la réformation des lois et les autres convenances publiques le permettront.

« L'établissement des jurés, fait partiellement dans certaines matières, mettra sous les yeux de la nation l'exemple et la pratique de cette méthode, familiarisera avec sa marche et ses effets, et disposera tous les citoyens, les uns par l'exercice même des fonctions qu'elle impose, les autres par l'expérience de son utilité, à Tadopter pour base générale de tout le régime judiciaire. »

Ce fut Bamave qui le premier répliqua à l'important discours de Thouret.

M. Bamave. — « Ce serait avec une extrême mélîance que ja présenterais quelques idées, après les magnifiques développements d'un homme (M. Thourot) à qui vous êtes accoutumé à accorder votre confiance, si mes opinions n'avaient leurs principes et leurs raisons dans ses propres principes; et si la décision que je vous propose ne naissait des conséquences mêmes qu'il a déduites. En effet, que l'éta-

"blissement des jurés en matière civile soit difficile, c'est ce que je ne conteste pas; la seule décision que vous ayez à prendre, c'est de consacrer le principe. Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe: Tun est un article de Constitution dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourront changer Tordre judiciaire, en se conformant aux principes qui seront établis par vous; le second est la série de questions que vous avez adoptée, et qui vous force également à reconnaître le principe. D'après cela, je soutiens que si rétablissement des jurés est plus difficile au civil qu'au criminel, que s'il est convenable de retarder ces établissements, il n'en est pas moins vrai que les jurés sont indispensables à la liberté, et qu'il y a des rapports incontestables entre les jurés au civil et les jurés au criminel. « Pour arriver à ce résultat, il faut se faire une juste idée des jurés, et de leur établissement chez tous les peuples. Les hommes, vivant en société ont reconnu que les atteintes les plus fortes contre la liberté étaient 'portées par le Pouvoir judiciaire, qui frappe Chaque jour; c'est pour arrêter ce Pouvoir qu'ils ont institué les jurés. Les jurés ne sont pas seulement des pairs qui, lïiagistrats un moment, rentrent dans la société pour y être jugés à leur tour... Il ne peut pas exister de cause sans fait, de jugement sans droit ; de cette

distinction naturelle, il suit que le fait est destiné à ^îre confié aux pairs de Taccusé, à des hommes qui, habitant le même lieu, ont une grande connaissance des faits et des circonstances...

f Mais pour l'application de la loi, il a fallu des juges qui eussent tout à la fois et la connaissance des lois, vl l'autorité nécessaire pour faire exécuter leurs jugements. — Un autre principe, c'est que lorsque les juges prononcent sur le fait et sur le droit, il est souvent impossible que les jugements soient rendus à la majorité; ce principe est prouvé; j'observerai seulement que la méthode, proposée par le préopinant, do faire opiner séparément les mêmes juges sur le fait et sur le droit, présenterait plus d'inconvénients que l'ancienne forme d'opiner. Vous ne remédiez pas à la nécessité de deux tribunaux, et vous gênez de plus l'opinion des juges en les obli'geant à prononcer ou contre leur conscience ou contre la loi.

t Quelle est la différence entre les affaires civiles et les affaires criminelles? Dans les unes, il s'agit de la vie ou des souffrances des hommes ; dans les autres,' ou de leur fortune ou de leur honneur. Je le demande à vous tous, comme législateurs, comme hommes, comme Français, quel est celui de vous qui met moins d'importance à son honneur qu'à sa vie? — L'honneur pout être attaqué tous les jours: ainsi, même impor-

tance quant à la gravité des cas ; plus grande importance au civil, parce que les cas se présentent plus souvent.

« S'il existe une différence, elle est uniquement dans la plus grande difficulté de Tapplication du principe tant au civil qu'au criminel; aussi ne vous proposeraije point d'établir aujourd'hui en toute matière les jugements par jurés. Je vous demande seulement si vous reconnaissez la nécessité de rétablissement des jurés dans Tavenir, et si dès lors vous devez, dès aujourd'hui, établir le principe au civil et au criminel, comme partie essentielle de la Constitution, en vous réservant de statuer sur le moment et sur les formes de l'application.

a Je dois terminer par quelques réflexions sur les considérations exposées pour prouver l'impossibilité d'établir dès ce moment les jurés au civil. On vous a a dit d'abord que les esprits ne sont pas préparés ; que l'ignorance des citoyens, occasionnée par la difficulté de notre législation, empêcherait de se procurer les jurés ; je réponds que si l'on veut simplifier la législation et la procédure, il faut simplifier dès à présent l'ordre judiciaire ; que si l'on veut simplifier les lois, il faut simplifier les tribunaux. Ne se^trouverat'41 pas, dans les chefs-lieux de district, des hommes aussi instruits que ceux qui, avec la seule science

tW LE JURY CIVIL DEVANT

qu'on achetait dans les universités, faisaient encore l'acquisition du droit de juger en dernier ressort toutes sortes de causes au civil et au criminel ?

« On craint le mécontentement des personnes qui seraient privées de leur état ; mais par les jurés on ne détruit pas les juges ; mais par les jurés on ne diminue pas le nombre des citoyens livrés à Tinstruction des procès ; avec les jurés, il faudra instruire le fait, instruire le droit ; il faudra présenter les raisons des parties. Ainsi, quand on redoute un soulèvement, on n'a pas bien examiné cet objet. S'il y a des jurés ou sMl n'y en a pas, quand vous simplifierez les formes de la législation, le résultat sera absolument le même.

€ Il peut donc être nécessaire de retarder sur quelque partie l'établissement des jurés et de faire quelques réformes préalables, mais il n'en est pas moins vrai que vous devez tendre avec la plus grande énergie à cet établissement.

« Voici le décret que je propose :

€ L'Assemblée nationale décrète que l'institution des jurés pour juger les questions de fait, tant au civil qu'au criminel, est une partie de la (Constitution, se réservant de statuer sur le mode et sur le moment Ji> leur établissement dans les diflérentes parties de Tadministration de la justice, y^

M. Charles de Lameth. — « M. Thouret a dit qu'on pourrait toujours, dans la suite, établir les jurés au civil ; cela ne détruit pas Topinion de M. Barnave. Il est impossible de juger légitimement, même au civil, sans jurés ; c'est comme si on disait au peuple : nous voulons bien vous laisser le droit de défendre votre vie, mais votre fortune est une branche de commerce que

les villes ne veulent pas laisser aux campagnes

Si nous devons être opprimés par les juges qui remplaceront ceux qui nous opprimaient, ce n'est pas la peine de détruire des corps dont la destruction coûtera 500,000.000 L. à l'État... si vous voulez établir des tribunaux qui, dans vingt ans, seraient plus vicieux qu'eux.

.... « MM. le comte de Mirabeau et Thouret vous ont parlé de l'empire des circonstances. Et depuis quand TAssemblée nationale capitule-t-elle avec les circonstances, sans qu'elle les maîtrise toutes?... Je demande si pour détruire les ordres, pour limiter les pouvoirs, on a attendu les circonstances, et si depuis le temps que l'Assemblée triomphe des circonstances, elle a acquis le droit de s'en autoriser. On a parlé de l'opinion publique : elle nous soutient, c'est elle que j'invoque, c'est elle qui vous commande de discuter avec maturité, avec précaution... On a voulu vous ^flfrayer en vous parlant des intérêts particuliers que

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froisserait une institution salutaire; T Assemblée peutelle à présent craindre des ennemis qu'elle a si longtemps méprisés ! Que pouvez-vous craindre des aristocraties dont on vous menace, de l'aristocratie des villes, de celle des avocats, de toutes les aristocraties subalternes?... Je supplie, au nom de la patrie, de ne pas précipiter une importante discussion, afin que du moins on prouve l'impossibilité de cette institution avant de l'abandonner. »

M. de Robespierre. — « Les juges des tribunaux

permanents, investis pour un temps du pouvoir terrible de juger, adopteront nécessairement un esprit de corps d'autant plus redoutable que, s'alliantavec l'orgueil, il devient le despotisme. Il est trop souvent impossible d'obtenir justice contre des magistrats, en les attaquant, soit comme citoyens, soit comme juges. Quand ma fortune dépendra d'un juré, je me rassurerai en pensant qu'il rentrera dans la société. Je ne craindrai plus le juge qui, réduit à appliquer la loi, ne pourra jamais s'écarter de la loi. Je regarde donc comme point incontestable, que les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté ; sans cette institution je ne puis croire que je sois libre, quelque belle que soit votre Constitution

...« On dit que cette institution au civil est impossible. Des hommes qui veulent être libres, et qui eu

ont senti le besoin, sont capables de surmonter toutes les difficultés; et s'il est une preuve de la possibilité d'exécuter Tinstitution qu'on attaque, je la trouve dans cette observation que beaucoup d'hommes instruits ont parlé dans cette affiiire, sans présenter une objection soutenable. — Peut-on prouver qu'il est impossible de faire ce que Ton fait ailleurs, qu'il est impossible de trouver des juges assez éclairés pour juger des faits?.... On a dit que notre situation politique ne permet pas l'établissement des jurés. Quelle est donc notre situation politique? Les Français, timides esclaves du despotisme, sont changés, par la Révolution en un peuple libre, qui ne connaît pas d'obstacle, quand il s'agit d'assurer sa liberté ; on dit que nous ne connaissons pas les jurés : j'en atteste tous les gens éclairés. La plupart des citoyens connaissent les jurés et en désirent l'établissement. On veut vous faire redouter les gens de loi, c'est une injure qui leur est faite.

« Ceux qui n'ont porté au barreau que le désir d'être utiles à leurs concitoyens saisiront avec enthousiasme l'occasion de sacrifier leur état, si l'utilité publique l'exige...

a Je conclus et je dis que différer jusqu'à 1792 rétablissement des jurés au civil, c'est peut-être y renoncer pour toujours... »

Séance du jeudi 8 avril 1790,

Après quelques observations de Buzot, membre de ia minorité du comité de Constitution, en faveur de de rétablissement immédiat du jury en matière civile, car, dit-il, 'point de justice sans jurés, l'Assemblée, avec une faveur très-marquée, entendit le développement par Tabbé Sieyès de son système d'organisation du jury. Sieyès définissait ainsi le jury:

« J'entends parjurés un corps de citoyens choisis i^t appelés de manière qull est toujours propre à décider, avec connaissance et intégrité, sur toutes les Liuestions qu'il importe de résoudre pour appliquer la loi.

« Le jury, tel que je l'ai conçu, tel que je l'ai combiné, se prête à tous les besoins ; il évite toutes les difficultés, tous les embarras. On ne peut pas* lui opposer qu'il ne sera pas en état de juger les matières lU faciles, car ce serait dire que personne^ n'était en t'tat de juger sous l'ancien régime. Songez que ce sont les mêmes hommes qui continuent à juger sous le nom de jurés, et qu'il n'est pas possible de marquer autrement le passage de Tancien au nouvel ordre judiciaire.

« Tous les hommes de loi seront appelés à juger ; d'où il suit que les décisions seront l'ouvrage non pas seulement de ceux qui, instruits on non, siégeront en

qualité de juges, mais de tous ceux des légistes que la confiance publique appellera à partager cette belle fonction. »

Le jury de Sieyès, composé en immense majorité d'hommes de loi, quinze sur dix-huit, et statuant sur le fait et sur le droit, était bien plutôt une forme d'arbitrage qu'un jury. A ses yeux, d'ailleurs, ce n'était qu'un système intermédiaire, provisoire, et il est évident que le plan proposé par Duport était celui sur lequel portait tout l'intérêt de la discussion.

La délibération ne fut reprise que le 28 avril; — pendant ce temps, Duport rédigea ses réponses aux diverses objections qui lui avaient été faites, formula les moyens d'exécution de son système, et l'Assemblée ordonna l'impression et la distribution de cet important travail.

Dans cette séance du 28 avril, Duport exposa une réfutation vigoureuse du plan de l'abbé Sieyès, et à la définition du jury donnée par celui-ci il opposa la sienne.

« Des jurés, dit-il, sont de simples citoyens, pris au hasard, récusables en grand nombre, appelés à décider sur le champ, dans une aflaire seulement, différents points qui sont l'objet d'un procès soit entre des parties, soit entre le ministère public et les citoyens,

« On voit aisément par là en quoi ils diflerent des juges, qui sont des officiers' publics, ayant un caractère connu d'avance, des fonctions permanentes au moins pendant un temps, faisant partie d'un établissement public, et chargés de maintenir partout l'exécution uniforme de la loi, c'est-à-dire de la volonté m'^nérale commune à tous les citoyens de l'Empire.

(c Les jurés doivent décider tout ce qui n'exige que du bon sens et des connaissances locales, par conséquent les faits qui peuvent varier à l'infini, et n'être connus que dans le pa7/s;les juges, au contraire, décident ce qui exige une étude et des connaissances particulières, ce qui appartient à la loi, et qui doit être uni forme par tout le royaume.

Opposant cette définition à celle de Sieyès, Duport démontre que l'institution proposée par son collègue, sous le titre ^q jurés, n'en présente ni la nature, ni les avantages.

« Les faits, les espèces peuvent varier à l'infini; souvent elles n'ont aucune analogie avec d'autres espèces : elles peuvent donc être jugées par des citoyens qui soient désignés pour chaque affaire. La loi est une, invariable, dans toutes les affaires ; il faut donc qii^elle soit appliquée par des hommes qui aient des Ibuctions continues, l'usage, le devoir et l'habitude de les remplir

« Qu'on daigne réfléchir que toutes les fois que les mêmes personnes jugeront le fait et appliqueront la loi, rien n'est changé dans Tordre actuel ; qu'on se plaise ou non à les appeler des jurés, ce sont toujours des juges.

« C'est la distinction des fonctions, la distinction dans les jugements qui fait les jurés. Faut-il donc répéter que, si les mêmes hommes jugent ensemble le fait et le droit, ils jugent souvent à la minorité? que s'ils jugent successivement, alors un homme peut être forcé de condamner celui qu'il croit innocent ? Cette démonstration a paru évidente : si elle est fausse, qu'on le prouve; si elle est juste et vraie, qu'on l'adopte; ou qu'on déclare qu'on ne se soucie ni de l'honneur, ni de la liberté, ni de la vie, ni de la fortune des citoyens.

« Si vous me faites juger par des gens d'une même profession, par des gens de loi, par exemple, que m'inporte qu'ils soient juges ou jurisconsultes 1 l'abus est toujours le même, car il n'était pas dans le mot juge, mais dans ce que les citoyens étaient jugés pour le fait par des hommes qui avaient les préjugés de leur état, les intérêts de leur profession, et qui étaient connus d'avance

< Mais ce qu'il faut toujours redire, ce qu'on ne saurait trop répéter, c'est que sans jurés il n'y a pas

de liberté dans un pays ; sans jurés aucune Section n'est libre ; sans jurés, des ministres bas et corrupteurs, comme il est bien à craindre qu'ils le soient toujours, excluront ceux qui leur déplairont; sans jurés, il n'y a plus de mœurs

« Un des grands avantages des jurés, c'est de substituer la preuve morale à ce qu'on appelle la preuve légale. Cette dernière preuve est très-bonne lorsqu'elle se tire d'un acte fait entre deux parties ; mais lorsqu'on prétend la faire résulter du témoignage de deux individus, elle est absurde. Cependant, lorsqu'on a des juges et que le jugement n'est pas divisé, alors la société est obligée de prendre des précautions contre l'arbitraire des décisions, et l'on a établi cette maxime que les juges ne pouvaient juger que secundum ailegâta et probata. Les juges auraient été témoins individuellement d'un fait, ils ne peuvent s'en servir dans leur jugement; mais si les témoins en déposent, pour peu qu'ils ne soient pas formellement contredits par les circonstances, l'aflaire est décidée. Comment a-t-on pensé qu'il était possible de donner ainsi à la vérité un caractère de convention, et de soumettre à une seule règle de probabilité toute l'immensité des combinaisons humaines

« Tout change quand on a les jurés. Ces citoyens, choisis sans intérêt, ou plutôt forcément intéressés

au maintien de la justice, voient réunis à la fois

et sous un seul point de vue Tensemble et les détails du procès; leur âme est ouverte à tous les traits de la vérité ; la société n'a aucune défiance contre eux ; elle leur permet d'employer leurs connaissances personnelles, et de juger avec toute la loyauté possible et avec les lumières sûres du bon sens : il y a unité et accord entre toutes leurs facultés ; ils ne sont pas obligés, comme les juges, d'être doubles pour ainsi dire ; à juger non comme ils voient, mais comme ils doivent voir; à ne pas obéir à leur conscience, mais à suivre [des règles fausses et absurdes de probabilité I...

« Un juge chargé d'appliquer la loi doit tenir ce langage aux parties : étes-vous d'accord sur les faits? je n'ai point de mission pour juger les faits; si vous n'êtes pas d'accord, je vais assembler vos amis, vos voisins ; ils vous accorderont, et alors je vous dirai ce que prononce la loi. Si cette opération préalable n'est pas faite, le juge pourra déterminer à son gré la question ; il ne sera pas forcé sur l'application de la loi, il appliquera la loi qui servira ses passions. Ainsi, on n'obéira pas à la loi, mais on obéira au juge. Le peuple n'est pas libre, quand le juge peut substituer sa volonté à celle de la loi. Cest ainsiqueje suis arrivé à la nécessité d'établir des Jurés. J'ai dit en-

core qu'en jugeant ensemble le fait et le droit, on jugeait à la minorité, et personne n'a répondu à mes calculs.

« J'ai prouvé la nécessité de la distinction du fait et du droit, et je ne sais personne au monde qui puisse n'en pas convenir. Séparer le fait du droit est une chose très-difficile ; mais bien juger sans cette séparation, c'est une chose impossible. Si l'on me dit que cette séparation se fera par les juges, je réponds que c'est donc le nom seul de jurés qui fait peur. — C'est un droit du peuple, c'est un droit éternel, inattaquable, de garder les pouvoirs qu'il peut exercer.

« Or, il peut exercer celui de décider du fait; donc, il faut le lui conserver. On peut séparer le fait du droit; je le prouve par des exemples : cette distinction se faisait à Rome. Rappelez- vous les judices ordinariij les centumvirs, les prêteurs, dont le tribunal était tribunal de fait et de droit. En France, on a longtemps connu cette distinction; en Italie, dans le tribunal de la Rotte, on sépare le fait du droit. Il y a en Espagne, en Artois, en Flandre, des tribunaux d'erreur, où l'on distingue proposition d'erreur de droit proposition d'erreur de fait : ces mêmes propositions d'erreur avaient lieu en France avant l'ordonnance de 1667. Vous les avez encore au Conseil des parties. •

Enfin, Duport termine sa réplique et fait précéder

Texposé de son plan d'organisation par cette dernière considération :

« Cette institution sainte des jurés peut seule baanir du cœur d'un citoyen la crainte et la nombreuse escorte des vices qui la suivent, et lui donner cette confiance, principe de toutes les affections généreusi*ï^, en lui assurant sa vie, sa fortune, sa liberté, son honneur; c'est elle qui fait sentira Thomme qu'il n'est pas seul sur la terre, qu'il existe pour lui une prot<^^tion contre l'injustice, et que cette protection, il la trouvera parmi ceux qui l'environnent, parmi dos voisins, qui ne demandent en retour qu'une disposition semblable de sa part. Voilà le vrai moyen de donner aux hommes des mœurs, une humanité profomL^ Tamour de l'égalité, de la fraternité, et ce caractère fier et élevé qui ne s'est altéré chez nous que depuis que nous avons cessé de posséder l'institution des jurés, et que le règne de la chicane lui a succédé- >i

L'Assemblée, après avoir entendu un remarquable discours de Tronchet, discours reproduisant sous une autre forme les critiques contenues contre rétablissement du jury civil dans le rapport et le discours de Thouret, décréta, le 29 avril, l'institution du jury en matière criminelle, et en repoussa rétablissement eh matière civile.

94 LE JURY aVIL DEVANT