CHAPITRE XUl

conseil général, exprimé par une délibération spéciale.

11° Collections d'objets d'art et de science appartenant aux départements.

558. — Ces collections sont peu nombreuses et n'ont qu'une importance secondaire. Elles sont ordinairement annexées à des cours publics entretenus par le département. Telles sont les collections de pièces anatomiques qui servent à la démonstration des professeurs des cours d'accouchement ; tels sont encore les instruments et les machines composant les cabinets de physique, de chimie et d'histoire natuturelle dont les conseils généraux dotent les écoles normales primaires. On peut ranger parmi les objets d'art qui appartiennent aux départements les tableaux, dessins et statues qui ornent souvent les principaux appartements des préfectures. Il n'existe jusqu'à présent que deux musées départementaux , dans les Vosges et dans la Seine-Inférieure.

120 Approvisionnements et matériel nécessaire pour l'exécution des routes et

des travaux publics départementaux.

359. — Il arrive quelquefois que des entrepreneurs de routes départementales ou d'autres travaux publics, exécutés aux frais des départements, se trouvent dans l'impossibilité de continuer les travaux qu'ils avaient soumissionnés ou qui leur avaient été adjugés. Dans ces circonstances, l'intérêt du département commande souvent de mettre l'achèvement de ces travaux en régie; c'est-à-dire de les faire achever au compte des entrepreneurs , par des ouvriers surveillés et dirigés directement par des ingénieurs des

ponts et chaussées, ou par des architectes du département.Cette mesure nécessite l'achat d'outils,ustensîle», approvisionnements, et, en général, de tout le matériel nécessaire aux travaux mis en régie. Ce matériel est presque toujours revendu après rachèvement des travaux; mais, pendant toute leur durée, il doit être considéré comme faisant partie de la propriété mobilière des départements. Il y a même quelques ma^ chines destinées à la confection des routes, qui sont achetées par les départements, pour être employées à un service permanent : tel est entr*e autres le rotfleau compresseur j espèce de cylindre en fonte d'un poids très-considérable, qui est spécialement destiné à unir et aplanir, par une pression égale et uniforme, la superficie des chaussées des routes nouvellement construites suivant le procédé dit Mac-Adam^ du nom de son inventeur»

340. — Il est à remarquer que les approvisionne*ments destinés à l'entretien des routes ne doivent être considérés comme meubles qu'avant leur apport sur place, leur cubage et leur réception par les agents des ponts et chaussées. Mais, dès qu'ils ont été vérifiée et reçus, et qu'ils ont été placés sur le sol des routes, ils deviennent immeubles par leur destination, qui est d'être unie et incorporée à la route dont ild font partie.

§ 3. — Des droits incorporels appartenant aux départements.

541. — La loi du 10 mai 1838, art. 10, n^ 8, comprend parmi les recettes des départements, « le produit des droits de péage autorisés par le gouvernemient au profit du département, ainsi que des