CHAPITRE Xîîï

« et au service des écuries et remises et les ustensiles (( de jardinage.

« Art, 2. Dans leur prochaine session , les con- « seils généraux de département délibéreront sur la « somme à laquelle devra s'élever à l'avenir, pour « chaque hôtel de préfecture, le taux du mobilier « constitué conformément à l'article précédent. Ce « taux sera définitivement fixé par une ordonnance « royale.

« Art. 3. Il sera dressé, par les sdins du préfet, « un inventaire des meubles actuellement existants « dans l'hôtel de la préfecture , avec indication du (( prix d'achat de chacun d'eux; cet inventaire sera « récolé par un préposé de l'administration des « domaines, conformément à l'art. 3 de l'ordonnance « du 3 février 1830 , et le récolement sera vérifié « par une commission du conseil général. Ledit în- « ven taire sera déposé aux archives de la préfecture, « Deux copies seront remises, l'une au préfet, (( l'autre au directeur des domaines ; une troisième « sera transmise à notre ministre de l'intérieur.

« Art. 4. Les meubles qui seront achetés , s'il y « a lieu , pour compléter l'ameublement de la préce fecture, seront portés sur l'inventaire avec leur (( prix d'achat.

(( Art. 5. Le récolement de fin d'année, ceux qui « seront faits pendant chaque session ordinaire du (< conseil général, et à chaque mutation de préfet, « seront opérés par un agent de l'administration des « domaines , et vérifiés par deux membres du con- « seil général.

« Art. 6. L'allocation votée chaque année par le

a conseil général , pour Tentretien du mobilier, sera « du vingtième du taux fixé conformément à l'art. 2 « 'ci-dessus. Elle devra être employée exclusivement (( au maintien du mobilier en bon état de conserva- (c tien ; il sera rendu compte chaque année , au con- (T seil général, de l'emploi de cette allocation.

« Art. 7. Indépendamment du fonds annuel a d'entretien , mentionné à l'article précédent , il w pourra être ouvert des crédits pour réparations « extraordinaires du mobilier.

- (r Art. 8. Les meubles entretenus ou réparés i< conformément aux art. 6 et 7 conserveront sur « l'inventaire leur valeur primitive d'achat. • K Art. 9. Les meubles qui seraient réformés seff ront remplacés par des meubles nouveaux, sans ti' que, dans aucun cas, le taux du mobilier, fixé « conformément à l'art. 2 ci-dessus, puisse être déu poissé. Les meubles réformés seront vendus au proa- fit du département. Le produit des ventes figurera w dans le budget départemental, au chapitre des « revenus et produits des propriétés tant mobilières « qu' immobilier es.

u Art. iO. Les préfets seront tenus de représenter tf les divers objets inventoriés, mais ne sont pas « responsables des détériorations et diminutions de « valeur qu'ils pourraient avoir subies.

« Art.ll, Le décret du 25 mars 1811 et Tordon- « nance du 17 décembre 1818 sont rapportés.

511. — Cette ordonnance, on le voit, place le mobilier des préfectures sous la surveillance spéciale des conseils de département. Ces conseils vérifient par leurs commissaires , délégués à cet effet, les in-