CHAPITRE xni

ventaires et récolements ^ ils votent chaque année le fonds d'entretien et les crédits reconnus nécessairoB pour les réparations extraordinaires, le tout dans les termes des art. 2 , 6 et 8 ci-dessus. Enfin , ils sont appelés à délibérer, toutes les fois qu'il s'agit de décider si des meubles doivent être réformés et vendus au profit du département.

Remarquez que, par l'iciventaire et par les récolements, les préfets prennent en charge, conformément à l'art. iO de l'ordonnance, la représentation des objets qui s'y trouvent portés. Par conséquent, s'il arrivait que quelques-uns de ces objets ne pussent être représentés aux récolements, le préfet ou ses héritiers seraient obligés de remplacer lesdits objets, soit en lés fournissant en nature, soit en acquittant leur valeur au prix d'estimation fixé sur l'inventaire»

Dans ce dernier cas, la somme ainsi payée au département viendrait accroître les recettes de la première section du budget comprenant les dépenses ordinaires.

512. — Suivant la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, du 9 août 184i, Targenterie, dans celles des préfectures où il en existe, continuera à être pesée et évaluée, et les préfets en conserveront l'usage sous leur responsabilité; mais elle ne pourra, dans aucun cas, être augmentée ni renouvelée.

La vaisselle, les cristaux, les porcelaines pourront, dans les mêmes circonstances et sous la même réserve, rester à là disposition des préfets, à moins que les conseils généraux ne jugent à propos d'en prescrire la vente.

Les glaces, les consolés, les poêles , les chemi-

r^ii MI'X. FAIT. OftGANISATfON DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ETC.

nées, les tentures, enfin tous les objets mobiliers qui pourront être attachés aux parquets et fixés à demeure, seront immobilisés et n'entreront pas dans la Tâleur du mobilier.

Les tableaux, bustes, statues et autres objets d'art ne seront également pas compris dans la valeur du mobilier ; la dépense n'en est pas obligatoire, et les crédits que les conseils généraux jugeront devoir accorder pour des acquisitions de ce genre, seront portés à la deuxième section du budget.

515. — La même circulaire contient un modèle d'inventaire qui doit comprendre les numéros d'ordre de l'inventaire précédent, ceux de l'inventaire prescrit par l'ordonnance du 7 août 4 84i , la désignation des meubles, la date des achats, leur valeur et une colonne d'observations. Le ministre prescrit d'adopter un ordre de nomenclature uniforme. Ainsi Tinventaire doit comprendre d'abord les bureaux , salles de commission du conseil de préfecture, cabinet du préfet, etc. ; puis les appartements de réception, salle à manger, etc. ; à la suite, les chambres de maître et les chambres de domestique ; enfin la cuisine, le jardin, les écuries et les remises.

On doit laisser quelques pages blanches pour y inscrire ultérieurement les meubles qui devraient être achetés, en vertu des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 7 août i 841 .

S° Mobilier des bureaux de sous-préfectures.

314'. — Le mobilier des bureaux des sous-préfectures est une dépense nouvelle imposée aux départements par l'art. 12, n"" 4, de la loi du 10 mai 1838.