CHAPITRE XIII

qu ont faites les employés des divers services, soit parce qu'on ne s'est pas occupé de continuer l'ordre.

330. — Il était réservé au gouvernement actuel, qui a déjà pu assurer à tant de services administratifs une organisation définitive , de rétablir l'ordre dans les archives départementales.

Depuis que la loi du iO mai 1838 a décidé que les frais d'entretien des archives seraient à la charge du budget des départements , le ministre de l'intétérieur a cherché à prendre les dispositions les plus convenables pour assurer l'exécution de la loi, suivant son esprit.

Il lui a paru qu'il n'y avait aucun département dans lequel un archiviste spécial nje dût être institué; car, sans parler des documents anciens qui peuvent réclamer les soins exclusifs d'un employé^ le travail relatif à des archives purement administratives comprend le classement des nombreux dossiers versés annuellement par les bureaux , la recherche et la communication des pièces, enfin les expéditions demandées.

Par une première instruction en date du 8 août 1839^ le ministre a recommandé aux préfets de prendre ou de proposer aux conseils généraux , les dispositions nécessaires pour établir des archivistes et approprier des locaux; le ministre s'est réservé d'approuver , dans tous les cas, le choix que le préfet aurait fait d'un archiviste départemental : il a recommandé d'assurer à l'archiviste ainsi qu'aux auxiliaires dont il pourrait avoir besoin , des avantages suffisants pour les attacher à leurs fonctions. Il a décidé , en outre , que les employés des archivas pourraient être

admis à participer aux charges et bénéfices des caisses de retraite établies dans les préfectures , pour les em-* ployés qui sont rétribués sur le fonds d'abonnement fourni par le trésor. (Voy. chap. xxx.)

Comme il ne peut exister d'ordre durable dans les dépôts publics sans inventaire, le ministre a prescrit à tout archiviste de rédiger un inventaire des papiers et registres confiés à sa garde. L'original de l'inventaire doit rester dans les archives dont il est une par« tie essentielle , et doit être tenu constamment à jour. Une copie doit être adressée au ministre pour être placée aux archives générales du royaume.

Les archives faisant partie de la richesse mobilière des départements, le ministre a pensé qu'elles devaient être soumises à des mesures analogues à celles qui sont prescrites pour garantir aux départements la conservation du mobilier départemental. En con-* séquence, l'instruction du 8 août 1839 veut que, chaque année, les archives soient visitées par un ou plusieurs membres du conseil général , délégués à cet effet par le conseil , et qui lui feront un rapport sur la situation de l'établissement : ils doivent indiquer les abus qu'ils auraient pu remarquer, et lés amélio* rations qu'ils croiraient utile d'introduire.

Ce rapport ne dispense pas le préfet de faire au con* seil général toutes les communications qu'il croirait nécessaires , concernant les archives. Enfin, chaque année, dans l'intervalle de la session du conseil général, au 4®' janvier, le préfet doit adresser un rapport au ministre, pour lui faire connaître la situation des archives de son département.

En outre, pour prévenir tous abus dans la vente des

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papiers et registres provenant des archives, le ministre a décidé qu'aucuns papiers ou registres provenant soit des bureaux , soit des archives , ne pourraient être supprimés ou mis en vente qu'après son autorisa'^ tion , et que cette autorisation ne serait donnée que sur un inventaire explicatif do la nature des pièces dont la suppression ou la vente serait proposée, et d'après l'avis d'une commission . locale. Le. ministre a laissé aux préfets la nomination des membres de cette commission qui est composée de trois à cinq personnes, choisies parmi celles qui peuvent vérifier utilement les pièces; le directeur des domaines, ou un agent délégué par lui , fait nécessairement partie de cette commission.

Conformément à la décision du 9 novembre 1835 , concertée entre les ministres de l'intérieur et des fi-« nances , ne peuvent être vendus à aucune époque et sous quelque prétexte que ce soit , les papiers relatifs aux affaires contentieuses jugées par les conseils de préfecture, ceux concernant les adjudications de biens domaniaux, les baux des mêmes biens , ni enfin aucun des actes qui seraient de quelque intérêt, ou pourraient faire titre pour l'état ou pour les tiers*

La circulaire du 24 avril 1841 , du ministre de l'intérieur est venue compléter les instructions pour la mise en ordre et le classement des archives dépars tementales et communales.

Par cette circulaire, il a été reconnu qu'on pouvait, tout en tenant compte des variétés que présentent certains dépôts , fixer une méthode de classement d'après laquelle les inventaires seraient rédigés d'une manière à peu près uniforme.

La distinction à faire , dans les archives des préfectures, entre les documents antérieurs à la division de la France en départements , et les documents postérieurs à cette époque, a paru fondamentale et d'une application universelle , a cause de la différence essentielle de nature et d'objet entre ces deux classes de documents.

Au reste , le ministre a formulé le principe et les éléments de la méthode à suivre dans le classement , et défini les résultats auxquels on doit tendre ; cette méthode repose sur les données suivantes :

1^ Rassembler les différents documents par fonds ^ c'est-à-dire , former collection de tous les titres qui proviennent d'un corps, d'un établissement , d'une famille ou d'un individu , et disposer, d'après un certain ordre, les différents fonds. (Voy. ci-après le cadre de l'inventaire.)

2"" Classer dans chaque fonds les documents suivant les matières , en assignant à chacun un rang particulier;

3° Coordonner les matières, selon les cas , d'après l'ordre chronologique, topographique, ou simplement alphabétique.

Conformément à ces bases, le ministre a prescrit une reconnaissance sommaire et un numérotage provisoire, la formation de bulletins analytiques, un numérotage définitif en inventaire par fonds où série, un tableau synoptique du classement, enfin , un répertoire alphabétique fait sur des cartes ou bulletins.

S'il arrivé que le classement donne lieu à des découvertes de pièces relatives à des localités situées dans d'autres départements, et que celui qui s'en