MAGISTRAT UNIQUE ELU PAR LE SUFFRAGE UNIVERSEL

On chercherait vainement dans Tœuvre étrange sortie des délibérations de l'Assemblée de 1871-1875, sous la dénomination de lois constitutionnelles , ces fermes déclarations de principes, ces déterminations et organisations précises de pouvoirs, par lesquelles se recommandent les loyales et rationnelles Constitutions de 1791 et 1795.

Évidemment, les Constituants de 1875 se sont

efforcés d'affirmer le moins possible cette puissance dont ils tenaient tous leurs pouvoirs, la souveraineté nationale; et, dans leur savante stratégie contre Porganisation sincère et logique du gouvernement républicain, ils ont avec soin négligé de délibérer une lot consttûutionnelle reconnaissant et organisant, selon son principe, ce troisième Pouvoir essentiel de la souveraineté populaire, le Pouvoir judiciaire.

Qu'on ouvre toutes les Constitutions, celles de 1791, 1795, de Tan YIII, du premier Empire, de 1814, de 1830, de 1848, de 1852 : toutes font une place déterminée au Pouvoir judiciaire : reconnaissant son indépendance, quand c'est la souveraineté nationale qui délibère librement la Constitution ; le destituant, et en faisant un serviteur docile du Pouvoir exécutif, quand c'est f le pouvoir personnel qui réglemente l'obéissance passive ou contrainte de la nation.

Pourquoi le législateur de 1875 n'a-t-il eu aucune de ces franchises ? Pourquoi a-t-il omis de s'occuper du Pouvoir judiciaire ? C'est parce que, maître de la magistrature, par sa vieille loi organique d'institution et de recrutement, il lui importait de conserver cette arme de résistance et de combat; et l'on a vu, sous le gouvernement audacieux du 16 mai, comme en 1880, à l'occasion de l'exécution des décrets relatifs aux congrégations, que cette omission préméditée

avait pour les ennemis de la République sa raison d'être et sa très-politique opportunité !

Et cependant, malgré ces leçons si sévères, malgré ces avertissements, nous conservons cette institution condamnée par tous les esprits élevés, par toutes les consciences libérales; et le gouvernement républicain n'étant plus soumis par la nécessité au joug si lourd des compromis qu'il a dû subir, le gouvernement républicain, maître enfin de lui-même et investi du pouvoir le moins contesté, ne comprendrait pas qu'il trahirait le principe même de son institution, s'il ne mettait fin résolument, et sans délai, à cette dangereuse et démoralisante anomalie !

Le pouvoir judiciaire, tel que le comporte la Souveraineté nationale, n'a pas besoin d'être reconnu pour s'imposer au respect de tous, et surtout au respect du gouvernement ; car, on ne saurait trop l'affirmer, il est le troisième Pouvoir constitutionnel de cette souveraineté, et comme les deux- autres, il doit être organisé de façon à dominer toutes les intrigues, tous les calculs, tous les assauts de la politique et des partis.

Mais ce qui le distinguée l'heure présente, et depuis Tan VIII, du Législatif et de l'Exécutif, c'est qu'il est hors de sa loi, de ses attributions, de son fonctionne» ment normal, de ses prérogatives constitutionnelles ;

c'est qu'il n*est par le fait, aujourd'hui comme hier, qu'un agent subordonné, soumis du Pouvoir exécutii, à la discrétion du ministre de la justice; et il doit cependant, pour jouir de son indépendance et exercer son autorité légitime, ne relever que de la volonté nationale et dé la loi.

C'est là ce que le principe démocratique de son institution exige, ce que le suffrage universel réclame, comme Tune des conditions essentielles et nécessaires de Tordre républicain.

Si, conformément à l'art. 202 de la Constitution de 1795, reproduisant la disposition de la Constitution de 1791, les fonctions judiciaires ne peuvent être exercées ni par le Corps législatif, ni par le Pouvoir exécutif, il est évident que le choix des juges ne peut appartenir ni à Tun ni à l'autre de ces Pouvoirs, et que c'est à la nation seule a faire les choix.