CHAPITRE XIU

dans presque toutes les branches des services départementaux; ils ont même créé, avec les ressources dont ils disposent, des établissements qui n'existaient pas à cette époque : c'est ainsi , par exemple , que le mobilier des écoles normales primaires , des prisons, des préfectures, etc., a été sensiblement augmenté; et que , en exécution de la loi du 30 juin 1838 , il a été fondé, dans presque tous les départements, des asiles pour les aliénés indigents. Les résultats obtenus par les inventaires et états dressés en 1838 ne peuvent donc pas être considérés actuellement comme présentant la valeur exacte des propriétés départementales.

343. — Peut-être serait-il convenable , que des inventaires et états descriptifs et estimatifs semblables à ceux dresses en 1838, fussent rédigés à des périodes fixes, tous les cinq ans par exemple, pour faire connaître les changements survenus dans la valeur des propriétés départementales. Ces états, rapprochés des précédents , présenteraient par leurs chiffres un résumé succinct des améliorations introduites parles conseils généraux dans les services qui sont soumis à leurs délibérations et confiés à leur surveillance.

544, — Il serait également à désirer que les conseils généraux eussent la faculté de faire assurer contre r incendie le mobilier appartenant au département j et qui garnit les divers établissements publics départementaux. Une circulaire du ministre de rintérieur autorise l'assurance des immeubles (Voy. chap. xiv) : on ne voit pas pourquoi la valeur du mobilier ne serait pas garantie de la même manière. S'il existe dans le mobilier des parties qui ne !.. 25 '

sont pas susceptibles d'une évaluation et d'une assurance, comme les archives, tous les meubles meublants et autres qui garnissent la préfecture, les prisons, les cours et tribunaux, les écoles normales primaires, peuvent être d'autant plus facilement assurés, que leur estimation se trouve toute faite d'avance par les inventaires et récolements dressés en la forme prescrite , ainsi que nous l'avons expliqué. Il serait donc très-facile de poser les règles de l'assurance du mobilier départemental; et nous ajouterons que cette assurance serait un acte de prudence et de bonne administration, puisqu'il aurait en définitive pour résultat, en cas de sinistre, d'jéviter des charges aux contribuables»