EN MATIÈRE CIVILE

C'est en 1820, après avoir pendant vingt ans expérimenté le système judiciaire institué par Bonaparte, que les esprits libéraux reprirent la question de l'établissement du jury en matière civile.

Dans son très-remarquable travail sur VOrganisaiion judiciaire de la France, Odilon Barrot nous fait connaître que, dès cette époque, on discutait cette thèse si intéressante dans un comité d'hommes jeunes qui s'appelaient de Broglie, Guizot, Cousin, Rémusat, Dumont, Casimir Périer, Odilon Barrot. Tous, dans leurs fortunes politiques si diverses, ne manifestèrent

pas au même degré la foi qu'ils avaient dans la supériorité rationnelle de Tlnstitution : mais ils exercèrent sur l'opinion une incontestable influence, et préparèrent ce mouvement des esprits qui, dans les lois du 29 avril 1833 et 3 mai 1841, institua le jury de jugejnent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

« Nous avons fait, dit Odilon Barrot (p. 43), mes amis et moi, une pareille tentative (proposition du jury en matière civile) en 1830" et en 1848; mais nos efforts se sont brisés contre les mêmes résistances.

« En 1848, dans la Commission de Constitution où figuraient MM. deTocquevilleet Dufaure,nous étions parvenus, après un vif débat, à faire consacrer, dans le texte même de la Constitution, le principe de l'extension successive du jury aux matières civiles. »

Et, en effet, dans le projet de Constitution préparé par la Commission sous ce titre, pouvoir judiciaire, nous lisons, art. 82: Le jury continuera d'être appliqué en matière criminelle.

Art. 83. — Il sera étendu aux matières correctionnelles et aux matières civiles^ dans les cas et suivant les formes déterminées par la loi,

L'Assemblée rejeta ou plutôt ajourna cette proposition, à peu près comme la Constituante avait repoussé le projet du Duport.

DEPUIS LA KESTACJRATION JUSQC'A IîOH JOURS. 107

Mais la question resta à Tordre du jour des publi* cistes et des politiques qui placent au-dessus de toute antre considération le respect et le culte de la souveraineté nationale; et elle y restera jusqu'à ce que Topinion, guérie de ses préjugés rétrogrades, et éclairée sur la nécessité de cettx? réforme, impose au Pouvoir législatif l'obligation de lui donner cette satisfaction*

Parmi les écrivains qui ont traité ce grave sujet avecle plus d'au torltt\ il faut citer M. Boujean, qui mit justifier par ses talents et son mérite la hautes situation qu'il occupa à la Cour de Cassation,

Dans im livre de haute science juridique publié en 1845 (teaiTB des actions, ou Exposition hûtoriqne de V or g anisatioTi judiciaire et de la Procédure civile cAe-r les Romains), M. Bonjean» alors avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation, démontre que ïe système j udiciaî re den Romains, dès les temps les pïus anciens, avait pour base la division des fonctions Judiciaires (Séparation du fait et du droit), entre « le magistrat qui déterminait d /jïvornes cons*'quences Juridiques des faits allégués sait par le demandeur soit par b défendeur, et le Juge ou juré qui vérifiait t^ aUégations, leur appliquait les principes indiqués u l'avance par le magistrat, et mettait fin au litige par une sentence déânitive-

« Cette intervention active des citoyens dans le

jugement des procès donnait à la justice un caractère éminemment populaire et libéral, tout à fait en harmonie avec la (Constitution libre de TEtat, et survécut même à la perte de la liberté politique.

« Par là se trouvaient prévenus les abus qui auraient pu résulter du pouvoir souverain et sans contrôle dont les magistrats étaient investis. Eu effet, comme le magistrat n'intervenait que pour instituer les juges et assurer Texécution de leur sentence, il en résultait que les parties étaient réellement jugées par les juges qu'elles-mêmes avaient choisis, et qui, par cela même, leur ofiraient toutes les garanties désirables. C'est ainsi que, chez nous, l'intervention des jurés rend à peu près sans danger les erreurs ou les préventions des Chambres de mise en accusation. »

Voilà, puisée dans l'histoire du droit romain, sans parler du droit anglais qui pratique depuis des siècles, à ce sujet, le principe essentiel de la procédure romaine, voilà une réponse assez péremptoire aux adversaires qui proclament impossible la distinction du fait et du droit.

Après avoir exposé et justifié les principes qui servaient de base à cette organisation, chez les Romains, M. Bonjean se pose et traite cette question : Pourquoi le jury n'a pas été admis en France dans les affaires

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DEPUIS LA RESTAURATION JUSQU*A NOS JOURS. lOO

civiles? et il ramène à quatre les objections faites sous la Constituante et sous la Convention à l'institution de jury en matière civile.

Voici comment il y répond :

(( EXAMEN DBS OBJECTIONS CONTRE LE JURY CIVIL, fl

« Première objection, — Des jurés sans expérience (( des affaires judiciaires, et qui ne seront appelés (( qu'accidentellement à juger les procès, ne peuvent « avoir, pour découvrir la vérité, la même aptitude « que les magistrats qui font de la justice une profes- « sion spéciale, qui connaissent toutes les ruses do la « chicane, toutes les ressources de la mauvaise foi. s « Si cette objection était aussi bien fondée qu'elle parait Têtre au premier abord, ce n'est pas seuleraont le jury civil qu'il faudrait proscrire ; il faudrait aussi détruire le jury criminel : car, dans ces termes généraux, la même raison s'applique à l'un et à l'autre; et pourtant, au moins de ce côté du Rhin, on ne conteste plus guère aujourd'hui l'utilité du jury en matière criminelle.

« Allons plus loin. Est-il donc bien certain que des magistrats aient plus de chances de découvrir la vérité que de simples jurés?

« Il est bien entendu que nous ne voulons soumettre au jury que de pures questions de fait, et que nous

110 LA QUESTION UV JUUÏ CIVIL

réservons, dans tous les cas, ia décision des ÇLuestioBS de droit à des hommes initiés à la connais sanœ des lois par des études spéciales.

ff Mais, ponr des questions de fait^ il ne me paraît nullement démontré que des magistrats permanents, des jm'isconsultes, soient datis de meilleures conditions que des jurés pour en décider; car si l'tialiitudo et rexorcice ont leurs ayantages, ils ont aussi leurs InconYenients.

« Et d^abord, il est malheureusement ti-op certain que, dans Tordre intellectuel aussi bien que dans Tordre physique, nous finissons par nous blaser sur tout ce qui devient poumons Tobjet d*une occupation journalière. L'homme qui, par état, est obligé de siéger tous les jours plusieurs heures dans un tribunal, ne peut apporter à l'examen de chaque affaire cetti^ vigueur, et, si je puis m'ex primer ainsi, cette fraîcheur d'attention qu'y donne tout naturellement celui qui n'est appelé que de loin en loin à décider des intérêts de ses concitoyens. Pour le juré, une telle mission a tout le piquant de [a nouveauté» tout Tai trait de Timportance que doit donner à sa personne le rôle élevé qu'il va remplir à la fece du pays ; et il attachera, en général^ d'autant plus de prix à se bien acquitter de ses fonctions qu'il sera moins souvent appelé à un tel honneur.

« D'ailleurs les jurés peuvent concentrer toute leur attention sur une seule affaire: tandis que les juges permanents sont naturellement distraits par le souvenir des affaires dont ils viennent de s'occuper.

« Voici une autre considération qui ne mérite pas moins d'attention.

« L'esprit humain n'a point assez de vigueur pour embrasser un grand nombre d'individualités; il se perd au milieu des faits spéciaux, et n'a bientôt plus de chacun d'eux que des perceptions confuses : de là notre tendance à généraliser ; et cette tendance, qui accuse l'infirmité de l'intelligence de l'homme, atteste en même temps sa force et sa puissance, puisqu'en définitive, science c'est généralisation., — Toutefois, cette prédisposition a ses inconvénients : elle conduit à l'esprit de système; et l'esprit de système, qui est la corruption d'une qualité de notre intelligence, offre des dangers graves, surtout quand il s'agit de l'administration de la justice. On trouve des rapports, de la ressemblance, de l'homogénéité entre des faits en réalité très-dissemblables ; avec l'orgueil et la présomption que la science inspire à notre pauvre nature, on se hâte de rapprocher, de comparer, d'assimiler des faits qui, mieux étudiés, paraîtraient séparés par des différences profondes; on conclut d'un fait à un autre fait, d'un cas à un autre

112 La question du jury civil

cas ; on se laisse, malgré soi, entraîner à des généralisations hasardées, arbitraires : le juge a condamné liior parce qu'il s'est rencontré telle circonstance : fiourquoi ne condamnerait-il pas aujourd'hui que cette circonstance se présente, ou du moins parait se représenter? Ainsi, quand la conviction devrait se Ibrmer sur chaque affaire isolément, à Taide d'un oxamen spécial, voilà que la puissance de l'habitude conduit étalement le juge à se former, à son insu, des règles générales de conviction, des formules absolues de croyance ! Et plus grande sera son expérience, plus sera grande aussi sa confiance dans les méthodes d'investigation qu'il se sera créées ; plus souvent il aura eu occasion de vérifier que telle circonstance est l'indice de l'existence de tel fait, plus il aura de disposition à proclamer l'existence ou la non existence de ce même fait, selon que la circonstance qu'il a acceptée comme critérium se rencontrera ou ne se rencontrera pas dans l'espèce à juger. C'est là pourtant une méthode pleine d'écueils : car, dans l'infinie variété avec laquelle se produisent les faits qui tombent sous Tappréciation des juges, il n'arrive presque jamais qu'une même circonstance ait deux fois la même portée; parce que cette circonstance, cet indice se trouvent neutralisés, modifiés, dans chaque affaire, par d'autres circonstances et d'autres indices.

« Les jurés ne sont point exposés à cette chance d'erreur : ils apportent à Texamende Taffaire qui leur est soumise un esprit dégagé des préjugés et des préventions qu'engendre nécessairement la pratique.

« Il est d'ailleurs un ordre de questions pour la solution desquelles le jury, convenablement organisé, me semble avoir une supériorité incontestable sur les juges permanents même les plus instruits.

« D'après les articles 1156, 1159 du Code civil, et plus encore d'après les règles du sens commun, les conventions doivent être interprétées, non d'après leur sens littéral, mais d'après la commune intention des parties contractantes; ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. D'après l'article 1135, les conventions obligent à toutes les suites que Vt^sage donne à l'obligation, etc. Or, toutes les fois qu'il s'agira de rechercher le sens de conventions qui se rapportent aux nécessités ou aux usages de certaines classes spéciales de citoyens,' de certaines branches d'industrie ; quand il faudra interpréter des conventions conçues dans ce langage technique, aii moyen duquel les gens d'une même profession expriment, d'une manière si concise, les idées qui concernent leur état; n'est-il pas évident que les magistrats qui ne peuvent connaître toutes ces langues spéciales, tous ces usages si divers,

ne pourront fournir une interprétation aussi sûre que celle qui serait donnée, sans le moindre effort, pardes gens moins instruits, sans doute, dans les lettres et les lois, mais initiés au langage et aux habitudes des parties contractantes?

« On Ta si bien compris, que, pour les procès qui s'élèvent entre commerçants, on a institué des tribunaux exceptionnels composés de commerçants ; et, pour les procès entre les fabricants et les ouvriers, des conseils de prud'hommes, composés de fabricants, de chefs d'ateliers et d'ouvriers. Or, pour tout homme qui ne se paie pas de mots, que sont nos tribunaux de commerce et nos conseils de prud'hommes, sinon de véritables jurys spéciaux? sauf qu'au lieu d'être institués pour chaque affaire en particulier, et seulement pour des questions de fait, les jurés sont établis pour un certain temps, et ont aussi à juger des questions de droit ; d'où résulte je ne sais quelle institution bâtarde qui n'est précisément ni jury, ni tribunal. — Ce qui précède s'applique en grand© partie à nos arbitres forcés en matière de société commerciale.

« Mais pourquoi ce qui a été trouvé utile, raisonnable et praticable pour deux classes de procès, seraitil impraticable et absurde pour les autres? Pourquoi ne soumettrait-on pas à des jurys, composés d'agriculteurs et de propriétaires, les différends auxquels

donnent lieu les rapports légaux entre les propriétaires et les agriculteurs? A des jurys composas d'armateurs et de marins, toutes les questions de fait si nombreuses qui se rattachent au droit maritinu^ questions sur lesquelles les hommes étrangers à la mer ne peuvent avoir que des notions fausses, ou tout au moins insuffisantes ?

« D'ailleurs, qu'on descende au fond des choses, vi on trouvera bientôt que le germe des jurys spéciaux se rencontre partout. — Dans tous les procès dont la décision dépend de quelque vérification technique, dans les questions de brevet dlnvention, dans les querelles si fréquentes auxquelles donne naissance l'exécution des devis de travaux, dans les vérificatious d'écritures, les inscriptions de faux, etc., etc., que ' font nos tribunaux? ils nomment des experts. lU^st vrai qu'en théorie, les juges ne sont point tenus ik^ suivre l'avis des experts; mais, de fait, ils le suivent et ils font bien, parce que le plus souvent ils saut hors d'état de comprendre les questions d'art que soulève le procès. — Ce sont donc en définitive k^s experts qui jugent la question technique, et le rôle des juges permanents se borne à appliquer la loi aux fB.\U déclarés constants par les hommes de Tart. Or, tout cela, qu'est-ce au fond, sinon un jugement par jury? Que sont les experts, sinon des Jurés irréguliers^

comme les juges de commerce, comme les arbitres forcés, comme les prud'hommes? Des jurés qui ont tous les inconvénients du jury sans en avoir les avantages.

« C'est que le jury n'est point une institution arbitraire et capricieuse, le produit accidentel de telle ou telle forme sociale, de telles ou telles nécessités politiques; non, le jury est inhérent à la nature des choses ; il n'est qu'une application du grand principe de la division du travail. Un homme aujourd'hui, fùt-il Newton, Leibnitz ou Cuvier, ne peut embrasser l'ensemble des connaissances humaines ; et, à moins que les sciences et les arts ne rétrogradent vers la barbarie, il faut bien que les questions qui se rapportent à une branche quelconque des sciences ou de l'industrie soient jugées par des hommes qui en ont fait une étude particulière, »

Deuxième objection, — « Mais, dit-on, dans les pro- « ces civils, il est impossible de séparer les questions «de fait des questions de droit; et, dès lors, le jury (( qui ne peut connaître que des premières, est absoluce ment impossible en pratique, alors même qu'en « théorie il offrirait des avantages. »

(c S'il en était ainsi ; si, en effet, dans les procès privés, le point de fait était toujours inséparable du point de droit, nous devrions passer condamnation:

mais cette assertion est fausse, et, en tous cas, singulièrement exagérée. Non-seulement il est très-souvent, possible de séparer le droit du fait, mais il y a une foule de procès dans lesquels, le droit n'étant pas contesté, les tribunaux n'ont vraiment à résoudre qu'une pure question de feit, qui pourrait être soumise à des jurés, sans le moindre danger et même avec de grands avantages. »

M. Bonjean dresse ici un état des cas qui se présentent le plus fréquemment, et dans lesquels le point de fait se présente dégagé de tout alliage de droit.

Mais nous affirmons, à l'appui de cette' opinion, qu'à part certaines exceptions qui ne seront que du ressort du juge comme n'exprimant que des points de droit, tout procès comporte nécessairement un point de fait et un point de droit, et que ces deux éléments sont séparables, puisque la loi (art. 141, Code deproc. civ.) ordonne de les distinguer dans les jugements, et que cette opération est essentielle devant la juridiction suprême de la Cour de Cassation qui ne peut connaître que des questions de droit.

Ainsi, depuis les graiids débats, sur ce point, de la Constituante et de la Convention, la loi elle-même de l'organisation judiciaire, la loi de procédure civile, la pratique constante des tribunaux, ont résolu cette objection qui paraissait si grosse à des esprits ti-

mides ou prévenus, mais qui n'en fut jamais une pour Tesprit juridique et si formaliste de Rome et de la Grande-Bretagne.

Troisième objection. — « Le jury estpeut-étre utile *c dans les pays où, comme à Rome et en Angleterre, i{ les obligations peuvent se prouver par témoins; M mais en France, où toute obligation de 150 francs KK et au-dessus ne peut être prouvée que par écrit, M où, par conséquent, le fait est établi d'une manière n qui n'admet ni doute, ni hésitation, le jury est parie laitement inutile. »

te Cette objection rentre en grande partie dans la précédente, et c'est uniquement pour la netteté de^s idées, que nous la formulons séparément. Notre réponse sera courte :

« 1** En discutant la seconde objection, nous avons l'tabli que, nonobstant l'art. 1341 du Code civil, il y avait un grand nombre de cas daus lesquels il de- V4^nait nécessaire de recourir ûlIsl preuve testimoniale; qu*il y aurait, en outre, une foule d'appréciations dtiiit l'exercice pourrait avec avantage être confié à dk*^ jurés spéciaux, et cette observation répond déjà suflisamment à cette troisième objection.

a !£^ Mais on peut compléter la réponse, en rappelant ce qui a été dit plus haut sur la première objection, sa%'oir, que même danslesprocès où la demande repose

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sur un titre écrit, le jury, surtout le jury spécial, peut offrir, pour Tinterprétation des actes, des garanties de bonne justice très-supérieures à tout ce qu'on peut attendre déjuges jurisconsultes. »

A cette réponse, on peut joindre celle que fait Odilon Barrot à la même objection (p. 225) :

« Quant à Tobjection, dit-il, tirée de ce que la preuve testimoniale est plus difficilement admise dans le droit français que dans la législation anglaise, elle est bien loin d'être contraire à notre opinion, car Ja seule conclusion à en tirer est que le jury serait moins souvent appelé à intervenir en France qu'en Angleterre. »

' Et cette réponse nous paraît comporter fort peu de contradiction.

Quatrième objection. — « Enfin, dit-on, dans un « pays où les citoyens sont déjà surchargés de droits « et de devoirs civiques, du jury criminel, du service (( de la garde nationale, des diverses élections, etc., il « est impossible de songer à leur imposer encore « Tobligation de remplir des fonctions pénibles et dif- « ficiles, qui, chaque année, les tiendraient éloignés « pendant plusieurs semaines de leur famille et de « leurs affaires. »

« On fera d'abord remarquer que cette objection ne porte point sur les avantages ou les inconvénients du

jury considéré en lui-même, qu'elle est tirée d'un ordre d'idées tout à feit étrangères à cette institution, et qu'elle n'a de force qu'autant qu'il serait constaté que nos cinquante dernières années de liberté politique n'ont point suffi pour développer chez nous les mœurs publiques. — S'il en était ainsi, ce n'est pas seulement au jury qu'il faudrait renoncer, il faudrait abdiquer, en outre, tous les droits dont l'exercice suppose le concours gratuit des citoyens. Un peuple qui en serait arrivé là, ne serait pas digne de la liberté politique ; il mériterait de perdre à toujours un bien pour la conservation duquel il ne saurait Êiire aucun sacrifice! J'honore trop mon pays pour croire qu'il soit descendu à ce point de dégradation morale et in-' tellectuelle. »

Cette patriotique protestation nous semble suffisante: n'oublions pas que c'est en 1845 qu'elle était faite.

Que de force ne puise-t-elle pas dans l'histoire de nos convulsions,, de nos misères morales, de nos abaissements, pendant les vingt-cinq années qui suivirent, et dans les énergiques réveils des esprits, des consciences, des âmes, sous le terrible châtiment de 18701

La nation ressaisissant l'exercice de sa souveraineté a voulu que chaque citoyen fût soldat, plaçant ainsi

au-dessus de toutes les autres l'obligation uniforme pour tous les Français de défendre la patrie, ot de se vouer sans exception à son service.

Ce sont donc des mœurs nouvelles d'égalité qui , par la loi, ont déjà remplacé les mœurs de privilégia t't du vénalité.

Qui donc se refuserait à l'accomplissement du œt autre devoir, qui est en même temps un si jun-aiid honneur, le devoir de rendre la justice à ses eu i icitoyens ?

Citons, à ce sujet, et comme conclusion sur cepoiijt, cette belle page du livi'e d'Odilon Barrot (p. 238) :

« Si, en effet, les mœurs ont leur influence sur les institutions, à leur tour les institutions influent oflicacement sur les mœurs; il est même desinstitui \oi\^ qui, au moyen de leur action incessante, finissent par créer, en quelque sorte, les mœurs qui leur sont nécessaires. Je crois que le jury est de cette nature

(( Ne me parlez pas de la répugnance du public â remplir ce noble devoir de juré, car c'est précisément contre ces répugnances égoïstes, ou du moins pou i* les restreindre à un petit nombre d'individus, t[u il faut infuser dans les masses ces sentiments génért ii:l et élevés qui les porteront à aimer la liberté jusque dans les devoirs qu'elle impose.

« Personne ne contestera, en effet, que tout indu

Digi'tized

Tidu qui aborde les fonctions de juré dans une assise, n'en reçoive une salutaire influence. C'est Teffet iné- \i table de toute mission qui élève Thomme à ses propres yeux, et on conviendra qu'il n'en est pas de plus ï«ropre à faire cette impression que celle qui l'appelle ;t Juger ses concitoyens.

(f Si vous comparez les nations entre elles, vous remarquerez que la somme des richesses y est en proportion de la part qu'elles prennent à leur gouvernement. La liberté dont elles jouissent, en même temps qu'elle élève leur moral, développe leur intelligence et double leur -énergie... c'est ce qui explique ce phénomène qui se rencontre partout dans le monde, «jiie ce sont les peuples qui donnent le plus de temps à la chose publique qui sont aussi les plus riches et les ï>lus prospères dans leurs affaires privées.

« Maintenant, qu'importe que ces nobles fonctions de juré paraissent une charge trop lourde àquelquesuDs de ces hommes accoutumés à remplir leur vie de puérilités et de frivoles vanités! le nombre en dimi- !iuera inévitablement, sous l'influence d'autres habitudes et d'autres mœurs publiques. Il n'y a, d'ailleurs, pas à hésiter entre ces répugnances égoïstes et inintelligentes de quelques-uns, et les avantages généraux de cette noble et féconde institution. Ne me parlez donc plus des mœurs publiques comme faisant obstacle

à rapplication générale du jury ; car, si quelque chose la recommande aux yeux de tout libéral intelligent, c'est qu'elle doit changer immédiatement les mœurs, et les rendre plus favorables à une forte et saine liberté. »

Tel est à peu près Fépilogue du livre d'Odilon Barrot, qui n'a rien ajouté à la savante argumentation de Duport, de Barnave, de Cambacérès, à la thèse si brillamment soutenue par Bonjean; mais qui, à son tour, a fait de tous ces éléments une synthèse de logique juridique et politique digne de notre patriotique estime et de notre reconnaissance.

En même temps qu'Odilon Barrot publiait son livre, son ancien collaborateur, M. Dufaure, ministre de la justice en 1871, n'hésitait pas à proposer à l'Assemblée l'établissement temporaire d'un jury spécial, pour régler judiciairement à Paris les grosses et redoutables questions des loyers impayés pendant le siège. — L'e ministre proposait des commissions composées de deux locataires et de deux propriétaires formant un jury de jugement, présidé par le juge de paix de l'arrondissement et statuant souverainement, sauf recours en Cassation. — Ce jury fonctionna à la satisfaction générale ; et, dans le délai de six mois, cette justice éminemment démocratique avait liquidé plusieurs centaines de mille demandes ou contestations entre locataires et propriétaires.

Cette expérience doit être retenue, quel que soit son caractère exceptionnel ; elle est une réponse aux préventions et aux préjugés théoriques mis en avant par les adversaires de Tinstitution du jury, et un argument de fait en faveur de cette noble cause.

Après Odilon Barrot, nous devons citer M. Louis Jousserandot, ancien préfet de la République, exécuté par le gouvernement du 24 mai, et actuellement professeur de Pandectes à la Faculté de droit de TUniversité de Genève. Dans un livre intitulé : Du Pouvoir judiciaire et de son organisation en France, publié à Paris (Maresque éditeur), il a fait une critique pleine d'élévation et d'autorité de Tinstitution actuelle, qui ne saurait vivre avec les principes du gouvernement républicain, et il conclut comme nous, que Vlnstitution du jury civil est la seule organisation rationnelle du pouvoir judiciaire sous le gouvernement de la souveraineté nationale.

Enfin, nous citerons, comme un pieux et dernier hommage à la mémoire d'un homme qui fut Tune des plus grandes gloires de la démocratie et de notre patrie, et aussi pour nous appuyer sur la haute autorité de ce grand esprit, nous citerons un passage de Fouvrage de Jules Favre sur La Réforme judiciaire.

Après avoir timidement exprimé son opinion sur la supériorité du principe électif comme moyen de

recrutement de la magistrature, il s'exprime ainsi : « Si je n'étais dominé par la ferme résohUion de ne hasarder aucune nouveauté contestable, je devrais aller plus loin et proposer l'essai d'une idée non moins démocratique que celle de l'élection, plus populaire assurément, accréditée déjà parla possession^ et, ce qui vaut mieux encore, par V assentiment unanime du monde civilisé. Son application résoudrait toutes les difficultés^ elle soulagerait le Trésor, et satisferait, au point de vue de V indépendance, de la justice, les exigences des plus ambitieux réformateurs. Je veux parler de V extension à toute matière de la juridiction du jury, devenu ainsi le grand tribunal du droit commun,

.... « C'est que, en effet, elle répond aux sentiments les plus profonds, les plus forts, les plus instinctifs: celui de la sécurité individuelle, qui est pour chacun de nous un bien de premier ordre ; celui de l'amour de la patrie, qui est notre plus irrésistible passion. Sa puissance impersonnelle domine .toutes les autres, parce qu'elle nous apparaît inaccessible à la corruption, aux entraînements, aux influences, et jusqu'à un certain point à l'erreur. Le jury puise son prestige et sa valeur morale dans sou indépendance et son impartialité; si l'on peut ainsi parler, il est nommêmes. Il est la nation exerçant sur elle le droit de

juger; c'est là ce qui fait de lui la plus haute expresaion de la justice. Aussi, en remontant le cours des âges, on ne le trouve que chez les peuples libres. Il n'a jamais pu s'accommoder du despotisme; il ne vivra jamais en bonne intelligence avec un gouvernement qui s'inspire des doctrines du pouvoir absolu.

« Chez nos rudes aïeux, les Gaulois, les contestations de toute nature étaient portées devant TAsseml>lée des libres hommes ; et, longtemps encore après l'invasion romaine, le privilège d'être jugés parleurs pairs leur fut conservé. Du reste, leurs conquérants songeaient d'autant moins à le leur disputer, que le jugement par jurés était une de leurs coutumes les plus respectées.

.... Pourquoi cette puissante institution ne s'adapterait-elle pas à nos mœurs?... »

Tel est aujourd'hui l'état de la question.

N'avons-nous pas le droit de dire qu'après la longue et concluante délibération de tant de grands esprits, et l'irrémédiable déchéance morale de l'institiition actuelle, la cause de l'institution du jury, tx}nmie juridiction du droit commun, est désormais gagnée ; que seule cette institution convient à notre régime démocratique de liberté et de souveraineté iJâtionale ; qu'aucun intérêt, corporatif ou politique,

DEPÏTie LA RESTAURATION JÏÏSQÎï'A NOS JOÏÏRâ, 127

aucun préjugé ne t^auraient prévaloir contre sa prééminente légitimité, et que par eUe seule la nation recouvrera cotte contiance en la justice qui, daua toute société libre, est la condition essentielle et la sauvel/arde m'H^essaire de l'ordre et de la liberté.