CONVENTION

La proposition fat reprise par le premier comité de CJonstitution de la Convention, après deux années d'expérience du système préconisé par Thouret et Tronchet, et consacré par l'Assemblée nationale.

Nous la trouvons formulée dans le rapport de Condorcet sur le projet de Constitution, lu par lui les 15 et 16 février devant la Convention.

« Les tribunaux civils, est-il dit dans l'exposé des motife de ce rapport, sont remplacés par un jury, et on n'impose Tobligation de s y présenter qu'après s'être soumis à la décision d'arbitres librement choisis. — Les jurés, soit pour le civil, soit pour le criminel, seront immédiatement choisis par le peuple. — Des censeurs judiciaires, siégeant successivement . dans les départements, remplacent le Tribunal de Cassation.

« Ainsi, ajoute le rapporteur, l'ordre judiciaire offre plus de simplicité, d'économie et de respect pour les droits des citoyens que celui qui existe en ce moment.

« Titre X, section première, art. 2. — La justice sera rendue publiquement par des jurés et par deâ juges.

« Art. 3. --Les juges seront élus à temps et salariés J)âr la République. »

Ainsi, dans le projet de Constitution rapporté par Condorcet, en février 1793, le jury en matière civili^ était proposé comme l'expression la plus logique et la pins légitime de la souveraineté nationale exerçant le Pouvoir judiciaire,, comme la plus haute garantie des libertés publiques.

Les événements du 31 mai et du 2 juin ne permirent pas à cet éminent esprit, à cet ami si sincère do la liberté et de la Révolution, de défendre ce systèiïiï^ qui par lui eût triomphé dans la délibération.

A partir de ces journées qui inauguraient le réginu^ de la Dictature, Tesprit d'autorité à outrance inspirera le Législateur de 1793, et Ton entendra le représentant le plus fanatique et le plus implacable cld^ cette dictature, Maximilien Robespierre, répudia' î' ses opinions libérales et démocratiques de TAssemblt'*^ nationale, et s'exprimer ainsi sur l'institution du jury en matière civile :

« Si rétablissement des jurés au civil avait parti d'un grand intérêt autrefois, c'était moins par sa nature que par la position où l'on se trouvait en sortant de l'oppression des corps judiciaires : il faut raisonner dans l'état actuel des choses : le jury ne serait qu'une complication dangereuse et une charge inutilo pour le peuple. »

Et il fît décréter que la justice serait rendue par

des arbitres publics élus chaque année par le peuple.

C'était le maintien, sous une forme spécieuse et pleine de périls, de Tancienne tradition. Il faut au Pouvoir personnel des délégués attitrés du Pouvoir judiciaire pour qu'il lui soit possible d'exercer sa domination sur ce pouvoir. La mobilité du jury le gaï'antit de toute tyrannie ; c'est pour cela qu'il fut répudié par Robespierre, comme un instrument de ^ène et de dangereuse émancipation.

Mais il eut un redoutable adversaire dans son collègfue Cambacérès, à qui sa supériorité comme légiste fivait acquis une grande autorité sur tout ce qui intéressait l'organisation judiciaire, et qui reprit avec une grande vigueur la thèse de Duport et de Condorcet.

Séance du 11 janvier 179S. — Cambacérès, — « La justice est la première dette du corps social, et nous u*aurions rempli qu'à moitié notre tâche, si le peuple français ne trouvait, dans la Constitution que nous allons lui offrir, la certitude que cette dette sera lileinement acquittée...

« Vous venez de décréter qu'il y aurait des juges de l^aix, et que, dans les contestations qui ne seraient pas tle leur ressort, les citoyens s'adresseraient à des arbitres choisis par eux. Ces deux dispositions ne suffi-

sent point pour compléter le chapitre de la justice civile : il convient encore d'en ajouter un troisième dont Tutilité peut paraître équivoque, et qui assurera aux citoyens une. justice impartiale : je veux parler des jurés.

« Lorsque l'Assemblée (Constituante voulut réintégrer les jurés dans notre régime judiciaire, des hommes éclairés soutinrent que cet établissement ne pouvait s'accorder ni avec nos lois, ni avec nos mœurs. Ce fut avec beaucoup de peine qu'ils furent admis dans la justice criminelle ; on renvoya à des temps plus heureux pour les placer dans les tribunaux civils.

(( Ceux qui ont quelque pratique de notre législation connaissent la facilité et l'utilité des jurés au criminel ; il est aisé de prouver qu^au civil ils ne seront ni moins utiles, ni moins faciles à établir. Leur utilité est justifiée par l'impossibilité où ils mettent les juges de commettre une injustice ; la facilité de les établir sort de l'effet des décrets rendus par les représentants du i)euple, depuis que le peuple a repris ses droits. Elle sort encore de la disposition par laquelle vous venez de décréter que le code des lois sera uniforme pour toute la République.

ce Remarquez, citoyens, qu'une des grandes objections contre la mesure que je propose, est l'impossibi-

lité de séparer matériellement le fait du droit dans la plupart des contestations qui divisent les hommes.

« Eh bien, je réponds qu'à l'avenir les procès ne présenteront presque jamais que des points de fait à éclaircir, et que la plupart d'entre eux seront terminés par un rapport d'experts ou par une preuve testimoniale.

« Les dîmes n'existent plus; la matière bénéficiale a disparu pour jamais; les droits féodaux sont éteints; TOUS avez anéanti les substitutions, et abrogé la faculté de tester en ligne directe, et cette faculté sera vraisemblablement modifiée en ligne collatérale. Il ne peut rester aux tribunaux d'autre litige que celui qui dérive des questions d'état, des actions possessionnelles et de l'exécution des conventions.

« D'après cet aperçu, il me semble que ce serait honorer notre ouvrage, sans compromettre les intérêts de la société, que de consacrer le principe du rétablissement des jurés dans les tribunaux civils. Dès lors vous diminuez l'influence du Pouvoir judiciaire sans l'avilir ; vous réduisez le nombre de ses agents, puisque vous n'aurez besoin que de quelques juges et dt quelques officiers chargés de l'instruction. »

Cambacérès propose l'article suivant :

î( En cas de réclamation contre les décisions des

arbitres ou contre les sentences des juges de paix, les citoyens auront recours à des tribunaux qui ne pourront rendre de jugement, que les faits n'aient été préalablement décidés par des jurés. »

Thuriot.,, « L'institution des jurés au civil est belle, mais il faut attendre la réformation du Codo qui n'aura pas sa [perfection avant deux ans. »

Couthon.,. (( L'institution des jurés au civil est sublime, mais vous n'êtes point encore préparés pour la recevoir. »

Cambacérès, — «Je n'ose me flatter de convaincre la Convention nationale qu'il est digne d'elle de proposer dans l'acte constitutionnel l'institution des jurvs au civil ; mais je dois répondre aux objections qui m'ont été faites, en même temps que je combattrai les motions incidentes jetées dans la discussion.

« On dit que les jurés au civil ne peuvent être établis qu'après la réformation du Code : je réponds qu'on peut décréter le principe et renvoyer l'exéculiua lorsque le Code aura été réformé.

i< On demande que tous les diflférends soient termiiu' s par voie d'arbitres ; ceux qui font une telle proposition n'ont pas l'habitude des affaires, et saisissent une idée qu'il serait dangereux de réaliser. Les arbitres sont toujours pris parmi les hommes de loi ï et comme leur ministère est libre, on ne peut ni régler

IfX) LE JURY CIVIL DEVANT

leurs honoraires, ni les soumettre à une responsabilité ; ils peuvent, dans le silence du cabinet, commettre toutes sortes d'injustices ; et, comme le [rapporteur vient de le dire, j'aimerais mieux être jugé en public par un sot, que de Têtre en secret par un homme éclairé. L'arbitrage comme moyen unique de jugement est donc uii leurre.

« Je demande que la Convention décrète les jurés au civil, et qu'elle charge les législateurs de mettre cette institution en activité aussitôt que le Code civil aura été réformé. Renvoi au Comité de salut public pour examiner à nouveau la question. »

Séance du 19 juin. — Héraut de Séchelles, — (Au nom du Comité de salut public)... « L'institution des jjarés civils est belle et désirable, mais non applicable en ce moment à notre législation et à nos mœurs. »

Cambacérès. — « J'ai demandé la parole pour entretenir une dernière fois la Convention nationale de la possibilité d'établir des jurés en matière civile.

« On a attaqué mon opinion par des opinions ; j'ai pour moi l'exemple de l'Angleterre, et le préjugé de rétablissement des jurés en matière criminelle ; voyons ce que l'on m'objecte:

« Les jurés ne pourraientjuger les procèscommencés.

« Quand cela serait vrai, faudrait-il les exclure des procès à l'avenir ?

« La question de droit n*est presque jamais séparée de la question de fait.

« Cela était vrai dans l'ancien état de la jurisprudence ; aujourd'hui il n'y aura que des questions de fait à saisir, plus faciles encore à terminer. Je ne ri^pète point ce que j'ai déjà dit à cet égard dans mes précédentes opinions.

« Il jreste à examiner de quelle manière sera organisé le Pouvoir judiciaire, en admettant les jurés. Pour ne pas abuser de votre temps, je n'ai pas voulu traiter une partie qui est purement réglementaire. Mais, dans mon projet, j'établis dans chaque district un officier public chargé de l'instruction et de tous les actes préparatoires ; j'établis dans chaque chef-lieu de département trois juges qui vont tenir, à des époques déterminées, des assises dans le chef-lieu de chaque district.

« Là, ils trouvent et les jurés et les procès. Ainsi, dans une matière simple, et dont je n'indique que l'aperçu, le juge ira chercher les parties, et les frais ainsi que les formes n'entraîneront ni grande dépense ► ni les longueurs tant reprochées à nos anciens tribunaux.

« Hàtez-vous donc de réformer votre Code : vous laisserez au moins des matériaux à vos successeurs, et ne Jour abandonnez pas Tavantage d'établir les jurés en matière civile. »

Barrère. — « Je crois que vous ne devez pas con- SL*rvL*r, dans une Constitution républicaine, une institution aussi funeste que celle des tribunaux qui entre- Ueiinent autour d'eux une foule d'hommes, ennemis nés de la société, et adversaires constants de la liberté. IJ suiTit d'apercevoir la question desjurés sous les rapportai politiques pour s'empresser d'en consacrer l'établissement dans la Constitution.

« A TAssemblée constituante, je proposai les jurés au civil et au criminel ; je fus repoussé par tous les jurisconsultes et les habitués des anciens tribunaux. Il n'y eut qu'un cri contre ma proposition, mais ce fut le cri de l'habitude et de l'intérêt personnel ; ce fut le cri de la chicane et de la voracité judiciaire,

tt Les jurés au civil furent ajournés. Ils le furent, non pas aune Assemblée législative, occupée des intrif;ues de cour et des combats contre la liberté; les jurés au eivil furent ajournés sans doute à l'assemblée nouvelle, à la Convention

« Permettez-moi de vous rapporter l'article de la Constitution américaine qui concerne les jurés au civil : <( Dans la discussion de la justice, la manière

LA CONSTinJANTE ET LA CONVENTION. 103

« de procéder par jurés est la meilleure sauvegarde « des droits du peuple.»

Dans la séance du 20 juin, Hérault de Séchelles, rapporteur de la Commission de Constitution, com* battit dans un dernier rapport le projet de Cambacérès, en invoquant l'absence d'un Code uniforme de lois, et Fimpossibilité de séparer le fait du droit.

La .Convention adopta les conclusions du rapporteur, mais en se déterminant surtout par cette considération qu'un tel régime n'était possible qu'avec une législation civile, claire, précise, et uniforme.

Or, cette législation allait sortir, au moins en principe, du génie organisateur de la Convention, car, dès le mois d'août 1793, Cambacérès présentait son premier projet de Code civil, base des travaux fameux qui, dès les premières années du siècle, donnaient à la France cette législation civile, qui fut le plus puissant lien et la plus glorieuse consécration delà Patrie française et de la Révolution.

En résumé, on peut ramener aux suivantes les objections soulevées par les adversaires du projet de Duport et de Cambacérès :

1*» La séparation du fait et du droit n'est pas possible ;

2* Le jury civil est incapable, insuffisant, faute de lumière et d'^ucation ; il manquera d'impartialité j

3* Le fonctionnement au civil ne serait possible qu'avec une législation civile uniforme ;

4* La fonction de juré étant une charge, et exigeant des sacrifices de temps, rencontrera de vives résistances, et ne sera vue qu'avec méfiance et défeveur.

A toutes ces objections il avait été répondu victoi4eusement par les éminents orateurs qui soutenaient a la Constituante et à la Convention la cause du jury in matière civile ; et, loin d'avoir à redouter désormais rinfluence hostile des hommes de loi que Thouret et Danton dénonçaient avec tant d'amertume, la grande cause trouvera après la chute de l'Empire, dans les illustrations du barreau et parmi les plus éminents publicistes, les adhésions les plus désintéressées, les apologistes les plus éloquents et les plus Lonvaincus.