TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX

573. — Les travaux de construction, de grosses réparations et de simple entretien des bâtiments et édifices départementaux, qu'ils soient ou non affectés à un service public, sont soumis à des règles uniformes, dont l'observation est strictement maintenue par l'administration supérieure.

Ces règles, fruit d'une longue expérience, ont principalement pour objet :

1° D'assurer la solidité des édifices publics en même temps que leur régularité sous le rapport de l'art ;

2° D'approprier les constructions demandées aux véritables besoins des localités et à la destination des édifices ;

3** Enfin, de ramener l'exécution des plans, devis et détails estimatifs, à l'économie qui doit présider aux dépenses soldées par les contribuables.

Les travaux relatifs aux bâtiments départementaux peuvent être, ou des travaux de construction et de grosses réparations , ou des travaux d'entretien ordinaire.

Occupons-nous d'abord des premiers.

g 1er, Travaux de construction et de grosses réparations.

Ces travaux comprennent quatre phases distinctes 1° Les formalités préliminaires; 2° L'adjudication ; 3^ L'exécution; 4^ La réception et le payement.

374. — Lorsqu'il s'agit de construire un nouvel édifice, dorit la dépense doit être acquittée par le département, la première condition est d'obtenir l'assentiment du conseil général.*

A cet effet, le préfet propose à ce conseil le projet de construction nouvelle, en y joignant un aperçu de la dépense d'après les plans, devis et détails estimatifs de l'architecte du département.

Aux termes de la circulaire du ministre de l'intérieur, du 13 vendémiaire an viii, le devis est un mémoire nettement écrit, sans aucune abréviation, qui contient: 1** la position et les dimensions. générales de la bâtisse projetée ; 2® les distributions et les dimensions particulières ; 3° les espèces , les quantités et les qualités des matériaux à employer; A"" les conditions auxquelles l'entrepreneur sera soumis pour les à-comptes, la réception des ouvrages et le parfait payement; 5^ les clauses de l'adjudication.

Le détail estimatif est un état où sont énumérés et détaillés les prix courants de toutes les espèces de matériaux, d'ouvrages et de main-d'œuvre, suivant les dimensions et les conditions portées au devis, et où se trouve, à la fin, le montant aperçu et très-approché de la dépense entière.

Les plans ou dessins figuratifs sont les plans de rez-de-chaussée et des différents étages, les coupes en long et en travers, et les élévations des faces principales.

Toutes ces pièces doivent être projetées, rédigées et signées par Tarchitecte du département, puis visées et signées par le préfet. (Même circulaire. )