CHAPITRE XY

369. — Depuis, la loi du 2i mai 4836 a soumis à la décision de ces conseils le classement dés chemins vicinaux de grande communication , dont la construction et l'entretien doivent être effectués à l'aide de subventions départementales.

570. — Enfin , la loi du 4 0 mai i 838 appelle les conseils généraux à délibérer :

Sur le classement et la direction des routes départementales; (Art. 4, n° 8.)

Sur les projets , plans et devis de tous les autres travaux exécutés sur les fonds du département ; (Id.^ n« 9.)

Sur les offres faites par des communes , par des associations ou des particuliers, pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; (Id.^ n® 10.)

Sur la concession à des associations , à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental (id.^ n° ii); sur la part contributive du département ai^x dépenses. des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes (id.^ n° 13); et sur la part contributive à imposer aux départements dans la dépense des travaux exécutés par l'état et qui intéressent le département. (Id., n^ 12.)

371. — C'est conformément à cette dernière disposition, que la loi du il juin 1842 sur les grandes lignes de chemins de fer a mis à la charge des départements , ainsi que nous l'expliquerons, une partie des indemnités des terrains nécessaires à ces nouvelles voies de communication.

572. — Il résulte de ce qui précède, que dans l'état actuel de la législation il existe quatre princi-

pales espèces de travaux d'utilité publique départementale :

l**Les travaux de construction, reconstruction et entretien des bâtiments; départementaux ;

2° Les travaux de construction et d'entretien des routes départementales ;

3<* Ceux des chemins vicinaux de grande communication (1);

4° Et tous les autres travaux exécutés sur les fonds départementaux , par concours , soit avec l'état , les communes , les particuliers , ou des associations et compagnies.

Nous allons examiner successivement les règlçs relatives à ces diverses espèces de travaux.

(1) Dans son instruction pour l'exécution de la loi du 21 maiiSSO^ (p. 97-98, édition de M. Pilîan de la Forest), M. le ministre de l'intérieur ne regarde pas les travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux de grande communication comme des travaux départementaux proprement dits, nies considère plutôt comme des travaux ayant pour objet un intérêt communal. Mais le texte de la loi du 21 mai m'a déterminé k ranger les chemins de grande communication parmi les travaux d'utilité départementale :

1° Parce que le classement de ces chemins, c'est-k-dire leur création, est subordonné à l'approbation du conseil général ; (Art. 7.)

2° Parce qu'ils sont placés sous l'autorité du préfet; (Art. 9.)

5° Enfin , parce que le compte des ressources de toute nature affectées à ces chemins doit être rendu par le préfet au conseil général. (Art. 8.)

Au surplus , nous reviendrons sur cette question. ( Fag, le cliap. XVIII.)