CHAPITRE xrié

7^ Toute dérogation à cette ordontiatiôe ne peut être autorisée que par le ministre compétent ;

8** Les préfets doivent veiller à ce que les architectes et les entrepreneurs exécutent fidèlement, sous leur responsabilité, les projets approuvés par l'administration.

380. — Lorsque le projet a été approuvé, soit par le préfet, soit par le ministre, dans le cas où cette approbation est nécessaire, on procède à la rédaction du cahier des charges, qui fait là loi des entrepreneurs, et Ton passe ensuite à l'adjudication des travaux.

Cette adjudication peut avoir Heu au rabais et à l'extinction des feux , ou sur soumissions cachetées.

Nous n'avons rien à dire sur l'adjudication à l'extinction des feux; (|uant à l'autre, nous renvoyons au chapitre des routes départementales où nous rapporterons les règles prescrites pour ce mode d'adjudication (4).

581. — L'architecte désigné doit rigoureusement suivre , dans l'exécution des travaux , toutes les prescriptions des plans et devis approuvés par le ministre ou par le préfet. Il ne peut y introduire aucun changement de sa propre autorité ; il est personnellement responsable de la conformité des travaux au projet, et il aurait à supporter la dépense de tout changement fait sans l'approbation du ministre ou du préfet, sauf son recours contre l'entrepreneur, si celui-ci avait opéré le changement à son insu. (Arrêté mimsié" riel du IS jtdn 4812, art. 4 , 2 , 3 et 4.)

(1) Chapitre xvii.

Une expédition du devis est délivrée à l'entrepreneur, mais il ne doit jamais avoir connaissance du détail estimatif; cette pièce reste en dépôt à la préfecture , pour servir de comparaison avec le compte final qui doit être dressé dans la même forme par l'architecte, et appuyé des mémoires des fournisseurs. {Circulaire du 11 vendémiaire an viu.)

382. — La réception des travaux se fait par l'architecte du département ou par celui désigné par le ministre.

Cette réception est provisoire ou définitive. La réception provisoire a pour objet de constater l'achèvement des travaux conformes au devis et de mettre à la charge de l'entrepreneur, pendant un délai de garantie plus ou moins long, et avant le payement pour solde, les réparations de toute nature qui seraient reconnues nécessaires. Par la réception définitive, au contraire, l'architecte s'assure du bon état de la construction , qui permet au préfet d'ordonnancer le payement pour solde.

Malgré la réception définitive des travaux opérée en là forme légale , l'entrepreneur n'en doit pas moins rester responsable de la construction faite pour le compte du département, pendant les dix années déterminées par l'art. 1792 du code civil.

La réception n'est qu'une formalité administrative prescrite pour vérifier si les travaux sont conformes aux plans et devis. Mais elle ne peut ôter au département le droit d'exercer son recours contre l'entrepreneur , pour vice dans la construction , dans les cas déterminés par la loi.