CHAPITRE XIII
tères, etc., concernant la propriété^ et Tadministration de leurs biens.
Plus tard , en vertu des lois qui livrèrent à la nation les biens des émigrés y qui prescrivirent les séquestres , qui prononcèrent les confiscations sur les déportés , on entassa dans les districts (loi du 25 novembre 1792) les papiers d'un grand nombre de maisons seigneuriales , titres de noblesse , de propriété et de famille , plans et terriers de seigneuries, aveux et dénombrements de fiefs / généalogies , ete.
La convention nationale avait jugé nécessaire, dans l'intérêt de l'état, de faire procéder à la reconnaissance de ces différentes archives (décret du 7 messidor an II ) ; une agence temporaire des titres fut créée, à l'effet de trier et de réunir dans un seul dépôt toutea les archives spéciales qui se trouvaient dans la capitale, et de rechercher dans les départements tous les titres et documents appartenant à l'histoire , aux sciences et aux arts, ou bien encore se rattachant aux domaines nationaux.
Les travaux confiés à cette institution bientôt supprimée (loi du 4 ventôse an iv) , peu après rétablie, puis de nouveau et définitivement supprimée (loi du 5 brumaire an v), ne furent jamais, pour: ainsi dire , exécutés.
Lorsque la suppression des districts eut été décrétée par la loi du 21 fructidor an iv, la loi du 5 brumaire an V prescrivit de réunir aux chefs-lieux de département, avec les documents relatifs aux administrations des districts, les papiers divers acquis à l'état.
Enfin, lorsque la constitution de l'an viii eut organisé les préfectures et les arrondissements, les
archives des administrations municipales de canton vinrent encore se réunir aux archives départementales.
528. — L'importance que présentent ces archives peut être mesurée d'après la vaste étendue de Tadministration civile et la grande multiplicité des in-^ térêts qiii s'y rattachent.
Malgré les nombreuses variétés que peuvent offrir les développements plus ou moins considérables des diverses branches de l'administration , en raison de la valeur du sol , du génie des habitants , de la direction imprimée à l'industrie ou aux entreprises d'amélioration publique, les archives départementales, sur quelque point de la France qu'on les considère, représentent l'état et le progrès administratifs dans le cours d'un demi-siècle de révolutions successives. Il suffit de parcourir la nomenclature d'un inventaire pour reconnaître que tous les progrès de l'administratian et de la fortune du pays ont laissé leurs traces dans ces documents , dont le dépouillement attentif et raisonné ne peut manquer d'offrir la plupart des éléments d'une statistique à partir de 4790.
A l'égard des recherches spéciales ayant trait ^ soit aux affaires privées , soi^ aux opérations de l'administration, il serait difficile d'énumérer toutes les circonstances qui sont de nature à les provoquer.
Parmi les documents essentiellement utiles pour les intérêts privés que renferment ces archives, on ne saurait omettre de mentionner en première ligne, les procès-verbaux d'estimation et de vente des domaines nationaux, et la collection moins importante , mais analogue , des ventes de biens communaux décrétées
