En traitant des routes départementales

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nous verrons que le décret du 16 décembre 48H a appelé les membres des conseils généraux à exercer une surveillance spéciale sur les travaux de ces routes , et particulièrement sur la réception des matériaux destinés à leur construction , réparation ou entretien •

Aucune loi , décret ou arrêté ministériel ne contient la même règle pour ce qui concerne les bâtiments construits aux frais des départements. Il serait cependant fort nécessaire d'appeler les conseils généraux à surveiller l'approvisionnement et la réception des matériaux destinés à ces constructions. Il ne faut pas une grande connaissance des règles de l'art de bâtir , pour faire cette vérification , et elle importe , plus que l'on ne pense , à la solidité et à la durée des édifices.

584. — Avant de terminer ce qui a rapport à l'exécution des travaux , il nous reste à parler des honoraires des architectes.

Ces honoraires sont fixés par le conseil général , sur la proposition du préfet, et sur l'approbation du ministre; ils sont ordinairement du vingtième du montant de l'adjudication.

Il serait fort à désirer qu'un arrêté réglementaire fixât d'une manière uniforme les honoraires des architectes des départements et des communes , car les règles tracées par les arrêtés ministériels, relatifs aux constructions d'édifices exécutées pour le compte de l'état, n'ont point été jusqu'à présent appliquées aux constructions des édifices départementaux et communaux.

L'art. 20 de la loi du 27 juin 4833, sur les travaux

publics à continuer ou à entreprendre, porte qu'il ne sera accordé aux architectes aucun honoraire ni in-^ demnité pour les dépenses qui excéderont les devis. Bien que cette loi n'ait en \ue que les travaux exécutés pour le compte de Tétat , l'article que nous ye* uons de rapporter nous paraît néanmoins applicable aux travaux d'utilité départementale , parce qu'en général ces travaux sont soumis aux mêmes règles que les travaux publics soldés par le gouvernement.

S 2. — - Travaux d'entretien ordinaire.

385. — Les travaux d'entretien ordinaire des édifices affectés aux divers services publics du département sont votés par le conseil général, sur la proposition du préfet, et soumis a l'approbation du ministre de l'intérieur.

386. — Les dépenses d'entretien , ainsi que celles de grosses réparations des édifices et bâtiments départementaux , sont comprises dans la première seotion du budget, au nombre des dépenses ordinaires. (Loi 40 mai 1838 , art. 12, n** 1.) S'il arrivait que les crédits affectés à ces travaux se trouvassent insuffisants , le préfet , avec T autorisation du ministre compétent, aurait la faculté d'y pourvoir au moyen de prélèvements opérés, jusqu'à concurrence des besoins , sur les ressources destinées aux autres chapitres de la première section dite des dépenses ordinaires.

Cette faculté résulte de l'art. 14 de la loi du 10 mai 1838 qui porte : « Les dépenses ordinaires qui doivent être portées dans la première section, aux termes de l'art. 12, peuvent y être inscrites ou aug-