CHAPITRE XIII

trouve dépositaire n'ait pas d'intérêt à les conserver, un inventaire adressé au ministre doit le mettre à même d'en apprécier exactement la nature, afin qu'il puisse statuer sur les cessions ou échanges de ces documents.

De même , on doit en référer au ministre , lorsque l'on découvre dans un dépôt.local des documents qui, d'après leur nature et leur origine, appartiennent au dépôt central de la préfecture. L'autorisation du ministre est nécessaire avant de pouvoir déplacer ces pièces, soit en totalité, soit en partie.

Dans la même circulaire , le ministre a, de plus, appelé la sollicitude des préfets sur les archives des communes , des hospices et des sousr-préfectures.

551 . — Dans quelques départements qui possèdent des collections précieuses sous le rapport historique, les préfets ont institué, pour la surveillance du service des archives , des commissions daùs lesquelles ils ont réuni des personnes vouées par goût à des études paléographiques ou archéologiques, afin de leur soumettre les diverses questions ou mesures de quelque intérêt qui se rapportent à l'administration, à la mise en ordre ou à l'exploration des archives. Le ministre signale à l'attention des préfets la convenance de cette création qui, indépendamment des autres avantages, a celui d'assurer d'une manière plus régulière le concours de ces administrations aux travaux historiques qui leur sont recommandés parle ministre de l'instruction publique, en particulier, pour le grand recueil des monuments inédits du tiers état.

Après avoir prescrit toutes ces mesures, le ministre invite les préfets à établir, par un arrêté spécial , les

règles qui présideront au service des archives, et termine en leur rappelant robligation où ils sont, de lui adresser une copie des inventaires pour être déposée Si,\kx archives du royaume.

Enfin, pour accélérer et régulariser l'impubion imprimée aux travaux qui s'exécutent, en généraliser les effets de la manière la plus profitable aux départements , et -résoudre les questions diverses que jEpdt naître la mise à exécution des instructions, le ministre, par un arrêté du 6 mai 1841 , a institué, sous sa présidence, une commission spécialement chargée de concourir à Texamen et à la direction de tous les travaux relatifs à l'organisation , à la mise en ordre et à F exploration des archives département taies et communales.

552. — Ces diverses mesures ont déjà produit d'excellents résultats. Les préfets ont donné suite, avec un louable empressement, aux vues qui leur avaient été communiquées, et la plupart des conseils généraux ont pourvu par leurs votes aux améliorations que réclamait immédiatement l'état des archives départementales. Aussi, Tordre introduit dans ces dépôts publics par des employés instruits et intelligents., a-t-il amené des découvertes fort impor* tantes, et qui intéressent non-seulement les localités, mais souvent aussi la France tout entière.

Le service des archives départementales se trouve donc maintenant assuré sur des bases durables, et cette organisation nouvelle n'est pas une des mesures administratives les moins utiles qui aient été réalisées depuis douze ans.