V. Cultes

376 DEUX. PART. ORGANISATION DES œNSEILS GÉNÉRAUX , ETC.

10° Bibliothèques départementales.

355. — Les départements ne possèdent point encore de bibliothèques proprement dites, comme l'état et certaines villes en possèdent ; il existe seulement dans les préfectures et sous-préfectures des recueils de lois, ordonnances ou actes administratifs, tels que le Bulletin des lois^ le Recueil des circulaires du mi-nisire de l'intérieur, le Recueil des actes administratifs, la collection du Moniteur universel.

Dans le but d'étendre renseignement du droit administratif et d'en faciliter l'étude aux employés des préfectures et sous-préfectures, le ministre de l'intérieur, dans une circulaire du 26 août 1837, avait pensé qu'il serait utile de créer, dans les préfectures et sous-préfectures, des bibliothèques administratives dont les départements et l'état feraient les frais.

« L'établissement de ces bibliothèques , qui se composeraient de livres choisis et d'une utilité pratique, serait peu dispendieux. On a calculé qu'un fonds de cent francs par chaque préfecture, et de cinquante francs par chaque sous-préfecture, voté par les conseils généraux , et auquel l'état ajouterait une somme à peu près semblable, pourrait complètement suffire dans les localités où se trouve déjà, près du Bulletin des lois, une des collections de jurisprudence administrative et judiciaire. »

Pour réaliser ce projet, le ministre avait demandé l'allocation d'un crédit de 25,000 fr; dans le budget de son département, exercice de 1839. Mais la chambre des députés , sans contester l'utilité de la dépense, a pensé qu'elle devait rester entièrement à