CHAPITRE XV

TRAVAUX d'utilité PUBLIQUE DÉPARTEMENTALE.

367. — Nous avons exposé (i) que, dans la pensée de l'assemblée constituante , le département ne devait être qu une circonscription administrative, ne possédant aucune existence à part dans l'état et ne pouvant prétendre à la condition de personne civile.

Dans ce système , les édifices et terrains occupés par l'administration départementale et ses dépendances ne cessaient pas de faire partie du domaine de l'état , malgré leur afifectation spéciale : aussi , les travaux de toutes sortes dont ils pouvaient être l'objet, bien qu'acquittés, dans certains cas, avec les centimes levés dans le département, n'en étaient pas moins considérés comme travaux publics proprement dits et soumis aux mêmes règles.

Il n'y avait donc aucuns travaux d'utilité publique départementale , c'est-à-dire exécutés par le département faisant acte de personne civile et agissant dans la sphère d'action qui lui est propre.

Le système créé par notre première assemblée lé-

(1) Chapitre xn.

gîslative survécut aux orages révolutionnaires; il fut respecté par le premier consul , et même , par l'empereur des Français : tant on craignit, pendant longtemps, de porter atteinte au grand principe d'unité administrative qui fait la force de la France.

En 1807, la loi du 16 septembre avait bien appelé, dans certains cas, les départements, arrondissements et communes à concourir, par des contributions extraordinaires , dont les proportions devaient être réglées par des lois spéciales, à des travaux de routes, canaux , ponts , chemins vicinaux , intéressant plus spécialement les localités : mais cet essai n'avait produit que des résultats insignifiants.

368. — ■ C'est seulement de 1811 que datent les travaux d'utilité publique départementale.

D'abord, ainsi que nous l'avons expliqué au chapitre XII , le décret du 9 avril de cette année vint distraire du domaine de l'état les bâtiments affectés au service de l'administration, aux cours, tribunaux, et à l'instruction publique , pour en faire don aux départements, à la charge de l'entretien de la construction et reconstruction de ces édifices.

Bientôt, le décret du 16 décembre suivant fit plus encore, en autorisant les conseils généraux à créer des routes départementales , qui durent être construites et entretenues avec les seules ressources du département.

Ainsi, en exécution de ces décrets, les conseils de département furent appelés à exercer un pouvoir direct sur les travaux qui étaient la conséquence de leurs votes et dont l'exécution , dans certains cas , fut abandonnée à leur approbation.