CHAPITRE XIII

en i813, au profit de la caisse d'amortissement.

Les familles et les particuliers , qui , en tant de matières , tiennent leurs droits des décisions dé Tau^* torité, recourent fréquemment aux documents qui concernent le recrutement, les coure d'eau, les usines. L'administration, pour s'éclairer sur des décisions à prendre ou sur la direction à donner aux affaires des localités ou des établissements , trouve dans les re* gistres d'arrêtés des administrations centrales de dé^ parlement, des préfets ou des conseils de préfecture^ dans les délibérations des conseils généraux, une foule d'actes qui concernent tous les services et en forment la jurisprudence.

Si Futilité des papiers ou des documents relatifs à des faits accomplis est une fois reconnue , il faut en conclure qu'il ne suffit pas de les conserver, mais qu'il faut aussi les mettre en ordre. Le bon ordre des archives influe de la manière la plus efficace sur ce^ lui qui doit régner dans les diverses branches de l'admir^istration : on peut même dire qu'à beaucoup d'égards, il en est la source. C'est Varchiviste qui rassemble en collections, relie en r^istres et classe dans un ordre méthodique une foule de décisions et d'ar* rètés que Tadministration , préoccupée par ses tra*vaux qqotidiens et pressée par l'urgence des temps, lui envoie presque toujours épars et détachés. C'est au moyen de ces recueils régulièrement continués que se maintient la connaissance des traditions, si essentielle pour la direction des affaires administratives. Il faut que les titres, les décisions , les actes qui tendent à faciliter la solution des contestations publiques ou privées, puissent être représentés toutes les

fois qu'il en est besoin. Envisagé sous ce point de vue, le bon ordre des archives, assurant aux affaires des précédents et des données certaines, a toute la valeur d'une institution sous les auspices de laquelle toutes solutions seraient plus promptes et plus sûres.

329. — A quelque époque que ce fût , il était impossible que la nécessité d'un ordre dans les archives restât inaperçue.

Aussi, à partir de la proclamation du 20 août 1790, jusqu'à ces derniers temps, un assez grand nombre de lois , décrets , ordonnances et décisions ministérielles avaient prescrit les mesures propres à rétablir et maintenir l'ordreetle classement dans les archives départementales. {Voy. entre autres, les lois des 5 novembrel790, 29 septembre 1791, 42 juillet 1793, 7 messidor an ii, 5 brumaire an v; et les circulaires ministérielles de 1807, 1812, 1817, 1820, 1829, contenant des demandes de renseignements sur la situation des archives des départements, dans le recueil des circulaires du ministère de l'intérieur. )

A différentes époques, particulièrement vers 1817 et 1820, les administrations d'un grand nombre de départements, obéissant à l'impulsion de l'autorité centrale, essayèrent le classement de leurs archives; mais elles pensèrent généralement qu'il suffirait de faire les fonds d'un dépouillement et d'un inventaire, sans instituer un archiviste permanent.

il n'y avait eu d'ailleurs ni système fixe dans le classement, ni régularité dans la disposition matérielle. Si quelques essais de classement avaient eu lieu à de longs intervalles, les traces en ont bientôt presque entièrement disparu , soit à cause des recherches