CHAPITRE XIII

la charge des fonds départementaux, et figurer dans la section des dépenses départementales facultatives. En conséquence, le crédit demandé par le ministre a été rejeté.

Cette décision du pouvoir législatif n'a pas empêché un grand nombre de conseils généraux de voter des fonds sur les centimes facultatifs, pour Tachât de livres et documents administratifs.

D'après une circulaire du 30 juillet 1838, pour que l'emploi des allocations soit autorisé, le ministre de l'intérieur exige que les préfets lui adressent un état des ouvrages qu'ils se proposent d'acquérir , avec l'indication des prix.

La même circulaire a prescrit :

i** L'application aux collections de livres, des mesures de contrôle et de conservation établies pour les autres parties du mobilier départemental ;

2^ La formation et la tenue d'un catalogue , dont les feuillets doivent être cotés et paraphés par le secrétaire général ou par le sous-préfet. Ce catalogue doit, en outre, être signé par ces fonctionnaires, lors du récolement qui s'exécute tous les ans et à chaque mutation, conformément aux ordonnances des 17 décembre 1818, 3 février 1830 et 7 août 1841 ;

3** L'estampillage des livres sur la page contenant le titre de l'ouvrage, et sur la couverture du titre.

Un exemplaire de chaque catalogue doit être adressé au ministère de l'intérieur.

Une ordonnancée royale du 3 août 1841, rendue sur le rapport du ministre de l'instruction publique (M. Villemain) , contient les dispositions suivantes :

« Art. 1*'. Il sera dressé et publié un catalogue

général et détaillé de tous les manuscrits en langues anciennes ou modernes^ actuellement existant dans les bibliothèques publiques des départements.

« Art. 2. Chacun desdits manuscrits, de quelque dépôt antérieur qu'il provienne, sera, après les communications nécessaires, laissé ou immédiatement rétabli dans celle des bibliothèques publiques dont il fait maintenant partie, sauf le cas où la translation dans une autre bibliothèque en serait faite par voie d'échange ou autrement , après délibération des autorités locales, régulièrement approuvée par notre ministre de l'instruction publique.

« Art. 3. Les frais de publication dudit catalogue seront annuellement prélevés sur le fonds porté au budget du ministère de l'instruction publique pour le service général des bibliothèques, et^ au besoin, sur le fonds du même budget affecté aux souscrip-^ tiens, n

Indépendamment des livres et recueils qui se trou-^ vent dans les préfectures et sous-préfectures, les départements sont, en outre, propriétaires des biblio^ thèques affectées à l'usage des écoles normales pri-^ maires et des cours et tribunaux.

Le droit de propriété des départements sur les bibliothèques des écoles normales primaires n'est pas douteux , en présence des dispositions de la loi du 28 juin 1833, qui met à la charge des départements l'entretien des écoles.

536. — Mais la question de savoir si les départements sont propriétaires des bibliothèques des cours et tribunaux a donné lieu, dans le conseil d'état, à une sérieuse discussion.

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