LE PEUPLE SEUL DOIT DONC ÉLIRE SES JUGES

Nous entendons, à cette proposition, les clameurs des partis hostiles à rétablissement du régime républicain, et nous ne saurions nous en émouvoir. Ne sont-elles pas à elles seules la plus péremptoire des justifications en faveur de la thèse que nous soutenons? mais nous entendons aussi les remontrances de certains hommes qui, de bonne foi, nous voulons bien l'admettre, s'appellent les sages, les prudents du gouvernement de

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la République, et qui^ prenant la suite de la politique par eux naguère si justement réprouv^^e des classes dirigeantes, entendent diriger à leur tour, sous la caution, il est Yrai, de leur responsabilité et de leurs lumières, avec la même sollicitude et au service des mêmes intérêts (les intérêts du pouvoir personnel), l'œuvre de notre renaissance politique.

N*allons pas &i vite, disent-ils aux électeurs auxquels ils ont promis la réforme radicale de notre organisation judiciaire î et prenons garde d'effaroucher, par une logique trop exacte des principes dont nous procédons, les intérêts timorés et timides qui viennent à la République.

C'est ainsi que parlent et procèdent les pouvoirs qui prennent sous leur protection la souveraineté populaire; et qui, traliis sans aucun doute dans leurs bonnes intentions, et victimes de leurs sentiments généreux, veulent faire le bonlicnr de la nation malgré elle, et la sauver du péril de ses aspirations, de SCS tendances, des erreurs trop logiques de sa volonté.

Mais ce langage nous le connaissons : depuis le 18 brumaire, depuis 1813, il est aux lèvres de tous les gouvernements qui se sont chargés de nos destinées; et il nous semble que le gouvernement du 14 novembre entendait rester fidèle à cette tradition, puisque maintient en servitude, et à la discrétion du pouvoir

ministériel, ce Pouvoir judiciaire qui, dans la pratique sincère du régime démocratique et républicain, doit être non le serviteur, mais l'égal, et éventuellement le juge du Pouvoir exécutif.

La grande Assemblée Constituante, elle aussi, lavait bien entendue, cette éternelle fin de non recevoir élevée par Tesprit de résistance et de contre-révolution ; mais elle ne s*y arrêta pas. Elle eut le courage de la droiture et de la logique; et c'est ainsi qu'elle fonda sur des bases solides qui, depuis quatre-vingts ans, ont résisté, dans les affections de la France, à tous les efforts, à toutes les violences du pouvoir personnel, dictatorial ou monarchique, le régime nouveau de la souveraineté nationale.

Considérant la souveraineté et ses attributs, tels qu'ils apparaissaient dans l'exercice du pouvoir du prince, elle constitua sur ce type très-perfectionné la souveraineté de ce prince nouveau, le peuple français, la nation, en lui donnant toutes les prérogatives de l'autorité monarchique.

Le prince souverain réunissait en ses mains les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, exerçant directement tous ceux qu'il pouvait exercer luimême, et déléguant à des mandataires, par un acte de sa toute-puissance, ceux qu'il ne pouvait exercer. C'est ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire fut délégué

à des magistrats nommés et investis par la volonté discrétionnaire du monarque (les Parlements) .

Comment procédera le peuple souverain?

Pour la part de ce pouvoir qu'il ne pourra exercer lui-même, Tapplication de la loi et Texécution des jugements, il procédera comme le prince, par voie de délégation ; mais cette délégation ne saurait se faire autrement que par la voie du suffrage universel.

Telle est la justification de Tinstitution de la magistrature par l'élection populaire, aux termes des trois Constitutions émanées en 1791, 1793, 1795, du génie de la Révolution.

Mais, diront les circonspects, prenez gardS : assurément l'élection ne donnera que des magistrats républicains dans les arrondissements, dans les cantons, où la majorité est républicaine : mais vous n'aurez que des magistrats hostiles à nos institutions, hostiles par conséquent aux républicains, là où la majorité du corps électoral n'est point encore acquise à l'opinion républicaine.

En supposant à l'objection la sincérité qu'elle affecte, et contre laquelle les circonstances et la psychologie politique nous autorisent à faire nos plus expresses réserves, nous dirons que l'institution du jury en toutes matières, conséquence nécessaire de l'institution du juge par voie d'élection, ne laissera au juge

que l'application de la loi au verdict délivré par le jury, sous la haute surveillance de la conscience publique, d'abord, et, en dernier ressort, de la Cour de Cassation ; et préservera, contre toute invasion des passions politiques du magistrat, le domaine désormais impersonnel de la justice.

Quant au jury, quant aux citoyens qui seront appelés à l'honneur et au devoir sacré de prononcer sur les faits du procès, c'est-à-dire de statuer sur l'élément essentiel du jugement, nul doute que leur con- ^ience seule, libre et haute, ne concoure à la délibération du verdict, l'impartialité du juré étant gardée d'ailleurs* et garantie par cette autre considération d utilité et d'intérêt, à savoir que le juré d'aujour- . d'hui sera le justiciable du juré de demain.

Ainsi s'évanouit la seule objection spécieuse que les habiles comme les inconscients partisans du pouvoir personnel opposent au principe constitutionnel et essentiel de l'élection du juge par le suffrage universel. Nous avons le droit, dans tous les cas, de demander qu'on reprenne une expérience qui, nous le répétons à dessein, a pendant dix ans, de 1789 à 1799, fiait utilement et honorablement ses preuves, et qui s'impose aujourd'hui avec une bien autre autorité, en présence et sous la garantie du remarquable développement des mœurs et de l'esprit public de la nation.

Pas de liberté politique, pas de sécurité sociale sans rindépendance du Pouvoir judiciaire.

Pas d'indépendance du Pouvoir judiciaire, si la désignation du juge appartient au pouvoir personnel, c'est-à-dire à la discrétion d'un ministre, agent du Pouvoir exécutif.

Donc, LE PEUPLE SEUL DOIT ÉLIRE LES JUGES.

Quel sera le mode d'élection?

Quelles seront les conditions d'éligibilité?

Du mode d'élection.

Nous avons vu que les projets les plus libéraux présentés devant les législatures qui se sont succédées depuis 1875 ont proposé, pour le choix des candidats, un corps électoral spécial, composé de magistrats, de membres du barreau, de compagnies d'avoués, de notaires et démembres du conseil général. Cette création, cet éclectisme n'ont qu'un défaut, mais il est capital : l'électeur qu'ils proposent n'est pas la nation, et cela suffit pour repousser un privilège qui ne serait qu'une usurpation de la souveraineté.

D'ailleurs, l'Slection n'est pas seulement un mode d'institution et d'investiture des fonctionnaires à qui elle confère un mandat ; elle est et doit être un moyen de contrôle permettant au mandant de deman-

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der compte de Texercice du mandat au mandataire, et de lui continuer ou de lui retirer sa confiance.

Or, faire concourir à Télection d'un juge les magistrats, mandataires eux-mêmes, c'est remettre à i:eux-ci le contrôle de leur propre mandat, ce qui est contraire à toute logique, à toute raison.

D'autre part, où serait la justification du mandat {Rectoral spécial conféré aux avocats, avoués, notaires ile l'arrondissement? On ne saurait le dire. Serait-ce II lie compétence professionnelle et en quelque sorte tiXîhnique que l'on invoquerait pour justifier un tel privilège?

Cette prétention ne serait pas soutenable.

L'esprit de corps, la camaraderie, l'intérêt professionnel, sont-ce là des titres qui recommanderaient à la confiance des justiciables ce corps électoral d'un nouveau genre, qui deviendrait instrument et l'agent des plus redoutables intrigues?

Si les hommes que leur profession met à même d'apprécier avec plus de compétence et d'autorité le mérite, le savoir, la valeur morale et intellectuelle lies candidats à la magistrature, peuyent avoir pour les choix à faire quelque supériorité d'appréciation et de jugement, ils feront valoir auprès de leurs coélecleurs les motifs de leurs préférences, ils les éclaireront, ils mettront en lumière les titres des candidats;

et, rimportance du choix à faire étant bien comprise, nul doute que les suffrages ne se portent sur les plus capables et les plus dignes.

Mais, dit-on, le suffrage universel se trompera, ou sera surpris, ég:ar6 par les conspirations de Tintrigue et de la duplicité. C'est possible, mais on peut douter qu^l se trompe pEuH que le ministre; il montrera, comme il Ta fait pour les élections législatives et administratives, qu'il n'est pas facile d'abuser de sa confiance; dans touH les cas, la nation seule est assez puissante pour alïronfa^r une tidle responsabilité, et, le cas échéant, elle saurait bien en faire cesser les causes.

C'est donc le suffrage universel qui élira les juges, comme il élit les membres du Corps législatif, et les autres délégués de la souveraineté nationale; et comme il devrait élire, selon les principes de 1789, tous les Ibnctionnaires de Tordre administratif.

Des eondiiions d*éligibititë.

- La Constitution do 1795, modifiant sur ce point la Constitution plus prudente et plus sage de 1791, n'avait assujetti à aucune condition de capacité les candidats aux fonctions judiciaires. C'était un hommage excessif rendu à la souveraineté populaire; c'était surtout contre les hommes de loi. liostlles en majo-

rite à la nouvelle évolution révolutionnaire, un acte de méfiance dont Danton avait pris l'initiative avec une violente énergie, dès la première séance de la Convention.

Assurément, le peuple, si intéressé à faire de bons choix, ne portera ses suffrages que sur des hommes capables et dignes ; mais il n'est point indifférent que cotte capacité et cette honorabilité aient été consacrées par l'épreuve du temps, de l'expérience et de l'opinion.

Les candidats à la magistrature pour les fonctions de juge devront donc, selon nous, être âgés de trente ans au moins, être licenciés en droit, avoir rempli pendant dix ans des fonctions judiciaires comme juges ou comme membres du ministère public, on avoir réellement exercé pendant le même temps près d'un tribunal de la République, comme avocats ou comme avoués.

Lesjugesde paix et leurs suppléants seront élus par tous les électeurs du canton admis à élire les membres des conseils municipaux.

Les juges des tribunaux d'arrondissement et leurs suppléants seront élus par les électeurs appelés à élire les membres du conseil d'arrondissement.

Les suppléants seront nommés par un scrutin séparé et distinct du scrutin qui nommera les juges.

Quant an recnitement de la Cîonr de Cassation, il noas semble devoir se faire par un autre p^océd^^ et en voici la raison,

La Cour de Cassation conserve dans rorganisatioB du Pouvoir judiciaire, telle que nous la concevons, ]os importantes attributions qui constituent et disti!ïguent son mandat.

En r^^alité, elle ne Juge pas. Elle a la mission de veiller à ce que le juge ne viole pas la loi dont elle a la suprême tutelle, et qu'elle défend contrôles erreurs ou les dé£aillances des juges chargés de l'appliquer*

Cette garde de T inviolabilité de la loi crée donc à la Cour de Cassation, au regard du Pouvoir législatif, une sorte de responsabilité politique qui n'intéressfâ d'ailleurs, en aucune façon, sa souveraine iudépendauce.

Cette considération nous a conduit à penser qu'il serait peut-être convenable de iatrc nommer par le Parlement les membres de cette Cour, qui devront avoir au moins quarante ans et satisfaire aux conditions exigées pour les candidats aux fonctions de juge près les tribunaux d'arrondissement,

La Constitution de 1791, imitée d'ailleurs sur ce point par la Constitution de 1795, exigeait que chaque aunée la Cour déléguât huit de ses membres qui viendraient à la barre du Parlement déposer un rapport

contenant Tétat des jugements rendus, à côté de chacun desquels seraient la notice abrégée de Taf&ire, et le texte de la loi qui aurait déterminé la décision. — Ne serait-il pas utile d'ajouter à cette obligation celle pour la Cour de joindre à ce rapport ses observations sur les modifications à apporter à la législation au point de vue de Tharmonie, de la concordance, de riiomogénéité juridiques?

La Cour de Cassation serait ainsi et à la fois une sorte de Conseil consultatif du Corps législatif, et le gardien vigilant de la Constitution et des lois.

Le mandat judiciaire des juges de paix et de leurs suppléants aura une durée de cinq ans ;

Le mandat des juges d'arrondissement et de leurs suppléants une durée de sept ans;

Et le mandat des conseillers à la Cour de Cassation une durée de dix ans.

Tous les magistrats seront d'ailleurs rééligibles.