DE L^USAGB DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DES RÈGLEMENTS

nuscrits qui seront achetés ou donnés pour la bibliothèque pendant le cours de Tannée ; et, k la fin de ladite année, il inscrira par addition lesdits livres sur les deux doubles du catalogue, laquelle addition sera signée tant par lui que par M. le bâtonnier, et le bibliothécaire s en chargera comme il est dit ci-dessus.

§ III. >- Ordonnance ile« MM février-tS mars tSSOsar le« biUiothèqae« pabliqne«(l).

Louis-Philippe, etc. ; — Vu les ordonnances des 2 novembre 1828 et 14 novembre 1832, portant organisation de la bibliothèque du roi; — Vu l'arrêté en date du 15 août 1831, qui instituait une commission pour examiner Tétat des autres bibliothèques publiques de Paris et présenter un travail sur les réformes et améliorations à introduire dans leur régime ; — Ensemble le rapport de ladite commission en date de 1831 et les projets de règlement y annexés ; — Sur la proposition de notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) ; — Nous avons ordonné, etc. :

Titre I. — De la bibliothèque du roi.

Art. 1*'. — La bibliothèque du roi est divisée en six départements, savoir :

1* Service public ; — 2** Livres imprimés ; — 3* Manuscrits, chartes et diplômes ; — 4* Médailles, pierres gravées et antiques ; — 5* Estampes ; — 6o Cartes géographiques, plans et collections ethnographiques.

Art. 2. — Chaque département peut être divisé en sections : le département est placé sous l'autorité d'un conservateur ; les sections sont placées sous la surveillance et la direction d'un conservateur adjoint.

(1) Cette ordonnance est, en quelque sorte, organique de la matière. Elle contient la plupart des principes généraux dont il peut y avoir lieu de faire Tapplication dans les divers cas particuliers. Nous ayons cru pour ce motif, devoir en donner le texte entier, malgré son étendue.